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Rapports de
Monique Iborra
3 rapports signés
12/02/2015 — Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/10/2014 — Avis N° 2264 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur
11/06/2013 — Rapport d'information N° 1107 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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