Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 27 triés par date — trier par pertinence
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/05/2014
Cette audition en commission des Finances a bien des vertus. Les questions soulevées par Claude Goasguen ne me gênent pas, même si je ne partage pas son point de vue ; il n'y a pas de question taboue. Nous sommes ici dans l'esprit et dans le fonctionnement traditionnel de la Ve République : le Président de la République nomme les hautes personnalités en Conseil des ministres. L'autre vertu d'une réforme que l'actuelle majorité n'a pas votée à l'époque est de vous permettre d'évoquer votre parcours en toute transparence, de définir une stratégie et des objectifs et de les inscrire dans un calendrier.Je rejoins Pierre Moscovici sur la problématique de ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Quant à votre réforme des retraites, elle se résume à une hausse des cotisations, ce qui conduira à augmenter encore les prélèvements obligatoires.Pour toutes ces raisons, je regrette ce projet de loi de finances, sa forme et ses objectifs. Vous avez manqué l’occasion d’afficher une ambition élevée et d’entreprendre des réformes exigeantes. En définitive, ce budget ne fait qu’épaissir le brouillard dans lequel vous entraînez désormais notre pays.
Intervention en hémicycle le 15/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Enfin, ce budget est dépressif pour l’ensemble de la collectivité nationale puisque ce taux de prélèvement obligatoire ajouté à un très insuffisant effort sur les dépenses nous place sous le regard désapprobateur de nos partenaires.Je regrette profondément que vous n’utilisiez pas deux jokers exceptionnels qui sont entre vos mains et que n’avions pas lorsque nous étions aux affaires.Le premier s’appelle Draghi, prénommé Mario, en l’occurrence « Super Mario » puisqu’à l’été 2012, pour sauver l’Italie, il a fait en sorte que la Banque centrale européenne soit le prêteur en dernier ressort des États en difficulté. Nous aurions voulu ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2013 : Loi de finances pour 2014
…puisque, comme l’a excellemment rappelé le président de la commission des finances, 12 milliards sont prélevés sur ces contribuables pour l’exercice 2014.Il l’est aussi pour les familles, naturellement, puisque le niveau des prélèvements obligatoires est désormais le plus élevé d’Europe. Cessons d’ailleurs la course aux mots : comment ne pas qualifier de prélèvement obligatoire une cotisation sociale obligatoire ? Par définition, les prélèvements obligatoires sont l’addition des impôts, des taxes et des cotisations sociales et patronales. Ce sont d’ailleurs eux qui font désormais de la France, grâce à vous, avec ce budget pour 2014, le ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2013 : Loi de finances pour 2014
…force est de reconnaître que les choses ont fort mal commencé, avec les déclarations proprement stupéfiantes du ministre des finances, lequel a évoqué un problème de ras-le-bol fiscal. On tombe vraiment de l’armoire quand on entend cela !Ensuite, le Président de la République lui-même – vous n’avez pas de chance, monsieur le ministre du budget – a évoqué une pause fiscale pour 2014. On ne choisit pas son Président de la République, même si, lui, il choisit son ministre du budget.Dieu merci, vous avez donné votre copie au Premier ministre. Celui-ci a lu votre budget et a compris que la pause fiscale était non pas pour l’année prochaine, mais ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’on part du principe que tout procède du budget – c’est-à-dire définir les politiques publiques, affecter les financements, souligner l’effort contributif demandé aux uns et aux autres, fixer un cadre et une méthode, définir des objectifs et souligner le calendrier dans lequel on doit les inscrire –, le moins que l’on puisse dire est qu’il y a une invraisemblable part d’improvisation dans la préparation de cette loi de finances pour 2014.Sur la forme, d’abord, monsieur le ministre, vous savez que je vous tiens en haute estime ; je respecte votre ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Débat d'orientation des finances publiques
Oui, il fallait un collectif budgétaire ! Oui, le débat devait porter sur un correctif après six mois d'existence de la loi de finances 2013 et non sur des projections qui n'atteindront pas leur but !
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Débat d'orientation des finances publiques
Vous nous expliquez les raisons pour lesquelles tout va mieux depuis lors, mais une omission me frappe dans votre propos. Vous nous expliquez que François Hollande, par le pacte de relance de la confiance à l'échelle européenne, a relancé un dispositif qui aurait apaisé les marchés. Mais les cent milliards d'euros de relance de l'activité économique, chacun le sait, n'ont été qu'un nouveau fléchage des fonds structurels européens qui étaient déjà dans les tuyaux. Le deuxième élément, c'est la recapitalisation de la banque européenne d'investissement, qui n'a pas encore produit ses effets. Inutile, donc, d'argumenter à ce sujet ; attendons de voir ce ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Débat d'orientation des finances publiques
Il faut beaucoup de courage et de ténacité pour faire une telle démonstration depuis 365 jours !
