Frédéric Lefebvre Les forces de police elles-mêmes le demandent : elles se rendent compte qu'il faut changer de braquet et définir des modalités de coordination différentes. Osons, ensemble, imaginer une réponse différente, adaptée à la situation. C'est de cela que j'appelle à débattre, publiquement ou à huis clos, mais l'approche des élections empêche que ce débat ait lieu.
Frédéric Lefebvre J'ai appelé à un rôle accru du ministre de la Défense et aux autorités militaires, notamment en termes de coordination.
Frédéric Lefebvre J'ai apprécié, Monsieur le ministre, que dans notre lutte contre le mouvement que vous avez désigné comme notre ennemi, Daech, vous ayez lié lutte à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières. À l'extérieur, votre mission est, vous l'avez dit, de combattre l'ennemi en son coeur. À l'intérieur, nous devrions, ensemble, définir d'autres types de déploiement et d'autres réponses que la seule opération Sentinelle.Je vous ferai part d'une inquiétude, suivie d'une proposition.Je suis inquiet de voir l'unité nationale vaciller, et cette évolution ne devrait pas s'arranger au cours des mois qui viennent : les échéances électorales approchant, le ...
J'ai d'abord une question sur la stratégie de l'OTAN et la place de l'Europe dans cette stratégie. Un sujet majeur de cette stratégie tient aux atermoiements de l'Europe. Nous voyons bien, à l'intérieur même de l'Europe, des intérêts divergents entre les pays de l'Est et les pays du Sud. Il faudrait donc que l'Europe procède à une auto-analyse de ses propres choix. Avant de faire des reproches à l'OTAN, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, on devrait en effet d'abord s'interroger sur la faiblesse de l'Europe et de ses non-choix.Ma deuxième question porte sur les familles des militaires français en poste à Norfolk. J'aimerais que les ...
Il est opportun de ramener le délai de computation des dépenses d'un an à six mois, mais, par souci de cohérence, cette évolution devrait également concerner les élections législatives bien que je comprenne votre volonté, monsieur le rapporteur, de vous en tenir aux remarques du Conseil constitutionnel et au scrutin présidentiel.L'article 8 de la proposition dispose que tout électeur inscrit sur une liste consulaire et sur une liste en France choisit celle sur laquelle il maintient son inscription avant le 31 décembre 2016. Vous affirmez vouloir le consensus, mais cette disposition ne répond pas à une injonction du Conseil constitutionnel, qui nous demande ...
La Russie utilise à plein l'outil de dissuasion nucléaire, alors qu'il y a des offensives fortes aux États-Unis et en Grande-Bretagne pour que l'effort soit considérablement réduit en la matière. Cette attitude ne fait-elle pas d'elle un des alliés de la France, le nucléaire étant une des forces de notre pays pour préserver son autonomie de défense ?S'agissant des sanctions, qui ont été renouvelées le 22 juin, que pensez-vous du respect des accords de Minsk ? On sait à quel point l'Europe est faible et incapable d'être à la hauteur des enjeux de défense aujourd'hui. On évoque souvent la séparation entre l'Europe du Sud, essentiellement préoccupée ...
Je n'accuse pas la Commission ou le Parlement européen. L'Europe, nos concitoyens le savent, c'est d'abord chacun des pays européens qui la composent. Lorsque je dis que notre devoir d'élu est aujourd'hui de faire bouger l'Europe, je n'attaque pas la Commission, je relaie simplement ce que constatent nos concitoyens : globalement, l'Europe se dérobe.
L'Europe, ce sont aussi les nations !La Pésidente Patricia Adam. Par ailleurs, parce que nous sommes tous optimistes et que nous souhaitons que l'Europe puisse avancer dans le domaine de la défense, nous continuerons à travailler sur cette question pour assurer la sécurité des Européens avec pour maître mot le pragmatisme.
Le pessimisme ambiant vire au fatalisme. L'Europe, sur ces questions militaires, s'attaque aux conséquences et non aux causes. Les opinions publiques – qui acceptent parfois mal que l'Europe soit trop présente, voire envahissante, sur de nombreux sujets – sont effrayées car plus la menace est forte, plus l'Europe se dérobe, alors même que le traité de Lisbonne nous offre tous les outils. Comme l'ont dit nos deux collègues, c'est une question de volonté politique.Le Parlement européen est-il capable de mobiliser les opinions publiques, face à une forme de couardise des nations, qui, sur les questions de sécurité comme sur celles de l'emploi, ...
Il y a en Libye environ 1 600 groupes armés : quel rôle jouent exactement le général Haftar et le gouvernement de Tobrouk ? Comment concevez-vous le regroupement des forces libyennes qui sont contre Daech ?
