François Brottes Ce n'est pas parce qu'on répète des contrevérités qu'on finit par avoir raison. Nous sommes au rendez-vous de la caricature et c'est peut-être normal puisque tout le monde n'a pas pu assister au débat en commission ni prendre connaissance du texte.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Je n'ai pas d'injonction à recevoir de votre part, monsieur Fasquelle ! Je vous ai écouté parler et le « ça suffit » est de trop !

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Je ne vois pas comment M. Fasquelle pourrait me dire « ça suffit », monsieur le président.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Je ne vous ai pourtant entendu démentir aucun des exemples que je viens de donner. Dans ces quatre exemples, il y a bien renforcement de la puissance publique dans la régulation du secteur de l'énergie. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Jamais !

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Il est normal que nous nous passionnions, l'enjeu en vaut la chandelle. Mais sur la question de la péréquation tarifaire, monsieur Chassaigne, niez-vous qu'à certains endroits l'hiver est deux ou trois fois plus long qu'ailleurs ?

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Je comprends que vous soyez gêné, monsieur Chassaigne, d'autant que vous allez voter contre les tarifs sociaux élargis ; il est vrai qu'il est difficile pour vous de maintenir l'équilibre. J'essaie néanmoins de vous convaincre.À aucun moment, cette péréquation n'est remise en question.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Il ne suffit pas, en effet, d'édicter des normes et de faire voter des lois : il faut encore les mettre en application, or vous avez été incapables de faire appliquer la loi que vous avez votée relativement à la norme RT 2012. De ce point de vue, vous n'avez pas de leçons à donner !

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Monsieur Tardy, je vous demande de retirer votre amendement, puisqu'il est satisfait par l'article 2. Ce dernier prévoit que le Gouvernement étudie rapidement la question et nous remette, dans quelques mois, un rapport sur l'extension du dispositif, ou plus probablement la mise en place d'un autre mécanisme relatif aux bâtiments tertiaires, qui méritent effectivement notre intérêt. L'avis de la commission est donc défavorable.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Je réponds à la question de M. Fasquelle, qui est un homme extrêmement intelligent et un bon juriste.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Il y a deux urgences. La première concerne l'élargissement du périmètre des bénéficiaires des tarifs sociaux.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Le dispositif rapporte plus qu'il ne coûte !

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Monsieur le député, il n'y a aucune ambiguïté rédactionnelle. Ce n'est pas parce qu'on est assujetti à l'impôt qu'on paie un impôt. Les assujettis sont toutes les personnes susceptibles de le payer. La formule utilisée en la circonstance, « assujettis à l'impôts », ne signifie pas que tout le monde paie des impôts ; en revanche, tout le monde remplit une déclaration de revenus. Au vu de cette précision, pourriez-vous retirer votre amendement ?

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes J'ai le sentiment d'avoir déjà dit « M. Fasquelle » au cours de ce débat et je pense que c'est bien à M. Fasquelle que je m'adressais, monsieur Fasquelle.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Monsieur Jacob, je pourrais en faire un fait personnel Il faut que vous arrêtiez d'avoir des argumentations à l'eau tiède. Je vois bien quelle est votre approche : dès le premier alinéa d'un article, dire que tout n'est pas dans le premier alinéa. Je puis comprendre que vous n'ayez pas eu le temps de tout lire,…

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Ce que vous demandez est dans le texte ; on ne va pas réécrire au premier alinéa ce qui se trouve à l'alinéa 7. Si vous lisiez jusqu'au bout, un certain nombre de propositions et de questions vous apparaîtraient peut-être sans fondement. Je n'ose pas vous le répéter à chaque fois parce que vous diriez que je ne vous réponds pas, mais vous avez ici la réponse : il suffit de lire le texte jusqu'au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Monsieur Fasquelle, Mme la ministre vient de vous apporter la réponse qui convient. Il faut retirer votre amendement qui est totalement satisfait : toutes les préoccupations que vous venez d'expliciter sont prises en compte dans le texte.

