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Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ne s'associera pas – ce n'est pas une surprise – à cette motion, dans laquelle nous voyons l'aveu des mensonges proférés, une caricature d'analyse plutôt qu'une analyse sérieuse. Je ne m'exprimerai pas plus longtemps ; les Français se sont prononcés, le 6 mai dernier, pour le changement, et nous faisons confiance au Gouvernement et à cette nouvelle majorité pour le mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et plusieurs bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Comme l'a dit tout à l'heure Thierry Braillard, le groupe RRDP votera bien évidemment contre cette motion de renvoi en commission. En effet, il y a urgence, comme cela vient d'être rappelé.Je ne comprends pas que l'on puisse être amnésique à ce point, et oublier que l'on a été aux affaires pendant dix ans, que l'on a voté pas moins de six lois, avec le bilan que nous savons.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Le groupe RRDP s'est fortement impliqué dans l'examen de ce texte et, s'il reconnaît la complexité du sujet – M. Brottes la mentionne d'ailleurs dans son rapport –, il souligne le courage qu'il faut pour le présenter eu égard à son aspect novateur. Même si des questions légitimes se posent et même si nous ferons part de nos réflexions – le rapporteur a souligné que rien n'était arrêté –, conscient des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, notre groupe soutient ce texte.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jacques Krabal, rapporteur pour avis
Jacques Krabal Faut-il rappeler que nous avons hérité d'un État en faillite ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jacques Krabal, rapporteur pour avis
Jacques Krabal Là, nous devons peser tous ensemble pour un moratoire européen.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je connais bien le département de la Marne et mieux encore le département de l'Aisne. Nous avons déjà sollicité la révision du zonage pour la partie sud de l'Aisne et nous n'avons jamais obtenu gain de cause alors qu'il y a une véritable tension sur notre territoire placé entre Paris et Reims. Nous n'avons bénéficié d'aucun dispositif. Je souscris à la nécessité – des demandes ont été adressées en ce sens au préfet et au ministre précédent – d'une révision du zonage afin que nous puissions bénéficier de ce dispositif, non pour des raisons politiques mais pour répondre aux attentes des habitants.Est-il possible ou non de mettre en place, ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je retire l'amendement.(L'amendement n° 38 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est défendu.(L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 59 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement revêt une importance particulière car il reflète la gestion des comptes publics de la précédente majorité de droite. Même si cela relève de l'évidence, nous devons, pour la clarté des responsabilités, le répéter : la droite est entièrement responsable de la gestion des comptes pour 2011. C'est pourquoi vous me permettrez d'évoquer la gestion de l'ancienne majorité et la politique menée depuis dix ans, plutôt que de présenter nos propositions, ce que je ferai dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques.Il ne ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que nous héritions d'une situation budgétaire dont nous ne cessons de débattre cet après-midi, l'orientation des finances publiques voulue par le Gouvernement et par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault nous apparaît volontariste mais réaliste, audacieuse mais crédible.La gauche au pouvoir a déjà prouvé ses capacités de gestion des comptes publics, notamment entre 1997 et 2002 et dans de nombreuses collectivités de notre pays.Plus que l'objectif de 3 % de déficit en 2013, le chiffre qu'il faut avoir à l'esprit et sur lequel la majorité sera jugée est celui du retour à l'équilibre en ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Les radicaux de gauche ont pu, au cours de la précédente législature, dénoncer la remise en cause du caractère progressif de l'impôt. Nous avons combattu la politique de la droite inspirée par l'idée d'une économie du ruissellement du haut vers le bas : plus on donne aux riches, plus les pauvres en profiteraient.Cette politique appliquée par les gouvernements libéraux de Thatcher et de Reagan a prouvé son inefficacité mais cela n'a pas empêché le précédent gouvernement de droite de l'appliquer.Non seulement cette politique anti-redistributive est injuste