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Rapports de
Marylise Lebranchu
1 rapport signé
22/06/2016 — Rapport N° 3859 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°3576).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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