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Rapports de
Pascale Got
4 rapports signés
25/01/2017 — Rapport N° 4402 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
23/11/2016 — Rapport N° 4241 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
21/10/2015 — Rapport d'information N° 3131 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
19/02/2015 — Rapport d'information N° 2556 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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