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Si l'amendement était voté, il pourrait cependant poser différents problèmes.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 04/07/2012

Conchita Lacuey , Présidente d'âge. Mes chers collègues, si nous sommes investies dans le travail de cette Délégation, c'est pour ouvrir un nouveau champ de conquête pour les droits des femmes : passer de l'égalité des droits à l'égalité réelle.La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes se réunit en vue de procéder à l'élection de son bureau.

Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est aussi urgent qu'essentiel. Le harcèlement sexuel est un problème de société dont les femmes sont les principales victimes. Il relève d'un comportement d'abus de pouvoir et d'une vision sexiste des femmes. C'est une relation qui traduit avant tout l'expression d'un rapport de domination.C'est pourquoi mes premiers mots vont à toutes ces femmes qui ont engagé courageusement des actions en justice contre leurs agresseurs et que le Conseil constitutionnel a brusquement interrompues. Cette situation sans ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/10/2012

En ce qui concerne l'accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans, il faut préciser que notre gouvernement et son ministre de l'Éducation nationale ont la ferme intention de reconstruire ce qui a été détruit.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2012

En ce qui concerne le planning familial, la question de la restitution des fonds empruntés à l'Acsé se pose également. Le Gouvernement doit apporter une réponse sur ce point.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2012

Il serait intéressant de pouvoir connaître sur un territoire donné les associations disposant de numéros d'appel et dresser ainsi une cartographie de leur action.

Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Madame la ministre, le 25 novembre, que vous venez d'évoquer, est la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, un phénomène récurrent et inacceptable.En effet, la dernière étude de l'INSEE, qui porte sur deux ans, révèle que 400 000 femmes se déclarent victimes de violences conjugales et que seulement 21 % de celles-ci donnent lieu à un dépôt de plainte. Une femme meurt, en France, tous les deux jours sous les coups de son conjoint. Quand une femme se décide enfin à sortir du silence, sa parole doit être entendue et cela doit lui être signifié : elle doit être soutenue, protégée, accompagnée, à partir du moment ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/11/2012

L'obligation de transmission des rapports de situation comparée et des plans introduite par la loi sur les emplois d'avenir, comme les procédures que vous recommandez, constitueraient des avancées, mais l'on peut se demander si les services de l'inspection du travail disposent d'assez de moyens pour examiner l'ensemble des documents qui seront déposés et de donner suite. Il faudrait accompagner ces dispositions de moyens supplémentaires.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/01/2013

Tous les enfants peuvent aller à l'école dès l'âge de trois ans !

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/01/2013

Cela dépend des collectivités et de la priorité que les maires accordent à la petite enfance.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/01/2013

Rien n'empêche les communes de signer des contrats petite enfance avec la CNAF. J'ai moi-même signé dans la commune de Floirac dont je suis le maire, un « Contrat crèches » avait été mis en place dès 1983 ! Il suffit pour cela d'une volonté politique. Les investissements de l'État permettent d'assurer l'égalité entre les territoires, mais toute collectivité se doit d'offrir à ses administrés les moyens de s'épanouir dans leur travail et pour cela, elle doit leur proposer des modes de garde. Voilà ce qu'est une véritable politique citoyenne !

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/01/2013

Quoi qu'il en soit, il appartient aux collectivités d'utiliser les impôts locaux pour améliorer l'accueil de la petite enfance.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/01/2013

D'où l'importance pour les communes d'investir dans les crèches municipales, qui connaissent un grand succès.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/03/2013

Quand je vous écoute, je suis un peu inquiète. Si j'ai bien compris, il y a un accord. Cet accord doit être appliqué. Mais j'entends parler de dérogations. La dérogation sera-t-elle la règle ?

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/03/2013

Mais comment ? Dans certaines professions ou dans certains secteurs, on risque de revenir à un temps partiel subi.

Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous assumons !

