François Brottes Ce n'est pas parce qu'on répète des contrevérités qu'on finit par avoir raison. Nous sommes au rendez-vous de la caricature et c'est peut-être normal puisque tout le monde n'a pas pu assister au débat en commission ni prendre connaissance du texte.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Je n'ai pas d'injonction à recevoir de votre part, monsieur Fasquelle ! Je vous ai écouté parler et le « ça suffit » est de trop !

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Je ne vois pas comment M. Fasquelle pourrait me dire « ça suffit », monsieur le président.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Je ne vous ai pourtant entendu démentir aucun des exemples que je viens de donner. Dans ces quatre exemples, il y a bien renforcement de la puissance publique dans la régulation du secteur de l'énergie. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Jamais !

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Il est normal que nous nous passionnions, l'enjeu en vaut la chandelle. Mais sur la question de la péréquation tarifaire, monsieur Chassaigne, niez-vous qu'à certains endroits l'hiver est deux ou trois fois plus long qu'ailleurs ?

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Je comprends que vous soyez gêné, monsieur Chassaigne, d'autant que vous allez voter contre les tarifs sociaux élargis ; il est vrai qu'il est difficile pour vous de maintenir l'équilibre. J'essaie néanmoins de vous convaincre.À aucun moment, cette péréquation n'est remise en question.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Il ne suffit pas, en effet, d'édicter des normes et de faire voter des lois : il faut encore les mettre en application, or vous avez été incapables de faire appliquer la loi que vous avez votée relativement à la norme RT 2012. De ce point de vue, vous n'avez pas de leçons à donner !

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Monsieur Tardy, je vous demande de retirer votre amendement, puisqu'il est satisfait par l'article 2. Ce dernier prévoit que le Gouvernement étudie rapidement la question et nous remette, dans quelques mois, un rapport sur l'extension du dispositif, ou plus probablement la mise en place d'un autre mécanisme relatif aux bâtiments tertiaires, qui méritent effectivement notre intérêt. L'avis de la commission est donc défavorable.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Je réponds à la question de M. Fasquelle, qui est un homme extrêmement intelligent et un bon juriste.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Il y a deux urgences. La première concerne l'élargissement du périmètre des bénéficiaires des tarifs sociaux.

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Le dispositif rapporte plus qu'il ne coûte !

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Monsieur le député, il n'y a aucune ambiguïté rédactionnelle. Ce n'est pas parce qu'on est assujetti à l'impôt qu'on paie un impôt. Les assujettis sont toutes les personnes susceptibles de le payer. La formule utilisée en la circonstance, « assujettis à l'impôts », ne signifie pas que tout le monde paie des impôts ; en revanche, tout le monde remplit une déclaration de revenus. Au vu de cette précision, pourriez-vous retirer votre amendement ?

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