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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Ballay

« Les jeunes générations nous surprennent parfois en ce qu’elles diffèrent de nous ; nous les avons nous-mêmes élevées de façon différente de celle dont nous l’avons été. Mais cette jeunesse est courageuse, capable d’enthousiasme et de sacrifices comme les autres. Sachons lui faire confiance pour conserver à la vie sa valeur suprême. »Nous étions alors cette jeune génération, et je suis convaincu que l’avenir nous donnera raison. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Alain Ballay

Monsieur le président, j’achève mon propos ; ayant été souvent interrompu, je n’ai pas pu respecter mon temps de parole.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Alain Ballay

…« L’histoire nous montre que les grands débats qui ont divisé un moment les Français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à la formation d’un nouveau consensus social, qui s’inscrit dans la tradition de tolérance et de mesure de notre pays. »

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Alain Ballay

C’est bien la diffusion de fausses informations que vise la proposition de loi. C’est pourquoi nous insistons sur la mention « induire intentionnellement en erreur ». Le Sénat l’a refusée ; nous la rétablissons car il s’agit de protéger les femmes et leur liberté. Cette liberté, c’est aussi la possibilité pour les femmes d’accéder aux professionnels et aux établissements prévus par la loi.Mes chers collègues, nous avançons. Nous continuerons le combat pour les femmes car il est loin d’être achevé. Je souhaite terminer – cela ne vous surprendra guère – par les derniers mots de Simone Veil, lors de son discours à l’Assemblée nationale, le ...

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Alain Ballay

Chers collègues, laissez-moi terminer, je vous prie.C’est pourquoi il est fondamental de préciser que le délit d’entrave à l’IVG vise à sanctionner les auteurs de pressions psychologiques et morales sur des femmes voulant avorter.

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Alain Ballay

Chacun a le droit de s’exprimer sur le sujet : nous sommes dans un pays de liberté d’expression.

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Alain Ballay

Nous ne refusons pas l’existence de sites internet anti-IVG ; nous ne sommes pas dans la censure, je l’ai dit.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Alain Ballay

Je m’adresse maintenant à ceux qui n’ont cessé d’évoquer l’argument de la liberté d’expression. Je veux rappeler qu’il ne s’agit ni de sanctionner le délit d’opinion sur internet, ni de restreindre la liberté d’expression, ni de censurer une pensée.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Alain Ballay

Nous nous retrouvons donc pour la lecture définitive de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.Je ne reviendrai pas sur les polémiques qui ont marqué le parcours législatif de ce texte. Chacun, je pense, a bien compris les enjeux et la position que nous défendons. Par conséquent, je ne reviens pas sur le fait établi que chacun est libre d’être pour ou contre l’IGV ; en France, je le rappelle, chacun est libre de penser et de soutenir ses idées.Je ne reviens pas non plus sur le droit fondamental qu’est le droit à l’avortement, puisque nous le rappelons déjà depuis longtemps et que ...

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Alain Ballay

…j’ai apprécié de travailler à vos côtés, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure ; je tenais à vous le dire puisque vous avez rappelé que vous preniez certainement la parole pour la dernière fois dans cet hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Alain Ballay

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je voudrais vous dire tout d’abord le plaisir que j’ai eu à m’inscrire dans cette proposition. Durant mon court passage à l’Assemblée – je ne suis député que depuis un an –,…

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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire

Alain Ballay C’est-à-dire qu’elle doit avoir accès sur internet à des informations véridiques, non à des discours de manipulation totalement biaisés.C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter la proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire

Alain Ballay …puisqu’il s’agit, sous couvert d’information neutre, de dissuader les femmes de recourir à l’IVG. Ces sites avancent masqués. Nous sommes donc dans la manipulation. Rien de moins. Et les conséquences, nous les connaissons, elles relèvent du droit humain.C’est pourquoi, face aux réactions de la société, ce week-end encore, face à ces discours biaisés et mensongers, nous autres parlementaires, nous avons le choix : d’un côté, réagir, tant qu’il est temps ; de l’autre, camper sur une posture politique.Certains osent invoquer l’argument de la liberté d’expression. Mais alors, je le leur demande, comment appelle-t-on le fait de vouloir influencer ...

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