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Débat d'orientation des finances publiques
Vous nous expliquez, monsieur le ministre, que depuis que François Hollande est arrivé il fait beau
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Débat d'orientation des finances publiques
L'histoire que je vais vous raconter est celle qui s'est écrite. Elle est donc beaucoup plus simple que celle que vous êtes en train de raconter aux Français, sous forme de balivernes, pour les années à venir.La crise vient des États-Unis. Elle est de nature financière et prend racine dans les subprimes, un modèle spéculatif visant à faire accéder à la propriété une partie de la classe moyenne au moyen de crédits hypothécaires qui ont explosé. Crise américaine, modèle américain, banque américaine : la crise est d'abord financière. Elle a entraîné un ralentissement économique, il a donc fallu soutenir l'activité dès la première secousse.Une ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Débat d'orientation des finances publiques
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'avais prévu d'intervenir dans la discussion générale du débat d'orientation des finances publiques au sujet de l'équilibre budgétaire et des choix présentés à la représentation nationale dans le cadre de la loi de finances 2013. Mais en écoutant le ministre Moscovici et, une fois de plus, M. Muet, qui était mon partenaire de jeu lorsque nous débattions à fronts renversés à la commission des finances, je ne peux m'empêcher de raconter une autre histoire que celle qu'ils ont contée. M. le ministre ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2013 : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Absolument !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2013
C'est inacceptable !
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Le deuxième exemple porte sur le pôle avancé et la solitude des initiatives françaises. D'une certaine manière, cela commence à faire sourire en Europe, même si cela inquiète beaucoup de nos partenaires.Avec cette réforme bancaire, vous tentez de trouver une position qui sera, je l'ai déjà dit, préoccupante pour nos établissements. S'étant déjà organisés, ils s'en sortiront ; mais ils vont encore suivre un mauvais chemin. Votre dispositif sera encerclé par une coalition d'autres pays qui imposeront leur propre système, lequel ne sera pas conforme à vos objectifs.Pour toutes ces raisons, et avec le respect que je dois naturellement à votre fonction ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
…qui essaieront de muscler ce dispositif. Je pense que le résultat issu de cette discussion parlementaire sera encore plus préoccupant que le texte initialement présenté par vous-même, monsieur le ministre.Enfin, ce texte est dangereux parce qu'il met en lumière le fonctionnement du Gouvernement, et notamment de votre ministère, concernant les démarches à l'échelle européenne. Je voudrais citer plusieurs exemples.Le premier concerne la présidence de l'Eurogroupe. Ce dossier a été mal géré, car un accord avec l'Allemagne sur un duo constitué des ministres français et allemand, chacun gérant pendant un temps, aurait certainement permis à la France ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
En conséquence, tirer la conclusion, pour le modèle bancaire français, qu'il faut séparer les activités de crédit et les activités d'investissement constitue une grave erreur d'analyse.Pour vous, la seule cause de la crise, c'était Nicolas Sarkozy. Vous avez réglé ce problème par l'élection au suffrage universel du président Hollande, mais vous n'avez rien compris et rien oublié : rien oublié de vos dogmes, et rien compris à ce qui s'est passé dans le monde et qui a eu un impact sur la crise européenne.Ce texte est par ailleurs dangereux, parce qu'il crée un doute et instille le virus de la suspicion à l'égard de la solidité de notre modèle bancaire. ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cela a même rapporté de l'argent, comme le rappelle fort opportunément le président Carrez !
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref.Je souhaite tout d'abord rappeler quelques points d'histoire au professeur Muet, personnalité qui connaît son sujet mais qui, parfois enfermé dans sa bulle idéologique, a ses propres repères ; celui de Roosevelt n'est pas indigne pour quelqu'un de sa qualité.Vous avez évoqué le Glass-Steagall Act, que les Américains ont mis en place dans les années 1930. Or, il est faux de dire que c'est l'ultralibéralisme de l'administration Reagan qui, dans les années 1980, y a mis un terme : c'est en réalité le scandale de Savings and Loan qui a par la suite provoqué l'abandon de ce ...