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Elles sont précises, toujours concrètes…

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Je précise que le Conseil supérieur de l'énergie compte des sénateurs et des députés parmi ses membres, monsieur le député.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Sans répondre à la place du Gouvernement, je précise que si ce texte est voté – c'est pour cela que nous travaillons – les alinéas 27 et 28…

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes C'est écrit dans la loi !(L'amendement n° 33 n'est pas adopté.)

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes J'ai déjà exposé mes arguments, en indiquant que les alinéas 27 et 28 répondaient à ce souci de mettre en oeuvre une consultation ouverte et transparente.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes J'en ai connu, des veillées funèbres, avec vous, pendant dix ans !

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Défavorable.J'ai déjà largement répondu à ces arguments. Au fil des amendements qui suivront, j'apporterai des réponses à tous les problèmes soulevés par M. Tardy.

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes On en traitera plus tard !

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Vous ne posez que de bonnes questions, je n'apporte que de bonnes réponses ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes C'est le même sujet !

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Je fais l'effort de répondre. J'ai peur, encore une fois, que vous ne compreniez pas. Je vais donc vous expliquer cela à nouveau.

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes J'avais l'intention de répondre simplement : avis défavorable, je me suis déjà expliqué. Mais, là, monsieur Tardy, nous sommes dans une extravagance qui ne colle absolument pas avec d'où vous venez et ce que vous êtes.

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Le flicage généralisé n'est pas de notre côté, il est peut-être du vôtre. Vous nous reprochez de présenter un texte intrusif, mais là, pour le coup, c'est pire !

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes À ce titre, je vous demanderai de retirer votre amendement, monsieur le député.

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Concernant l'amendement précédent, chacun a bien compris que, s'il y avait un bonus, on ne réduirait pas, pour autant, l'allocation. Je tenais à apporter cette précision parce que c'est la raison de la reprise de l'amendement.

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Le rapport mentionne une formule, à titre d'illustration, car c'était nécessaire pour se faire comprendre. Il ne serait toutefois pas sérieux de faire figurer cela dans la loi, puisque tout un travail post-législatif apportera, dans la concertation et dans la transparence, les précisions indispensables. Donc, pour que nous ne soyons pas en contradiction avec les objectifs poursuivis, j'émets un avis défavorable au nom de la commission.

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Il peut y en avoir !

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Quant à vous, vous improvisez les questions !

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Des amendements du rapporteur !

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes C'est le travail parlementaire !

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Vous ne vous félicitez pas, monsieur Fasquelle, que l'initiative et la créativité parlementaires soient au rendez-vous d'un débat. Moi, je m'en félicite. Si nous étions tous parfaits et remplis de certitudes avec la capacité à tout inventer d'un seul coup, nous serions des génies. Peut-être que vous en êtes un, ce n'est pas mon cas.

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Nous en avons accepté un certain nombre…

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes …et nous allons continuer. Nous faisons la loi ensemble, en concertation et dans la confrontation. L'intérêt d'être au Parlement, c'est de pouvoir travailler ainsi. Sinon, tout viendrait d'en haut et il y aurait un parti unique

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes La préoccupation que vous évoquez, nous en avions pris conscience. À l'alinéa 7, il est question de l'utilisation d'équipements spécifiques, notamment pour des raisons sanitaires. J'ai parlé de l'hospitalisation à domicile. Cela peut impliquer aussi une manière différente de tempérer l'appartement. Les situations particulières sont prises en compte par cet alinéa que M. Tardy voulait d'ailleurs supprimer tout à l'heure. Vous voyez qu'il est très utile.Défavorable.

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Ça, je n'avais jamais osé le faire !

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François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

François Brottes Monsieur Fasquelle, vous n'ignorez pas que celui qui est en recherche d'emploi recherche un emploi et ne reste pas forcément chez lui toute la journée, de même qu'un retraité peut parfaitement exercer une activité professionnelle.Comme il est de mon devoir d'être agréable avec l'ensemble de ceux qui déposent des amendements, je vais répondre en une seule fois, monsieur le président, aux amendements n°s 45, 48, 50, 195, 191, 189, 198, 199, 193, 194, 187, 203, 190, 200, 167, 188, 186, 196, 197, 192, 201, 202,…

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