Rien n'empêche de débattre de propositions de résolution plus globales, mais il s'agit ici de l'engagement de la France. Or, si nous examinons aujourd'hui un projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire, c'est notamment parce que l'Europe ne fait pas les efforts financiers nécessaires. C'est pourquoi il me paraît important que cet amendement figure dans le texte – M. le ministre semblait d'ailleurs approuver la rédaction que j'ai proposée.
Chacun doit être conscient, je le dis en tant que député représentant les Français de l'étranger, que, derrière la frontière qui sépare la Syrie du Liban, se trouvent 25 000 Français et des chrétiens en très grand nombre. Je souhaiterais donc, puisque nous semblons tous d'accord sur le fond, que nous profitions de l'examen du projet de loi de programmation militaire pour envoyer un signal. Si j'ai déposé une proposition de résolution, c'est à cause de l'inaction du Parlement européen. La moindre des choses serait en effet qu'un débat s'y tienne très rapidement.S'agissant du financement, je propose, pour tenir compte de l'avis de M. le ministre, de ...
Quelles sont nos relations avec la base de l'OTAN de Norfolk ?
Vous me permettrez tout d'abord, alors que la démocratie canadienne a été attaquée en son coeur, le Parlement, d'exprimer ma solidarité, notamment avec nos compatriotes qui sont très nombreux à travailler sur la colline parlementaire – ils sont des dizaines dans l'administration canadienne.Monsieur le ministre, connaissant à la fois le soin que vous apportez à défendre les crédits et les investissements de nos armées et le chemin qui vous est imposé par le ministère des finances, je tiens à insister sur la difficulté qu'il y aura à concilier la multiplication des OPEX et le respect de la LPM. Il est nécessaire d'assurer la lisibilité financière ...
Je ne reviens pas sur les sujets que nous avons abordés au cours du tour d'horizon que nous avons fait avec vous il y a quelques semaines. Je vous redis mon accord sur la diplomatie économique, sur la gastronomie et sur le travail le dimanche.J'insiste sur deux sujets de très grande inquiétude pour nos compatriotes qui vivent à l'étranger. Premièrement, je suis en désaccord avec ce que deux des rapporteurs ont dit à propos du budget des bourses : celui-ci baisse, arrêtons de nous voiler la face ! La PEC a effectivement été supprimée, mais les 32 millions d'euros correspondants n'ont pas été intégralement transférés sur les bourses, contrairement à ...
Au moment de la création de la commission d'enquête, j'avais émis des réserves sur la méthode et sur l'intitulé de notre travail ; on s'est d'ailleurs aperçu que les thématiques traitées dépassaient les seules forces vives. Nous devons combattre le risque de deux formes de caricature : la première tombe dans le déni et affirme que tous les départs sont volontaires, et la seconde ne voudrait voir qu'un tableau où tout le monde quitterait la France en raison de sa politique fiscale. Entre les deux caricatures, il y a la place pour une autre politique !J'ai beaucoup hésité à participer à la commission : mon collègue Thierry Mariani a décidé de ne pas ...
Pour avoir été chargé, au Gouvernement, des petites et moyennes entreprises, je ne crois pas exagéré de dire qu'aux yeux des entrepreneurs le climat fiscal est à la défiance. Voilà d'ailleurs pourquoi j'ai tenté lorsque j'étais ministre, non sans bien des difficultés, de dissiper ce climat en développant la procédure du rescrit, notamment en matière sociale. Mais le rapporteur n'exagère pas non plus lorsqu'il rappelle que d'autres pays, dont les États-Unis, sont beaucoup plus armés que nous pour lutter contre la fraude.Instabilité, complexité – je reprends vos termes : ce sont ces facteurs, caractéristiques de notre système fiscal, qui, ...
C'est en débat, et c'est inquiétant.
Il y en a : changeons de logique et entrons dans une société de confiance en essayant d'être attractifs sur le plan fiscal ! C'est le cas du rescrit par exemple, qui est vécu par l'administration comme quelque chose de terrible. Je sais combien, lorsque j'étais ministre et devais conduire des réformes, j'ai rencontré d'oppositions au sein de l'administration, car le rescrit oblige celle-ci à se prononcer à l'avance. Au lieu d'avoir des textes clairs et de chercher l'attractivité et la confiance, on construit la société que l'on connaît, avec une sorte de police fiscale, alors qu'on ne pourra jamais être suffisamment contraignant dans un monde libre pour ...