Question orale du 06/02/2013 : Allocation équivalent retraite

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales.Madame la ministre, le chef du Gouvernement a annoncé, jeudi 24 janvier, le rétablissement de l'allocation équivalent retraite, qui avait été supprimée en 2011 par vos prédécesseurs. Cette décision, unanimement saluée par les syndicats et les associations de retraités, soutiendra le pouvoir d'achat des seniors au chômage au cours de la transition vers leur retraite. Le décret annoncé pour le 1er mars 2013 devant nos collègues sénateurs est donc une excellente nouvelle pour le monde du travail. Il témoigne de la capacité du Gouvernement à prendre en compte les besoins des travailleurs âgés et ...

Question orale du 06/02/2013 : Allocation équivalent retraite

…une logique dogmatique et inefficace qui a allongé la durée de cotisation tout en laissant exploser le chômage des seniors.Madame la ministre, la décision annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault honore le Gouvernement et notre majorité. Elle protège les chômeurs âgés et leur pouvoir d'achat. Elle répond à une urgence sociale.

Question orale du 06/02/2013 : Allocation équivalent retraite

Elle s'inscrit dans une politique cohérente…

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/06/2013

Et si aucun n'accepte ?

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/06/2013

Nous devons prendre la question à bras-le-corps ! La pénibilité de ces métiers doit absolument être reconnue et prise en compte au moment de la retraite.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/06/2013

Comment organisez-vous la formation ? Comment faites-vous avec les personnes qui travaillent chez les particuliers ? Y a-t-il pour elles des possibilités d'évolution de carrière ? Vous avez dit tout à l'heure que vous essayiez de construire des espaces de médiation. Est-ce que vous aidez la personne qui a acquis une qualification supérieure à trouver un autre emploi, un autre employeur ?

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/09/2013

Je veux féliciter la rapporteure pour le travail réalisé ; c'est un acte de courage. Les vingt-cinq recommandations sur l'accompagnement social des prostituées sont porteuses de progrès. Je trouve en particulier que la recommandation n° 8 est très pertinente : raccrocher une sous-commission à la commission départementale de lutte contre les violences faites aux femmes permettra de lever certains tabous. On n'aborde par exemple jamais la question de la violence lorsque l'on parle de prostitution.

Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dès son élection, le Président de la République a marqué sa volonté d’inscrire la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes au coeur de l’action publique. La création d’un ministère de plein exercice chargé des droits des femmes ainsi que l’augmentation des crédits du programme 137 dédié à l’égalité entre les hommes et les femmes attestent de cette volonté. Nous nous félicitons que, grâce à votre engagement, madame la ministre, ce programme continue de financer les dépenses de fonctionnement courant des délégations régionales aux droits des femmes.Au coeur de ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 03/12/2013

Je voudrais revenir sur la recommandation n° 4, qui prévoit de retirer automatiquement l'autorité parentale en cas de crime sur le conjoint, sauf si l'intérêt de l'enfant s'y oppose. Ce cas me choque. Je n'arrive pas à comprendre comment on peut laisser l'autorité parentale à des auteurs de meurtre.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2013

Je me pose la même question que vous, Madame la présidente. Malgré la progression globale, certaines actions semblent moins bien dotées que dans les budgets précédents. Je m'inquiète notamment de la diminution, à première vue, des crédits destinés aux directions des droits des femmes au sein des préfectures.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/01/2014

Conchita Lacuey Mesdames, monsieur, nous vous remercions.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/01/2014

Conchita Lacuey Je suis heureuse d'ouvrir cette table ronde réunissant des représentantes et des représentants d'organisations syndicales de salariés. La présidente Catherine Coutelle, retenue par une autre réunion, nous rejoindra d'un instant à l'autre. Mesdames, monsieur, je vous remercie d'avoir répondu favorablement à notre invitation ; nous souhaiterions recueillir votre opinion sur l'avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/01/2014

