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Rapports de
Philippe Folliot
2 rapports signés
16/11/2016 — Rapport N° 4219 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton (4102).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
27/07/2012 — Avis N° 123 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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