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Rapports de
Patrice Prat
2 rapports signés
19/06/2014 — Rapport d'information N° 2052 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
04/07/2013 — Rapport d'information N° 1225 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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