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125 commentaires

Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Christophe30 a dit le 15/11/2013 :

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Arnaud, le mensonge quel qu'il soit doit être dénoncé afin que ceux qui dérobent soient confondus... Si les hommes avides de souillures ne peuvent emmener le bien, ceux qui suivent le seigneur ne commettront pas le mal et Il se chargera de les juger selon leurs actes, soit béni.

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, HENRION a dit le 15/11/2013 :

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Cet amendement donne tous pouvoirs aux inquisitions fiscales . Il faut avoir vécu la visite de 40 inspecteurs des impôts et flics dans le cadre d'une visite domiciliaire pour parler des inspecteurs des impôts . Depuis ce jour j'exerce la part la plus r émunératrice de mon activité à l'étranger. A...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, François 1er a dit le 15/11/2013 :

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je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.Pourquoi attendre 2016 pour l'entrée ne vigueur cela dure depuis trop lo...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, arnaud1414 a dit le 14/11/2013 :

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Qui peut seulement croire que ce texte a la moindre chance d'être entériné et d'être mis en place ?? Si la loi est formulée de la sorte, ça n'est pas le fruit du hasard ! A qui veut-on faire croire que les hommes politiques font les lois, en toute indépendance, à l'abri des cartels de toutes sort...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, sanzu8506 a dit le 14/11/2013 :

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je trouve moi aussi ce délai de deux ans discriminatoire pour les citoyens ordinaires pour qui les lois s'appliquent généralement dès que le décret d'application parait au JO. Ceci dit, mieux vaut une telle loi même applicable plus tard que le texte actuel at vitam aeternam!

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Mack a dit le 14/11/2013 :

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D'accord avec cet amendement mais pourquoi une entrée en vigueur en 2016 seulement ? Faut-il vraiment 2 ans aux fraudeurs pour se retourner ?

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, TAndre32 a dit le 14/11/2013 :

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Je signe les yeux fermés ! Mais j'ai des doutes quant à la volonté du gouvernement.

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, paul charmette a dit le 14/11/2013 :

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Tout le monde devrait être égaux devant l’impôt, les contrôles fiscaux: faire sauter le verrou de Bercy serait aussi un amendement intelligent adopté par des députés qui ont une vrai vision de la justice. Pour l'instant, ils ne nous donnent pas une bonne image de leurs capacités, l'exemple devr...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, bandiéra alain a dit le 14/11/2013 :

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je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, JEANNE Liliane a dit le 14/11/2013 :

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Tout à fait d'accord avec cet amendement. Oui la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être impérativement combattue. il conviendrait de rendre les textes accessibles à tous les citoyens "lambda"

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Autret a dit le 14/11/2013 :

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Un peu d'accord avec "lrt richard", dans l'esprit. Cependant il ne faut pas non plus (re)dériver vers "une loi par fait divers", parce qu'il s'en produit tous les jours beaucoup, des faits divers. Or c'est justement ce qu'était cette loi qui ne concernait qu'un cas très précis et très facilement ...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, lrt richard a dit le 13/11/2013 :

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Tout à fait d'accord avec cet amendement. Remarque complémentaire : la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être combattue, mais parallèlement il conviendrait également de rendre les textes législatifs accessibles à tout citoyen ! Exemple : le paragraphe de la présente notice "La rédaction de...

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Projet de loi N° 403 - À propos de l'amendement n°31, MILF a dit le 10/03/2013 :

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Lorsque nos députés émaneront des entreprises, il y aura une meilleure compréhension de l'activité économique de notre pays qui doit se diriger comme une entreprise, savoir en conservant un fragile équilibre entre le capitalisme et le socialisme.

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À propos d'une question écrite du 27/11/2012, sonjaline a dit le 23/02/2013 :

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mutuelles et autres complémentaires: et si on distinguait les mutuelles assurances privées dont le but est de gagner de l'argent , des mutuelles coopératives à but non lucratif? et s'il n'y avait qu'un seul tarif pour tous les médecins, selon leur spécialité? comme au départ de la sécurité socia...

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Proposition de loi N° 393, jamuze (CITOYEN) a dit le 08/02/2013 :

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pour ce qui est du sujet , le taux de sucre dans les boissons en outre_mer effectivement il est inadmissible que le taux autorisé soit supérieur ici , la nourriture locale favorise déjà suffisamment l’absorption de sucre comme ça, je crois qu'il devrait même être inférieur à la métropole, j'en ap...

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Proposition de loi N° 393, jamuze (CITOYEN) a dit le 08/02/2013 :

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donc si je comprends bien les hétéros qui ont des enfants homosexuels! les auront si mal élevé qu'ils les considèrent incapables d’élever des enfants donc vous êtes tous des incapables!! ici à Mayotte il y a tellement d'enfants qu'ils s'élèvent seuls dans la rue et çà gènes personne çà ce sont ...

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Proposition de loi N° 393, françaisenormale a dit le 06/02/2013 :

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Monsieur le Député, votre vote engagera notre société dans une voie sans issue, créant plus de problèmes qu'il n'en règlera avec l'arrivée dans la société d'enfants profondément troublés par leurs origines, quoi que les médias nous en disent... Que répondre à ces enfants, devenus adultes, qui cra...

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Proposition de loi N° 393, François RAUDOT a dit le 04/02/2013 :

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C'est une inégalité criante que d'imposer à un bébé ou à un enfant d'être élevé par deux hommes ou par deux femmes. Comment peut-on délibérément décider par une loi que des enfants ne connaitront jamais leur vrai père ou leur vraie mère Monsieur le député, comment pouvez-vous voter une telle horr...

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