Devinette : Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux AT/MP/FAUTE INEXCUSABLE de l'employeur. La reconnaissance de cette FIE est dépendante de la reconnaissance préalable de l'AT/MP. La FIE est de fait car le jour de l'AT du salarié (TS sur lieu de travail) il n'existai...
Lorsque nos députés émaneront des entreprises, il y aura une meilleure compréhension de l'activité économique de notre pays qui doit se diriger comme une entreprise, savoir en conservant un fragile équilibre entre le capitalisme et le socialisme.
Cet amendement témoigne de l'incompétence de ces députés. Comme ils le mentionnent eux-mêmes, le CICE est dédié à soutenir les entreprises soumises à la concurrence internationnale. Or, les principales entreprises concernées sont les groupes internationnaux, principalement cotés en bourse. Le ray...
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Projet de loi N° 2044 - À propos de l'amendement n°AS87, Sonate au clair de lune a dit le 26/06/2014 :
Devinette : Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux AT/MP/FAUTE INEXCUSABLE de l'employeur. La reconnaissance de cette FIE est dépendante de la reconnaissance préalable de l'AT/MP. La FIE est de fait car le jour de l'AT du salarié (TS sur lieu de travail) il n'existai...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 - À propos de l'amendement n°653, cauwel jacques a dit le 19/12/2013 :
mr le president cela ressemble a une foir d empogne 2012 ps tous pouvoirs 2013 avec le pes au pouvoir desespoir des votants benevoles de la politique
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Projet de loi N° 403 - À propos de l'amendement n°31, MILF a dit le 10/03/2013 :
Lorsque nos députés émaneront des entreprises, il y aura une meilleure compréhension de l'activité économique de notre pays qui doit se diriger comme une entreprise, savoir en conservant un fragile équilibre entre le capitalisme et le socialisme.
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Projet de loi N° 403 - À propos de l'amendement n°31, Frédéric (Ingénieur Expert en Energétique) a dit le 07/12/2012 :
Cet amendement témoigne de l'incompétence de ces députés. Comme ils le mentionnent eux-mêmes, le CICE est dédié à soutenir les entreprises soumises à la concurrence internationnale. Or, les principales entreprises concernées sont les groupes internationnaux, principalement cotés en bourse. Le ray...
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