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Rapports de
Patrick Hetzel
5 rapports signés
13/10/2016 — Annexe N° 31 au Rapport N° 4125 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur
19/05/2016 — Rapport N° 3771 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
18/03/2015 — Rapport d'information N° 2662 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur
Rapporteur
10/10/2013 — Avis N° 1429 (Tome VIII) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10/10/2012 — Avis N° 252 (Tome VIII) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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