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Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Le présent projet de loi de finances assure l'extension de cette mesure en année pleine, pour un montant de 54 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier La droite y a pensé ; la gauche finance la mesure !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Non, monsieur Laffineur, c'est la vérité ! Regardez le budget !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier C'est du populisme !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier C'est vous qui en êtes les initiateurs !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Vous vous êtes trompée, madame Dalloz !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier À quel article du règlement faites-vous référence ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Personne, dites-vous. Eh bien, si : quelques-uns s'y opposent, et c'est vous, messieurs de l'UMP ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Lorsque nous touchons aux recettes, vous n'avez de cesse de dire qu'il ne faut pas les augmenter, mais diminuer, diminuer et diminuer encore les dépenses. Et lorsque nous examinons les dépenses, vous n'avez de cesse de les augmenter ! (Même mouvement.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Mais attendez, monsieur Rochebloine…
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier J'ai lu les propos tenus à l'époque par M. Laffineur dans cette assemblée. À l'opposition qui lui disait que ce serait à elle de trouver les moyens pour financer cette mesure, il rétorquait qu'il serait encore là pour le faire. Les prédications de M. Laffineur ne sont pas tout à fait exactes…Aujourd'hui, nous relevons le défi de financer ce maintien, c'est pour cela que nous n'irons pas au-delà des quatre points. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Je vais le répéter une nouvelle fois : la mesure me paraît intéressante. Suis-je pour autant favorable à ces amendements ? Non. En effet, cette mesure n'est pas financée, et elle est gagée…
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Cet amendement est quelque peu surprenant, monsieur Rochebloine. Comme vous l'avez dit, les pensions évoluent en fonction de l'indice de la fonction publique – et cet indice n'évoluant pas, les pensions n'évoluent pas non plus.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Si vous êtes tellement attachés à cette proposition, pourquoi n'avez-vous pas vous-mêmes fait évoluer la valeur de l'indice de la fonction publique ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Pour ma part, je suis défavorable à l'amendement de M. Candelier et, en ce qui concerne le vôtre, je vais écouter attentivement le ministre sur ce point qui n'a pas été débattu en commission.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Les données du problème sont connues. Ce n'est plus qu'une question de décision politique, qui dépend des faibles moyens que vous nous avez légués. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Favorable.J'ai fait état de cet amendement dans mon rapport de présentation, et j'avais interrogé le ministre à ce sujet. Je suis favorable au dépôt d'un tel rapport, absolument indispensable pour pouvoir régler ce problème.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Le Gouvernement nous a entendus, mais je vais tâcher d'expliquer la raison de ce sous-amendement. Prenons l'exemple d'une commune qui possède cent hectares de terrain constructible. Sur ces cent hectares, elle en a déjà construit soixante. Par ailleurs, en application du plan prescrit des risques miniers, trente hectares de cette commune ne sont pas constructibles. Or, selon l'amendement du Gouvernement, dans sa rédaction actuelle, cette commune n'est pas exclue du champ de la loi, alors qu'il ne lui reste que dix hectares pour construire. C'est un cas réel, que je connais, et c'est pour prendre en considération de telles situations que je propose ce sous-amendement ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, mes chers collègues, avec 3,07 milliards d'euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », quoiqu'en diminution de 2,55 % à périmètre constant,…
