Champ lexical de Jean-Michel Clément

actionnaire administrateur administration agrandissement agriculteur amende amiens ANI anonyme atteinte avocat avoué bail capital CARPA centre cession CNITAAT confiance conflit constitutionnel contentieux contrefaçon discrimination divorce douane douanier droit de préemption déclaration délit environnemental espace espèces expérimentation électricité ferme foncier former garde GIEE gouvernance habilitation harcèlement harcèlement sexuel haute haute autorité immigration installation intellectuelle judiciaire juridiction local logement l’amendement l’article magistrat mandat mineur moral même sexe négociation obstacle ordonnance parti patrimoine peine personnel preneur profession propriétaire propriété propriété intellectuelle préemption préjudice publication pénitentiaire recours repreneur représentant représentatives du personnel SAFER secrétaire semence sexe sexuel simplification surveillance syndicat terre timbre transparence victime