Tous les résultats
- 0
- 7
- 0
- 0
- 8
- 14
- 6
- 51
- 151
- 124
- 99
- 54
- 58
- 46
- 0
- 1
- 2
- 62
- 22
- 24
- 58
- 0
- 2
- 15
- 111
- 65
- 0
- 11
- 12
- 46
- 50
- 30
- 98
- 1
- 68
- 35
- 13
- 4
- 0
- 0
- 53
- 46
- 0
- 0
- 33
- 99
- 15
- 152
- 10
- 25
- 0
- 0
- 5
- 11
- 1
- 33
- 37
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 1868 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret J’adresse à tous mes remerciements. Je remercie tout particulièrement les deux administrateurs de la commission des lois qui m’ont conseillé, avec Georges Fenech, tout au long de ces travaux.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Excellent !
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Puis nous trépassons…
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret En effet, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Très bien !
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Très bien !
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Très bien !
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Si, à l’avenir, une infraction occulte ou dissimulée, de nature délictueuse, est découverte plus de douze ans après la commission des faits, elle sera prescrite en application de la nouvelle loi. Le délai est porté à trente ans pour les crimes. Je tenais à le préciser car un certain nombre d’entre nous se posent des questions à ce sujet. Notre loi est claire ; elle mérite de vivre pendant une dizaine d’années.Je conclurai en saluant l’arrivée dans l’hémicycle de mon grand ami, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, M. André Vallini. Je suis heureux de prononcer mes derniers mots dans l’hémicycle en sa présence, car nous ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Figurent désormais dans le code de procédure pénale l’infraction occulte et l’infraction dissimulée. La Cour de cassation en avait déjà donné les définitions, que nous avons reprises, mais il est important qu’elles soient gravées dans le marbre.De nombreux articles concernent le délai butoir, dont il a été question dans un hebdomadaire portant le nom d’un volatile et imprimé le mardi soir. De quoi s’agit-il ? Cette règle a été introduite en première lecture au Sénat sur l’initiative de son rapporteur, M. François-Noël Buffet, dans le souci de ne pas rendre imprescriptibles de facto certaines infractions. Elle s’inspire de la recommandation no ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Mais c’est un magistrat qui a compris qu’il fallait reprendre, bien évidemment dans un esprit de consensus, les principes mêmes du fondement de notre droit. Et nous avons bien travaillé ensemble, en commençant par la révision des décisions pénales. J’espère d’ailleurs que, grâce à la proposition de loi que nous avons alors soutenue ensemble, entre l’autorité de la chose jugée et la vérité de celui qui, étant innocent, vit tout de même comme un coupable en prison, nous avons trouvé des solutions.Nous avions en tête l’affaire Seznec, monsieur le garde des sceaux – qui n’en êtes pas moins breton –, et l’affaire Omar Raddad, ainsi que de ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Nous arrivons en 1808. L’Empereur est alors dans toute sa force, y compris sa force créative, entouré par Portalis et d’autres juristes. Cela va aboutir non seulement au code civil, que l’on connaît bien, mais aussi au code pénal. Celui-ci aura, sur la prescription, des mots très forts, d’une qualité et d’une lucidité parfaites. La prescription est reconnue, défendue, et ne court qu’à partir du moment où les faits sont constatés.Et puis il y eut l’évolution des choses… On a vu que l’intrusion de l’économie dans le judiciaire donnait lieu à la possibilité de poursuivre plus longtemps dans de nombreux dossiers parce que la prescription de ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Il a bien évidemment été le grand avocat d’Arras et le grand orateur qui a lutté contre la peine de mort avec toute sa fugue et son enthousiasme, en particulier lorsqu’il était membre de l’Assemblée constituante. Ce n’est pas pour rien qu’un certain nombre de mes amis m’ont demandé de présider le Club des amis de l’Incorruptible.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret …sur le long terme et de mieux ainsi comprendre un texte comme celui-ci.Et puis j’ai été avocat, passionné par un métier passionnant qui m’a permis de mieux comprendre celui de parlementaire. Rien n’est plus proche de la réalité que d’être avocat et parlementaire. Jadis, sous la Constituante, la Législative et la Convention, près des trois quarts des députés étaient des avocats. J’ai une pensé spéciale pour celui qui a inspiré toute une partie de mon action : Maximilien de Robespierre.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Ce n’est certes pas tout à fait d’actualité, mais cela permet d’avoir une réflexion…
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Mais qu’y a-t-il de plus beau qu’une telle ingratitude qui vous permet de revenir ensuite et de participer aux travaux de la commission des lois ?Il se trouve que je suis un juriste. J’ai commencé par être enseignant, spécialiste de droit canonique – cela peut faire sourire, mais ma spécialité était bien le pontificat d’Innocent III entre 1198 et 1216.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, je termine mon deuxième mandat de député, après un premier mandat commencé en 1997 et terminé en 2002. S’est ensuivi le désert, dû à l’ingratitude des électeurs.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Très bien !
