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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2016

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Frédéric Lefebvre, député

Frédéric Lefebvre Les forces de police elles-mêmes le demandent : elles se rendent compte qu'il faut changer de braquet et définir des modalités de coordination différentes. Osons, ensemble, imaginer une réponse différente, adaptée à la situation. C'est de cela que j'appelle à débattre, publiquement ou à huis clos, mais l'approche des élections empêche que ce débat ait lieu.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2016

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Frédéric Lefebvre, député

Frédéric Lefebvre J'ai appelé à un rôle accru du ministre de la Défense et aux autorités militaires, notamment en termes de coordination.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2016

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Frédéric Lefebvre, député

Frédéric Lefebvre J'ai apprécié, Monsieur le ministre, que dans notre lutte contre le mouvement que vous avez désigné comme notre ennemi, Daech, vous ayez lié lutte à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières. À l'extérieur, votre mission est, vous l'avez dit, de combattre l'ennemi en son coeur. À l'intérieur, nous devrions, ensemble, définir d'autres types de déploiement et d'autres réponses que la seule opération Sentinelle.Je vous ferai part d'une inquiétude, suivie d'une proposition.Je suis inquiet de voir l'unité nationale vaciller, et cette évolution ne devrait pas s'arranger au cours des mois qui viennent : les échéances électorales approchant, le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/02/2016

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Frédéric Lefebvre

J'ai d'abord une question sur la stratégie de l'OTAN et la place de l'Europe dans cette stratégie. Un sujet majeur de cette stratégie tient aux atermoiements de l'Europe. Nous voyons bien, à l'intérieur même de l'Europe, des intérêts divergents entre les pays de l'Est et les pays du Sud. Il faudrait donc que l'Europe procède à une auto-analyse de ses propres choix. Avant de faire des reproches à l'OTAN, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, on devrait en effet d'abord s'interroger sur la faiblesse de l'Europe et de ses non-choix.Ma deuxième question porte sur les familles des militaires français en poste à Norfolk. J'aimerais que les ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/12/2015

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Frédéric Lefebvre

Il est opportun de ramener le délai de computation des dépenses d'un an à six mois, mais, par souci de cohérence, cette évolution devrait également concerner les élections législatives bien que je comprenne votre volonté, monsieur le rapporteur, de vous en tenir aux remarques du Conseil constitutionnel et au scrutin présidentiel.L'article 8 de la proposition dispose que tout électeur inscrit sur une liste consulaire et sur une liste en France choisit celle sur laquelle il maintient son inscription avant le 31 décembre 2016. Vous affirmez vouloir le consensus, mais cette disposition ne répond pas à une injonction du Conseil constitutionnel, qui nous demande ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/07/2015

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Frédéric Lefebvre

La Russie utilise à plein l'outil de dissuasion nucléaire, alors qu'il y a des offensives fortes aux États-Unis et en Grande-Bretagne pour que l'effort soit considérablement réduit en la matière. Cette attitude ne fait-elle pas d'elle un des alliés de la France, le nucléaire étant une des forces de notre pays pour préserver son autonomie de défense ?S'agissant des sanctions, qui ont été renouvelées le 22 juin, que pensez-vous du respect des accords de Minsk ? On sait à quel point l'Europe est faible et incapable d'être à la hauteur des enjeux de défense aujourd'hui. On évoque souvent la séparation entre l'Europe du Sud, essentiellement préoccupée ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/07/2015

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Frédéric Lefebvre

Je n'accuse pas la Commission ou le Parlement européen. L'Europe, nos concitoyens le savent, c'est d'abord chacun des pays européens qui la composent. Lorsque je dis que notre devoir d'élu est aujourd'hui de faire bouger l'Europe, je n'attaque pas la Commission, je relaie simplement ce que constatent nos concitoyens : globalement, l'Europe se dérobe.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/07/2015

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Frédéric Lefebvre

L'Europe, ce sont aussi les nations !La Pésidente Patricia Adam. Par ailleurs, parce que nous sommes tous optimistes et que nous souhaitons que l'Europe puisse avancer dans le domaine de la défense, nous continuerons à travailler sur cette question pour assurer la sécurité des Européens avec pour maître mot le pragmatisme.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/07/2015

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Frédéric Lefebvre

Le pessimisme ambiant vire au fatalisme. L'Europe, sur ces questions militaires, s'attaque aux conséquences et non aux causes. Les opinions publiques – qui acceptent parfois mal que l'Europe soit trop présente, voire envahissante, sur de nombreux sujets – sont effrayées car plus la menace est forte, plus l'Europe se dérobe, alors même que le traité de Lisbonne nous offre tous les outils. Comme l'ont dit nos deux collègues, c'est une question de volonté politique.Le Parlement européen est-il capable de mobiliser les opinions publiques, face à une forme de couardise des nations, qui, sur les questions de sécurité comme sur celles de l'emploi, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/06/2015

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Frédéric Lefebvre

Il y a en Libye environ 1 600 groupes armés : quel rôle jouent exactement le général Haftar et le gouvernement de Tobrouk ? Comment concevez-vous le regroupement des forces libyennes qui sont contre Daech ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/05/2015