Conchita Lacuey Avant de donner la parole aux autres invités, je poserai quelques questions précises.Quelles sont les raisons qui ont conduit vos syndicats à signer ou non l'ANI du 14 décembre dernier ? Quelles sont à vos yeux les principales avancées et limites de ce texte ? Cet accord et sa transposition dans la loi permettront-ils d'améliorer l'accès des femmes à la formation professionnelle ?S'agissant du travail à temps partiel – qui concerne à 80 % des femmes –, seriez-vous favorable à la suppression ou à l'aménagement de la règle de l'accès à la formation professionnelle au prorata temporis ? Comment concevez-vous l'abondement du compte personnel de ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/01/2014

Je souscris aux recommandations formulées par la rapporteure. En définitive, il n'est pas aisé de savoir qui sera responsable de l'orientation dans les filières professionnelles, ce qui constitue une question importante. Est-ce l'Éducation nationale ? Les conseils régionaux ?

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/01/2014

Il est intéressant de prendre en compte la dimension du genre dans ce domaine. Il faut que nous portions cette problématique, sinon on ne fera pas avancer l'égalité entre les femmes et les hommes.En ce qui concerne l'amendement sur la parité dans la représentation des syndicats, je crois que les organisations s'y sont montrées favorables lorsque nous les avons reçues. Il est donc pour nous important de le confirmer ou de l'affirmer.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/01/2014

Concernant les salarié-e-s à temps partiel, on pourrait peut-être faire en sorte qu'ils obtiennent le même nombre d'heures de formation que les travailleurs à temps plein. Après tout, un salarié à temps partiel ne bénéficie pas moins de jours de congés payés.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/02/2014

Je suis sceptique quant au résultat des négociations de branche sur le temps partiel en juillet prochain. Les dérogations à la durée minimum seront fréquentes.

Question orale du 13/05/2014 : Politique fiscale

Monsieur le Premier ministre, l’objectif de notre majorité est clair : nous voulons construire une société plus égalitaire et plus juste.

Question orale du 13/05/2014 : Politique fiscale

Les Français doutent de la capacité de notre société à offrir un avenir meilleur aux prochaines générations. Cette angoisse sourde, notre majorité l’entend et veut la placer au coeur de la nouvelle étape du quinquennat.Les mesures fiscales de l’UMP en 2011 et 2012,

Question orale du 13/05/2014 : Politique fiscale

Elles ont fait entrer dans l’impôt des ménages qui n’y étaient pas soumis jusqu’à présent. Aussi, les réflexions du Gouvernement sur la loi de finances rectificative, qui prolongent les initiatives de la loi de finances de 2014 pour dégeler les barèmes, sont particulièrement scrutées.

Question orale du 13/05/2014 : Politique fiscale

Vous avez énoncé un objectif auquel nous souscrivons : permettre à 650 000 Français, souvent des travailleurs au SMIC ou légèrement au-dessus, de sortir de l’impôt. C’est une orientation nécessaire et utile, qui allie justice sociale et progrès économique.Notre majorité croit que, dans la période difficile que traverse notre pays, nos énergies doivent effectivement se concentrer sur la sortie de crise, mais que ces efforts doivent être justement répartis, en préservant les plus modestes et ceux qui éprouvent des difficultés à boucler les fins de mois.Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser la méthode qui présidera à ...

Question orale du 13/05/2014 : Politique fiscale

et notamment le gel du barème de l’impôt sur le revenu, ont eu des effets ravageurs dans les classes modestes et les classes moyennes

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/10/2014

Merci à notre brillant rapporteur. Après nos inquiétudes de l'année dernière, nous ne pouvons que nous réjouir de ce budget. Sa lecture est devenue beaucoup plus facile, et ses crédits progressent de 0,56 %, ce qui n'est pas si mal par les temps qui courent. J'aimerais malgré tout savoir si Mme Orphé a obtenu une réponse positive, et donc si l'enquête VIRAGE sera étendue aux départements d'outre-mer (DOM).

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/10/2014

Il n'y a pas d'enquêteurs sur place ?