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Très bien !
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Très bien !
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Très bien !
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Cette unanimité, j’espère que nous allons la retrouver ce soir, et que nous pourrons voter définitivement ce texte, jeudi, après la nouvelle navette qui va s’instaurer avec le Sénat, afin qu’il devienne enfin une loi de la République.J’appelle votre attention sur un point : nous avons décidé que cette loi ne devait pas être considérée comme une loi de procédure d’application immédiate. Ainsi ne pourra-t-elle s’appliquer qu’aux faits qui se produiront après son adoption. Autrement dit, il n’y aura aucun problème dans l’affaire de l’attentat de Karachi non plus que dans celles concernant M. François Fillon.Je souhaite que ce texte soit ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Cette question mérite d’être posée, puisque les infractions qui sont susceptibles de lui être reprochées remontent à plus de trois ans. Voilà une illustration de l’importance de ce sujet. Je sais fort bien qu’en réalité, M. Fillon ne peut pas invoquer la prescription mais je laisse les avocats se casser les dents avant d’arriver à cette conclusion.Par ailleurs, dans l’affaire de Karachi, où sont en cause un ancien Premier ministre, deux ministres et d’autres personnalités particulièrement importantes, peut-on, ou non, invoquer la prescription ? Quelle est l’incidence de la dissimulation, de l’occultation des infractions sur la prescription ? ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret C’est l’honneur de cette législature que de voir des parlementaires des deux bords étudier de la sorte un problème aussi important que celui de la prescription.Nous avons d’abord mis en place une mission d’information, et nous avons produit un rapport ; nous avons été entendus, voire écoutés. Nous avons auditionné l’ensemble des représentants du monde judiciaire et les associations de victimes. Nous avons essayé de trouver, forts de ces éléments, des solutions. Monsieur le ministre, vous avez fait référence à Mme Alliot-Marie, mais elle n’est pas la seule à s’être penchée sur cette question : on peut citer également M. Hyest, actuel membre du ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, c’est un moment important, dans la vie d’un parlementaire, que celui de l’élaboration d’une loi concernant l’action publique et la période de prescription.Depuis 1808, date de la première loi en cette matière, se sont accumulées d’autres lois et autant de contradictions, ce qui a débouché progressivement sur un véritable chaos judiciaire. La chambre criminelle de la Cour de cassation, de son côté, avait décidé de s’opposer massivement et frontalement à la loi du peuple français. Des lois se sont ajoutées aux lois, qui ont instauré des ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Alain Tourret Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Qui peut dire le contraire ? Il ne peut y avoir de citoyenneté, donc d’accession aux mandats publics, s’il y a condamnation. Qui, dans le cadre des élections à venir, pourra affronter les citoyens français sans réponse à ces sujets ?Dès lors, il est nécessaire de comprendre le périmètre d’application de ces propositions de loi. Elles concernent l’élection, donc l’éligibilité. Je note que les ministres ne sont pas soumis aux obligations que nous allons voter – mais M. le ministre exprimera peut-être un point de vue différent tout à l’heure. Puisque les dispositions portent sur les élections, les ministres passent à travers.Ensuite, quelles ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, il ne peut y avoir de démocratie qu’exemplaire.
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Modalités de dépôt de candidature aux élections
Je croyais que vous étiez membre d’un parti politique !
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Modalités de dépôt de candidature aux élections
Mais, Laurence Dumont et moi-même, nous vivons en Normandie, région où les gens sont violemment modérés et n’ont pas tellement envie de voter pour le Front national. Dans ce qui était la Basse-Normandie, il a très peu d’élus, quelques-uns. Il lui a donc fallu forcer un peu le destin : certains sont allés voir des personnes ayant plus de quatre-vingt-dix ou quatre-vingt-quinze ans. Cela me rappelle ces marchands de vin qui vendaient des barriques de pinard à des malheureuses ayant près de cent ans. Par exemple, on a demandé à des vieilles dames : « Êtes-vous pour la castration des chats ? Non ? Alors signez là ! » Les noms de personnes âgées, disons de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Modalités de dépôt de candidature aux élections
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le Front national a des méthodes sulfureuses, qui ont été en s’aggravant.On a constaté, lors des élections départementales, que Mme Marine Le Pen était candidate à peu près partout : sa photo était partout, avec, en dessous, le nom de Béatrice Martin, par exemple ; de quoi créer la confusion complète. Les membres du Front national étaient très fiers de dire qu’ils votaient pour Marine Le Pen ; la tromperie était absolue.
