Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente

Réunions de la commission :

  • 7 juillet 2016 : 11h30
  • 5 juillet 2016 : 17h — 18h
  • 21 juin 2016 : 14h

Voir la composition de la commission