Question orale du 04/11/2014 : Égalité femmes-hommes

Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, le 4 août 2014, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée. C’est une grande avancée et nous pouvons nous en réjouir.Le 28 octobre dernier, le nouveau classement des pays en matière d’égalité femmes-hommes a consacré la forte avancée de notre pays sur ces questions – la France est passée du 45ème au 16ème rang en un an –,…

Question orale du 04/11/2014 : Égalité femmes-hommes

… en évaluant les pays du monde selon quatre critères que sont l’éducation, la santé, la place des femmes dans la vie politique et leur participation dans l’économie. Ces avancées résultent d’une politique volontaire et efficace, ainsi que des actions menées depuis 2012 par notre majorité et les ministres chargés de cette question.Avec la mise en place du premier gouvernement paritaire, c’est notre majorité qui a fait de l’égalité une priorité politique, associant l’ensemble des ministères, des collectivités locales, des entreprises et des associations.Les mesures comme le renforcement des sanctions dans les entreprises qui ne respectent pas ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/12/2014

Madame la présidente a posé des questions que je souhaitais aborder.Il est nécessaire de prendre en compte la dimension sexuée dans le débat sur le travail du dimanche. Je me félicite que l'étude d'impact sur l'égalité entre hommes et femmes soit mise à notre disposition car les problèmes d'articulation entre vie familiale et vie professionnelle sont importants.Quelle liberté réelle aura une femme en situation de précarité de renoncer à travailler le dimanche ? L'exigence de volontariat sera-t-elle inscrite dans le projet de loi ?

Question orale du 27/01/2015 : Difficultés de mise en oeuvre du programme opérationnel national du fonds social européen pour la période 2014-2020

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le programme opérationnel national du Fonds social européen – FSE – pour la période 2014-2020, voté le 10 octobre 2014 par la Commission européenne, a privilégié la lutte contre la pauvreté dans ses axes d’orientation. Outil de construction d’une politique d’insertion et d’emploi, les plans locaux pour l’insertion et pour l’emploi – PLIE –, inscrits au coeur des territoires et portés par les communes, ont démontré leur efficacité, tant en termes de résultats dans l’accès à l’emploi des publics en difficulté que de gestion des fonds ...

Question orale du 27/01/2015 : Difficultés de mise en oeuvre du programme opérationnel national du fonds social européen pour la période 2014-2020

Monsieur le ministre, je vous remercie. Passer d’un taux de préfinancement de 1 % à 10 % est important pour les organismes intermédiaires.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/01/2015

Conchita Lacuey Quelles difficultés rencontrez-vous en milieu scolaire ?

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/01/2015

Conchita Lacuey Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Mme Véronique Séhier, coprésidente, avec Carine Favier, du Mouvement français pour le Planning familial, et Mme Danielle Gaudry, membre du bureau national, qui vont nous exposer leur point de vue sur le projet de loi relatif à la santé. Ce plaisir est d'autant plus grand qu'elles nous font l'honneur d'être parmi nous à quelques jours de l'anniversaire de la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le droit à l'avortement a évolué depuis quarante ans, nous avons su le consolider et le réaffirmer, et nous ne devons jamais le considérer comme acquis. La ministre de la santé a permis la prise en ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/02/2015

Oui, peut-être. Mais en même temps pourquoi viser spécialement les femmes et l'acte d'IVG ? S'il est nécessaire de toiletter les textes, à un moment donné il faut y aller !

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 24/03/2015

Madame Grésy, votre Petit traité contre le sexisme ordinaire a fait date, révélant l'état de notre société, du monde du travail en particulier, face à ce phénomène. La médiatisation dont il a fait l'objet a permis de mettre cette question sur la place publique.Toutefois, le constat que dresse le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de la Gironde, avec lequel je travaille depuis de nombreuses années, reste préoccupant. L'entrée des femmes dans les métiers dits masculins – métiers de la propreté, du bâtiment, de la SNCF – n'a rien d'anodin, alors même que celles-ci réunissent toutes les conditions requises en ...