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Rapports de Michel Voisin

4 rapports signés

20/02/2017 — Rapport d'information N° 4522 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2016

Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe

12/12/2016 — Rapport d'information N° 4296 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2015

Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe

19/01/2016 — Rapport d'information N° 3401 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2014

Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe

17/12/2014 — Rapport d'information N° 2477 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2013

Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe

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