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel
J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt, monsieur le garde des sceaux, vos réflexions relatives à l’évolution de la pensée politique depuis Platon jusqu’à Aristote. Ayant enseigné les idées politiques au cours d’une carrière antérieure, j’y ai retrouvé l’évolution de la pensée en la matière. Il ne faut cependant pas s’arrêter à Platon ou à Aristote, mais remonter à Caton d’Utique et à Caton l’Ancien, puis opérer naturellement un saut vers Rousseau, qui a repris, d’ailleurs sous l’influence de Cicéron, une pensée philosophique et politique forte. Celle-ci a amené Robespierre, dans ses grands discours comme dans ses discussions avec ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel
Et à la réaction du Premier ministre de l’époque !
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel
La Terreur est en marche !
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel
Il a oublié Robespierre !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Il gomme ce qui est l’objet initial et fondamental de la proposition de loi et sa substance même. Si l’on rejoint le Sénat, il n’y a plus de texte. La suppression de ces éléments conduit non seulement à perdre la finalité du texte mais à supprimer le texte lui-même.Heureusement, saisie du texte du Sénat, la commission a adopté en nouvelle lecture un amendement de rédaction globale de la rapporteure, que je félicite, visant à réintroduire les dispositions votées par l’Assemblée nationale en première lecture, corrigeant ainsi les trois lacunes relevées dans la rédaction du Sénat.Estimant excellentes les modifications qui ont été apportées à la ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
On retrouve ce désaccord, cinquante ans plus tard, ici même. Rappelez-vous : le texte sur le droit des femmes a été voté par les députés à l’unanimité, pour être ensuite rejeté par le Sénat. Il y a au sein de la Haute assemblée, curieusement, une volonté toujours réaffirmée de remettre en cause le droit des femmes.Le désaccord profond entre nos deux assemblées sur la définition même du délit d’entrave numérique et la caractérisation de ses moyens n’a donc pu être surmonté, ouvrant ainsi la voie à un nouvel examen du texte par notre assemblée.Ce texte du Sénat comporte trois lacunes principales. Je vous renvoie au rapport de Mme Coutelle ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, je voudrais tout d’abord féliciter notre excellente collègue Sonia Lagarde. Il est rare ici que nous félicitions un membre d’un autre groupe, mais notre collègue a trouvé des mots justes et sincères et ces mots justes et sincères m’ont particulièrement ému. Cela montre qu’il est possible de nous retrouver, républicains des deux rives, lorsque nous abordons des problèmes fondamentaux et des questions philosophiques.C’est d’autant plus important que nous examinons ce texte en fin de législature. Il n’est pas inutile de souligner l’importance ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Et naturellement, ils se sont opposés au remboursement de l’IVG. Tout cela prend place, aujourd’hui, dans un vaste mouvement, non pas simplement national, mais international. Aux États-Unis et en Europe, on voit se rassembler tout ce qu’il y a de plus conservateur, tout ce qu’il y a de plus réactionnaire, contre les femmes. Pour toutes ces raisons, nous refuserons de nous rallier à cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Cela a été le cas pour le divorce, pour le PACS, pour le mariage pour tous, pour la séparation de biens, pour la suppression du délit d’adultère pour les femmes, et enfin pour l’IVG. Ils ont eu bien de la chance d’avoir Simone Veil, une très grande dame derrière laquelle ils se cachent et qu’ils ne méritent pas.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Je constate que, dans toutes les grandes rencontres de la France avec le droit des femmes, systématiquement, nos collègues conservateurs s’y sont opposés.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Vous vous faites les défenseurs de l’obscurantisme, puisque vous qualifiez ce texte de liberticide, ce qui ne veut absolument rien dire.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Je voudrais dire à mes collègues qu’ils avaient une belle occasion de terminer cette législature par un texte de progrès. Ils ont préféré, finalement, l’obscurantisme à la philosophie des Lumières !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ce n’est pas demain la veille !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Tout ce qu’elle dit est excellent !