Quand vous ne pouvez plus louer un bien, le vendre ou le laisser vacant, il n'y a plus de choix.Si je mets en cause la législation, et non les fonctionnaires, il ne vous a pas échappé que le devoir de l'administration est de faire des études d'impact, qui sont obligatoires. Or, ce que l'on constate est l'incapacité de celle-ci à mesurer l'impact des dispositifs fiscaux, alors que son rôle serait d'alerter le Gouvernement et le Parlement au travers de ces études sur les dangers de mesures pouvant être prises à l'aveugle. Ce doit être la responsabilité de l'administration aujourd'hui. Ces études sont souvent très mal faites et l'administration n'est pas à ...
Le dispositif de l'exit tax a été mis en place par le précédent Gouvernement et poursuivi voire durci par l'actuel. Nous sommes donc censés avoir un consensus au sein de notre assemblée sur une telle mesure.Mais lorsque j'étais membre du précédent Gouvernement, je m'étais inscrit en faux contre cette démarche, que je réprouve dans son principe. En effet, vous venez de le dire : l'administration fiscale invente en permanence avec le Parlement des mesures contraignantes alors que nous sommes dans un champ concurrentiel et qu'il ne serait pas absurde de réfléchir à des dispositifs attractifs, notamment quand il s'agit d'acteurs économiques, comme c'est le ...
Notre inquiétude est si bien partagée par les États-Unis qu'ils entendent durcir les conditions d'entrée sur leur sol pour l'ensemble des Européens. Or, actuellement, il est possible de s'y rendre aisément sans visa pour des voyages d'agrément ou d'affaires courts grâce à l'ESTA (Electronic System for Travel Authorization). Avez-vous pris contact avec les services américains à ce sujet ? Quelle coopération peut-on envisager avec eux au-delà de l'échange de renseignements ? En Europe, la difficulté tient à ce que les contrôles aux frontières se font désormais aux frontières de l'espace Schengen ; quels sont vos liens avec vos homologues européens ? ...
L'intitulé de notre commission d'enquête me paraît, comme à vous, particulièrement mal choisi. Dans notre pays, on a, hélas, une vision culpabilisante de la mobilité étudiante mais aussi professionnelle alors que, dans le contexte de la mondialisation, ce serait un atout pour les jeunes Français que de travailler quelques années à l'étranger, après y avoir étudié par exemple. Ils l'ont bien compris d'ailleurs. Lorsqu'on interroge les étudiants français à l'étranger, ils expliquent qu'ils sont partis, non pas pour fuir la France, comme on l'entend parfois dire, mais parce qu'ils sont conscients que leur avenir est à l'échelle du monde et qu'il leur ...
Parmi les étudiants français qui viennent aux États-Unis, mais c'est aussi vrai au Canada, beaucoup souffrent que la France n'investisse pas assez dans le système d'accueil des étudiants à l'étranger, contrairement à ce que font d'autres pays, notamment asiatiques, qui mettent en place des systèmes d'entraide pour aider leurs étudiants à trouver un logement, un job… La question qui doit nous occuper n'est pas seulement celle des étudiants étrangers en France mais aussi celle de nos étudiants à l'étranger, en Europe et partout dans le monde. Je vois très souvent aux États-Unis et au Canada des étudiants français « projetés » dans le système ...
Il suffirait que les universités intègrent davantage la mobilité et la mondialisation. Ce n'est pas seulement une question sociale, mais aussi de mauvaise appréhension de la mondialisation. Notre société et notre système universitaire ont peur de s'inscrire dans la mondialisation.Le bac international, accepté par certaines grandes écoles, est refusé par beaucoup d'universités. Il y a des gens qui choisissent l'université parce qu'ils préfèrent son mode d'enseignement. Mais ils regrettent qu'elle ne soit pas assez ouverte sur le monde.
Si les étudiants des grandes écoles partent autant à l'étranger, c'est aussi parce que cela fait partie de leur cursus.
Je sais que le Gouvernement réfléchit aux frais de scolarité applicables aux étudiants étrangers en France, sachant que les étudiants européens doivent être traités de la même façon que les étudiants français. Traiterait-on les étudiants québécois de la même façon que les étudiants européens, en contrepartie de l'accord de 1978 ?Campus France a-t-il été officiellement consulté par le Gouvernement à ce sujet ?
Lors du débat qui a eu lieu au Québec au sujet des frais de scolarité applicables à nos compatriotes que les premiers ministres, le nouveau comme le précédent, ont mis en avant – le sujet est important car il y a 12 000 étudiants français au Québec –, les étudiants français se sont mobilisés, le consulat et moi-même, qui suis le député des Français de l'étranger pour la circonscription d'Amérique du Nord, nous sommes nous aussi mobilisés afin que l'accord de 1978 soit préservé. Cet accord fait que les étudiants français sont avantagés, y compris par rapport à des étudiants canadiens d'autres provinces. D'où d'ailleurs le problème ...