socialement, mais surtout elle est l'une des raisons de la crise économique actuelle.Elle est fondée ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Nous le serons notamment pour ce qui concerne les problématiques de santé publique et de gestion des petits hôpitaux, même si Mme la présidente de la commission des affaires sociales nous a rassurés tout à l'heure. Je pourrais à loisir vous parler des conséquences de la loi HPST sur le centre hospitalier de Château-Thierry – de la suppression de la permanence de soins, du déclassement de l'hôpital qui préfigure une désertification médicale à court terme. Les hôpitaux de proximité sont un maillon essentiel de la santé publique et ne doivent pas faire les frais d'une gestion strictement comptable des dépenses. Le Président de la République s'est ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Et vous me permettrez, en tant que maire, de m'inscrire en faux, monsieur Apparu, contre l'argument que vous avez avancé pour critiquer la mise à disposition gratuite des terrains. Vous avez insisté sur le caractère « dangereux », « immoral », de la cession de biens qui sont la propriété de l'État. Je vous garantis que dans les zones tendues – et il y en a dans mon territoire –, bon nombre de communes apprécieront ce premier élément, qui est la clé de voûte d'une politique globale que Mme la ministre nous exposera prochainement.Aujourd'hui, vous faites la preuve que vous n'avez pas réussi à répondre à cet enjeu fort, du point de vue social et ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, la crise du logement s'est hissée au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. Manque de logements, mal-logement, explosion des coûts du foncier et des loyers : tel est le bilan de la précédente majorité que je souhaite dénoncer aujourd'hui. Les gouvernements précédents se sont enlisés. En sept ans, six lois sur le logement ont été votées, ce qui montre bien, même si le sujet est complexe, qu'il y a eu enlisement.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Le projet de loi révèle des enjeux d'urgence sociale et économique. Avec ses trois volets, cette loi, notamment grâce à la libération du foncier public, permettra aux communes soumises à la loi SRU d'atteindre enfin les taux obligatoires de logements sociaux sur leur territoire.La mise à disposition du foncier public de l'État est, selon moi et de nombreux élus, un excellent dispositif. Je proposerai qu'il soit appliqué au patrimoine non utilisé des entreprises publiques comme EDF, La Poste, qui ont quitté nos territoires ces derniers temps. Or de nombreux espaces sont disponibles dans nos communes.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
S'il est essentiel de pénaliser les communes qui ne respectent pas leurs obligations, il faudrait aussi savoir récompenser les communes qui vont au-delà des leurs.En tant que député de la ruralité et maire d'une commune d'un peu moins de 15 000 habitants, je sais combien pèse le manque à gagner fiscal induit par une forte proportion de logements sociaux dans nos budgets et je connais leur coût. Mais je connais aussi les plus-values de la mixité sociale en valeur d'apprentissage du vivre-ensemble.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je me réjouis du vote de l'amendement proposé par le groupe RDSE au Sénat. Il est important de préciser la typologie des logements construits afin de favoriser une véritable mixité sociale et de lutter contre les ghettos urbains.C'est une question de solidarité nationale, et il est nécessaire de s'inscrire dans cette volonté. Il y va de la cohésion sociale, mais aussi des valeurs de la République.Sans faille, nous devons lutter contre les marchands de sommeil et décourager la vacance par le biais de mesures comme l'augmentation des taxes foncières sur les logements inoccupés.C'est pourquoi les communes devraient, au-delà du droit de préemption, pouvoir ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Le groupe RRDP rejette cette motion, sur la forme comme sur le fond.Sur la forme, même s'il est légitime de poser des questions sur une proposition de loi dont le caractère très novateur a été souligné, j'ai trouvé excessif l'établissement d'un parallèle avec des régimes politiques condamnables.Sur le fond, et c'est là tout l'enjeu de ce texte, l'objectif est de créer une nouvelle démarche d'économie d'énergie. Cette perspective de frugalité énergétique constitue une priorité pour le groupe RRDP.D'un point de vue méthodologique, il y a donc urgence à agir, non seulement parce que l'hiver arrive, mais également parce que la précarité énergétique ...
