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Rapports de
Jean-Yves Le Déaut
29 rapports signés
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27/11/2014 — Rapport N° 2409 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur le principe d'innovation
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
09/10/2014 — Avis N° 2265 (Tome II) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
09/07/2014 — Rapport N° 2113 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
10/10/2013 — Avis N° 1433 (Tome II) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
11/09/2013 — Rapport N° 1352 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur la transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
03/07/2013 — Rapport N° 1221 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur : Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? (compte rendu de l'audition publique du 21 février 2013 et de la présentation des conclusions le 26 juin 2013)
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
07/03/2013 — Rapport N° 776 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur quelles conclusions législatives et règlementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ? (compte-rendu de l'audition publique du 4 décembre 2012)
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
27/02/2013 — Rapport N° 759 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? (Compte rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012)
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
10/10/2012 — Avis N° 256 (Tome II) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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