Comment a évolué l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche, c'est-à-dire pour les doctorants et les post-docs ?
60 % des étudiants français qui partent étudier à l'étranger vont en Europe, tandis que les étudiants européens ne constituent qu'une toute petite part des étudiants étrangers qui viennent étudier en France.
Quels sont les principaux pays d'origine des étudiants étrangers en France ?
Il serait intéressant que nous disposions d'éléments chiffrés complémentaires.
Quels sont les pourcentages pour chacune de ces motivations ?
J'ai écouté votre propos avec attention et partage un certain nombre de vos analyses.S'agissant des frais de scolarité, quel est l'état des discussions et des consultations avec le Gouvernement sur le sujet ?Notre pays est le troisième au monde pour l'accueil d'étudiants étrangers. Vous avez dit que seul un étudiant étranger sur trois venait en France dans la perspective d'y travailler ensuite, en disant que ce n'était pas beaucoup. Pour ma part, je trouve que ce n'est pas mal. Quelles sont les motivations de ceux qui ne viennent pas pour travailler, et parmi elles quelle est la première ?
Il serait intéressant de connaître l'impact de la loi relative au développement et à l'encadrement des stages.
Étant un défenseur de la mobilité, je salue le travail que vous accomplissez et je me réjouis d'apprendre que les étudiants français ont la volonté de partir pour embrasser le monde et compléter leur formation. C'est une bonne chose pour notre pays qui doit s'inscrire dans la mondialisation.La mobilité est-elle plus pratiquée dans les grandes écoles ou dans les universités ?Combien de bénéficiaires d'Erasmus suivent-ils une formation professionnalisante comme celles dispensées dans les IUT ?Nos compatriotes ultramarins ont-ils accès à ces programmes ?Quel est le taux de participation des apprentis français à ces programmes ? Tous les CAP sont-ils ...
Votre collègue des Affaires étrangères se mobilisera-t-il sur cette question de la participation européenne ?
Vous avez évoqué le quadrillage de Bangui et le déploiement des forces sur l'ensemble du territoire, notamment des patrouilles mixtes, ainsi que le calendrier électoral, la présence française et la montée en puissance des forces africaines. Quelle contribution précise espérez-vous de la coopération européenne ? Peut-on également attendre de l'Union européenne, dans une vision à plus long terme, qu'elle contribue aux OPEX et au prépositionnement dans l'espace saharo-sahélien ? Les forces françaises, on le voit bien, ne sont pas extensibles.
Aux termes de l'article 4 sexies, le rapport remis au Parlement « peut » faire l'objet d'un débat annuel. Mon amendement rendrait ce débat obligatoire et indépendant de la discussion du projet de loi de finances. C'est même votre intérêt bien compris, monsieur le ministre : n'avez-vous pas annoncé, en début de séance, que le projet de loi de finances rectificative imposait d'amender le présent texte ? Aucune loi de programmation militaire, quels qu'aient été les gouvernements, n'a été pleinement exécutée jusqu'à présent. Nul, ici, ne met en cause votre volonté personnelle ; mais il faut changer de logique.
Lors de la présentation de ce projet de loi, le Président de la République et vous, monsieur le ministre, avez déclaré qu'il était souhaitable d'y inscrire une clause de revoyure. L'amendement adopté en ce sens au Sénat avec l'assentiment du Gouvernement représente un net progrès, mais il mérite d'être complété, s'agissant du calendrier comme du rôle du Parlement ; aussi mon amendement, qui peut faire consensus, propose-t-il un rendez-vous annuel autre que celui du projet de loi de finances, dont on sait bien qu'il ne peut être l'occasion d'un débat de fond sur l'exécution de la LPM.
Les cessions, à mes yeux, sont une forme de gage : c'est bien entendu la trajectoire financière qui compte.
Les menaces contre notre sécurité sont de plus en plus précises et, dans le même temps, les incertitudes de plus en plus grandes, en particulier sur l'évolution du monde arabo-musulman ; or la crise économique et le leadership américain peuvent inciter les démocraties à baisser la garde. Dans ces conditions, il importe que la trajectoire des dépenses de défense ne descende pas en dessous de 1,5 % du PIB. Nous devons veiller à ce que cette loi de programmation militaire soit effectivement exécutée, sinon à l'euro près, du moins dans le respect de cette exigence, notamment au cours des deux premières années.
