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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires européennes, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, avant de vous présenter la position de notre groupe, je voudrais à mon tour me réjouir de l'attribution du prix Nobel à l'Union européenne et m'associer à l'hommage qui lui est ainsi rendu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)Eh oui, chers collègues de l'opposition, vous n'avez pas l'exclusivité de l'Union : ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
En deuxième lieu, nous avons introduit du pluralisme par rapport à la dyarchie qui régnait au sein du Conseil. Si cela vous a échappé, chers collègues, M. Monti, qui n'est pas spécialement socialiste, a très vite rallié M. Hollande. M. Rajoy, la semaine dernière, a expliqué les raisons de son soutien au président français. Et même, deuil pour ce qui vous concerne, Mme Lagarde nous a envoyé un message de Tokyo pour expliquer que, en effet, il fallait que l'on soutienne absolument la croissance du continent européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Jusqu'à présent, quelles étaient les initiatives ? (Exclamations sur les bancs du groupe ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Nous abordons un Conseil extrêmement important, d'abord parce qu'il s'agit de mettre en oeuvre le pacte pour la croissance et l'emploi. (Mêmes mouvements.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Puisque la relance n'est pas suffisante pour la soutenir, nous avons absolument besoin de convaincre certains États membres, comme nous avons convaincu M. Monti ou M. Rajoy, qui sont maintenant derrière la France. Certains États membres, dont vous vous recommandez en permanence dans l'opposition, ne veulent offrir que de l'austérité aux Européens. Or tout le monde constate que l'austérité risque de nous enfoncer dans une crise qui détruirait l'Union européenne elle-même. Il est très important que vous nous aidiez à les convaincre puisque vous revendiquez leur amitié particulière. Il est très important qu'à côté d'une politique d'assainissement budgétaire, ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
…dire ce qui nous menace et conclure.Nous sommes menacés par la récession, si nous n'y prenons garde, mais aussi par le rejet des peuples. Les politiques de l'Union doivent donc préserver le plus possible ce qui, dans le budget européen, concerne très directement les peuples : les fonds structurels, qui doivent absolument continuer à profiter à nos régions, nos communes et nos départements. Alors que l'orientation précédente privilégiait la PAC, nous voulons défendre aussi les fonds structurels. Il est très important que le FEDER et le FSE continuent à irriguer nos circonscriptions, que nous gardions Erasmus, les programmes pour la jeunesse.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
J'en termine. Il est très important que nous gardions les programmes pour les banques alimentaires et que nous ouvrions très vite une grande réflexion sur la démocratisation de l'Union.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Telle est, mes chers collègues, la position du groupe SRC. Le suivant va bientôt vous éclairer de ses lumières. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, je constate que la paternité de ce traité est revendiquée de manière à la fois passionnée et très sourcilleuse dans toutes les travées de cet hémicycle.Vous avez raison de le faire, mais je veux rappeler que, sans la crise fulgurante qui a frappé l'Europe, une Europe qu'avait désarmée l'ultralibéralisme – je connais bien la situation pour avoir siégé pendant dix ans au Parlement européen –, il n'y aurait pas eu de traité, car il n'y aurait pas eu ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Pendant des années, il a été absolument interdit d'intervenir sur le marché monétaire ; on avait même coutume de dire que la spéculation était un meilleur indicateur que l'intervention publique ! Nous avons été dominés pendant des années par la théologie du tout-marché, par la théologie de la toute-concurrence,…
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
…qui nous a amenés à la crise que nous connaissons aujourd'hui (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.), cette crise qui est passée par les subprimes aux États-Unis et contre laquelle vous nous présentez aujourd'hui un traité pompier : vous avez raison de le faire, car il faut sauver l'euro.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur Myard, si nous ne votions pas ce traité, demain, vous viendriez pleurer ici parce que le dollar redeviendrait le roi absolu du monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Bien sûr que si, puisqu'il n'y aurait plus l'euro ! Vous viendriez ici pour pleurer, parce que nous aurions une monnaie nationale dévaluée et que nous paierions l'énergie, le chauffage, le carburant, trois ou quatre fois plus cher !Oui, monsieur Myard, vous fonctionnez avec les rétroviseurs du nationalisme…