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Frédéric Lefebvre

Rien n'empêche de débattre de propositions de résolution plus globales, mais il s'agit ici de l'engagement de la France. Or, si nous examinons aujourd'hui un projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire, c'est notamment parce que l'Europe ne fait pas les efforts financiers nécessaires. C'est pourquoi il me paraît important que cet amendement figure dans le texte – M. le ministre semblait d'ailleurs approuver la rédaction que j'ai proposée.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/05/2015

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Frédéric Lefebvre

Chacun doit être conscient, je le dis en tant que député représentant les Français de l'étranger, que, derrière la frontière qui sépare la Syrie du Liban, se trouvent 25 000 Français et des chrétiens en très grand nombre. Je souhaiterais donc, puisque nous semblons tous d'accord sur le fond, que nous profitions de l'examen du projet de loi de programmation militaire pour envoyer un signal. Si j'ai déposé une proposition de résolution, c'est à cause de l'inaction du Parlement européen. La moindre des choses serait en effet qu'un débat s'y tienne très rapidement.S'agissant du financement, je propose, pour tenir compte de l'avis de M. le ministre, de ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 23/10/2014

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Frédéric Lefebvre

Vous me permettrez tout d'abord, alors que la démocratie canadienne a été attaquée en son coeur, le Parlement, d'exprimer ma solidarité, notamment avec nos compatriotes qui sont très nombreux à travailler sur la colline parlementaire – ils sont des dizaines dans l'administration canadienne.Monsieur le ministre, connaissant à la fois le soin que vous apportez à défendre les crédits et les investissements de nos armées et le chemin qui vous est imposé par le ministère des finances, je tiens à insister sur la difficulté qu'il y aura à concilier la multiplication des OPEX et le respect de la LPM. Il est nécessaire d'assurer la lisibilité financière ...

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Commission élargie - Intervention le 21/10/2014

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Frédéric Lefebvre

Je ne reviens pas sur les sujets que nous avons abordés au cours du tour d'horizon que nous avons fait avec vous il y a quelques semaines. Je vous redis mon accord sur la diplomatie économique, sur la gastronomie et sur le travail le dimanche.J'insiste sur deux sujets de très grande inquiétude pour nos compatriotes qui vivent à l'étranger. Premièrement, je suis en désaccord avec ce que deux des rapporteurs ont dit à propos du budget des bourses : celui-ci baisse, arrêtons de nous voiler la face ! La PEC a effectivement été supprimée, mais les 32 millions d'euros correspondants n'ont pas été intégralement transférés sur les bourses, contrairement à ...

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Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 07/10/2014

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Frédéric Lefebvre

Au moment de la création de la commission d'enquête, j'avais émis des réserves sur la méthode et sur l'intitulé de notre travail ; on s'est d'ailleurs aperçu que les thématiques traitées dépassaient les seules forces vives. Nous devons combattre le risque de deux formes de caricature : la première tombe dans le déni et affirme que tous les départs sont volontaires, et la seconde ne voudrait voir qu'un tableau où tout le monde quitterait la France en raison de sa politique fiscale. Entre les deux caricatures, il y a la place pour une autre politique !J'ai beaucoup hésité à participer à la commission : mon collègue Thierry Mariani a décidé de ne pas ...

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Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 24/09/2014

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Frédéric Lefebvre

Pour avoir été chargé, au Gouvernement, des petites et moyennes entreprises, je ne crois pas exagéré de dire qu'aux yeux des entrepreneurs le climat fiscal est à la défiance. Voilà d'ailleurs pourquoi j'ai tenté lorsque j'étais ministre, non sans bien des difficultés, de dissiper ce climat en développant la procédure du rescrit, notamment en matière sociale. Mais le rapporteur n'exagère pas non plus lorsqu'il rappelle que d'autres pays, dont les États-Unis, sont beaucoup plus armés que nous pour lutter contre la fraude.Instabilité, complexité – je reprends vos termes : ce sont ces facteurs, caractéristiques de notre système fiscal, qui, ...

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Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 16/07/2014

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Frédéric Lefebvre

Il y en a : changeons de logique et entrons dans une société de confiance en essayant d'être attractifs sur le plan fiscal ! C'est le cas du rescrit par exemple, qui est vécu par l'administration comme quelque chose de terrible. Je sais combien, lorsque j'étais ministre et devais conduire des réformes, j'ai rencontré d'oppositions au sein de l'administration, car le rescrit oblige celle-ci à se prononcer à l'avance. Au lieu d'avoir des textes clairs et de chercher l'attractivité et la confiance, on construit la société que l'on connaît, avec une sorte de police fiscale, alors qu'on ne pourra jamais être suffisamment contraignant dans un monde libre pour ...

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Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 16/07/2014

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Frédéric Lefebvre

Quand vous ne pouvez plus louer un bien, le vendre ou le laisser vacant, il n'y a plus de choix.Si je mets en cause la législation, et non les fonctionnaires, il ne vous a pas échappé que le devoir de l'administration est de faire des études d'impact, qui sont obligatoires. Or, ce que l'on constate est l'incapacité de celle-ci à mesurer l'impact des dispositifs fiscaux, alors que son rôle serait d'alerter le Gouvernement et le Parlement au travers de ces études sur les dangers de mesures pouvant être prises à l'aveugle. Ce doit être la responsabilité de l'administration aujourd'hui. Ces études sont souvent très mal faites et l'administration n'est pas à ...

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