L'amendement portant sur le rapport annexé, son caractère normatif ou non n'a pas à entrer en ligne de compte. Je n'ai pas non plus de difficulté à accepter qu'un tel sujet soit abordé par cette voie. D'ici à l'examen du texte en séance, nous avons tout le temps de mesurer les conséquences, que tout un chacun peut légitimement craindre, de cet amendement.
Monsieur le ministre, je n'ai pas de raison de mettre en cause votre engagement de stricte sincérité, tant sur la description de la menace que sur la définition des moyens pour y faire face. Cela n'empêche cependant ni les inquiétudes ni le désir de prendre des précautions. Vous avez refusé au Sénat un amendement visant à céder les participations de l'État dans les grandes entreprises pour abonder de 20 milliards d'euros la LPM. Seriez-vous prêt à l'accepter, en cas de nécessité, après la clause de revoyure ? J'ai cru comprendre que oui. Pour ma part, je souhaite améliorer cette clause de revoyure – qui figure désormais, comme vous l'avez dit, ...
Je m'associe aux demandes visant à entendre le ministre de l'Intérieur, y compris dans le cadre d'une audition commune avec les autres commissions intéressées. Vous avez évoqué les réserves, gels et reports budgétaires qui posent des difficultés à la gendarmerie. Or, les radars permettent chaque année 700 millions d'euros de recettes, dont 400 millions sont réinvestis au profit de ces installations. Je propose qu'une partie de ces recettes soit consacrée à trois aspects de la modernisation de la gendarmerie : les véhicules, qui me paraissent indispensables, les logements, et la sécurité 3.0. J'ai rédigé une proposition de loi et déposé un amendement ...
Je vous remercie d'avoir tenu un discours responsable. À plusieurs reprises, vous avez rappelé que le rôle d'un industriel est de s'adapter à la situation.Sur un sujet aussi essentiel que la défense, les parlementaires de tous bords ont aussi une responsabilité particulière. La loi de programmation militaire enjambe les mandats présidentiels, ce qui doit nous amener à nous dépouiller de nos oripeaux politiciens et à raisonner en fonction de la capacité de défense de notre pays et de notre industrie.Comme l'ont dit Yves Fromion mais aussi François André dans l'excellent rapport d'exécution de la LPM qu'il a présenté avec Philippe Vitel, la question ...
Vos propos laissent transparaître une inquiétude, sans doute tempérée par votre optimisme, par rapport au projet de LPM, à l'exécution de laquelle nous serons très vigilants. Pourriez-vous nous indiquer, sur ce point, les étapes qui vous semblent essentielles pour préserver l'avenir de votre entreprise ? Quels projets entendez-vous développer à l'exportation, dans le domaine civil, pour compenser le manque à gagner de 150 millions d'euros par an dont vous avez parlé ? Quelles assurances avez-vous reçues de Bercy à ce sujet ? Rappelons qu'avec 27 000 salariés hors de nos frontières, votre groupe est une vitrine de la France à l'étranger.
Je soutiens de manière ferme et résolue la décision sage et courageuse du Président Hollande d'engager la France en Syrie et je considère que la nouvelle proposition russe résulte de la fermeté dont nous avons fait preuve. Vous avez, monsieur le ministre, distingué, au sein de l'opposition syrienne, fraction modérée et factions proches d'al-Qaïda ; comment intégrer la première dans le processus qui s'annonce ? Notre collègue François Rochebloine a dit l'inquiétude que suscite le sort des chrétiens de Syrie. Certains semblent lier ce qui s'est passé à Maaloula à la position prise par les États-Unis et la France ; mais en réalité, ce qui s'est ...
Je souhaite apporter une information en complément des interventions de mes collègues Folliot et Guilloteau pour éclairer le débat. Les Français de l'étranger à la retraite ont l'obligation de fournir personnellement un certificat d'existence annuel. Ce dispositif pourrait servir de modèle pour résoudre les difficultés évoquées.
Quelles relations l'ANSSI entretient-elle avec le Conseil national du numérique ? Des sondes ont été installées aux frontières des réseaux des administrations, avez-vous dit, mais cela ne suffit pas. Quid de la prévention humaine ? Comment sont formés les responsables de notre haute administration ? Lorsqu'un ministre prend ses fonctions, lui demande-t-on, ainsi qu'aux membres de son cabinet, de prendre des précautions particulières – pour avoir occupé des fonctions ministérielles, je connais la réponse ! Ce qui fait le plus défaut aujourd'hui dans notre pays, c'est la prévention. Comment y remédier ?