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Rapports de
Jérôme Chartier
2 rapports signés
03/07/2015 — Rapport d'information N° 2895 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/10/2012 — Annexe N° 36 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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