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Rapports de
Patrick Lebreton
4 rapports signés
08/10/2015 — Annexe N° 44 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
09/10/2014 — Annexe N° 44 au Rapport N° 2260 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur
10/10/2013 — Annexe N° 44 au Rapport N° 1428 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur
10/10/2012 — Annexe N° 44 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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