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Je voterai ce traité sans complexes car, si je ne pense pas qu'il soit miraculeux pour l'avenir de l'Europe, je crois néanmoins qu'il serait catastrophique que la France allume la mèche du baril de poudre de l'ultralibéralisme européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)Mes chers collègues, ce traité, ce n'est pas les Pyramides : c'est un pacte de stabilité renforcé. Ce n'est ni l'un des travaux d'Hercule, ni les portes de l'enfer que certains nous dépeignent !C'est un pacte de stabilité renforcé, avec une règle improprement appelée « règle d'or », qui consiste seulement à faire en sorte – ce sont pourtant de vieux principes de finances ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
…mais, aujourd'hui, nous devons nous renforcer avec l'Europe tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)Je voterai ce traité sans difficulté. Le seul fait nouveau, c'est que François Hollande a insufflé quelque chose en Europe (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et je ne parle pas simplement des 120 milliards demandés pour la croissance. Son accession au pouvoir n'a pas été la déflagration annoncée par M. Juppé. Bien au contraire, elle a été une reprise de confiance dans l'action publique européenne. C'est ce tournant qu'il faut faire fructifier dans les années qui viennent. Aujourd'hui, ne vous en déplaise, nous avons un retour ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
…et que nous avons à faire un effort de désendettement, traité ou pas. Si vous regardez les chiffres, entre 2002 et 2011, chers collègues, le problème de l'Europe et de la France, c'est la divergence franco-allemande que vous avez laissée s'installer en dix ans dans tous les registres. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je peux vous citer les chiffres, ceux du commerce extérieur, des déficits publics ou du chômage. Nous avons décroché par rapport à l'Allemagne. Voilà le sujet que nous avons aujourd'hui à régler si nous voulons peser dans l'Europe de demain.Je voudrais rassurer ceux d'entre vous qui ont peur du traité. Il prévoit un certain ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
S'agissant du pacte, le groupe socialiste souhaite que les collectivités territoriales soient associées le plus étroitement possible, comme M. Cazeneuve l'a suggéré, à la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement, qu'elles utilisent souvent mal. Nous souhaitons surtout être associés le plus étroitement possible au redéploiement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen, c'est-à-dire de ces 55 milliards d'euros.Nous souhaitons que les project bonds soient mobilisés pour le financement des importants projets du schéma national des infrastructures terrestres, que nous ne sommes pas capables de financer seuls car ils ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Ce projet de loi – on l'a vu au grand magic circus des questions au Gouvernement – prête à controverse et à détournement d'objet. Il va néanmoins oxygéner considérablement les modes de scrutin locaux qui avaient beaucoup vieilli. Je pense notamment au mode de scrutin un peu baroque du département : la présidence est en effet en jeu tous les trois ans en raison du renouvellement triennal par la moitié du corps électoral.Certains maires, notamment ceux des petites communes, ont demandé que cesse le tir aux pigeons. Ils souhaitent la mise en place d'une procédure favorisant une démocratie plus sereine et moins personnalisée. Chacun le sait en milieu ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il n'y a pas de problème. Nous l'assumerons. Cet ajustement n'en était pas moins nécessaire.Vous avez raison, monsieur Sauvadet, de le dire et de nous exonérer ainsi de toute malignité : comme nous avons la majorité des départements, nous aurons d'abord, hélas, des efforts à faire dans nos rangs, pour retirer des mandats à certains de nos amis politiques hommes et faire en sorte que les femmes y accèdent et que la parité s'installe dans les conseils généraux.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Si on le fait, c'est parce que, vous le savez très bien, le mandat le plus stable, comme le disait le président Mitterrand, est le celui de conseiller général. On n'arrivait donc pas, même avec la meilleure volonté du monde, à introduire de la parité dans les conseils généraux. Ainsi, pour reprendre un exemple que je connais bien, le conseil général de la Gironde compte neuf femmes sur soixante-trois conseillers généraux.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Oui, il y a vingt-deux socialistes à faire bouger, et c'est pour cela que je n'accepte pas vos procès d'intention. En effet, ce sera difficile, mais nous le ferons.C'est aussi une réforme qui fait revenir d'outre-tombe le département ; je le dis pour tous ceux qui nous donnent des leçons sur le monde rural. La mort du département était programmée par le virus tueur du conseiller territorial,…
