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Intervention en hémicycle le 26/01/2016 : Droit des étrangers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Claude Guibal

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en nouvelle lecture a été profondément remanié par le Sénat qui en a même modifié le titre en le renommant « projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ». Je m’étais réjoui de cette réorientation tant le droit des étrangers en France me semble devoir être pensé en fonction de notre capacité à maîtriser l’immigration et de la possibilité qu’a chaque étranger de pouvoir demander un jour la nationalité française.Si ...

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Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

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Jean-Claude Guibal

Dans le même temps, la beauté des paysages et la qualité de vie sur la Riviera française suscitent une demande de logements qui dépasse très largement l'offre. L'équilibre entre l'une et l'autre s'est fait par une envolée des prix du foncier, dont on sait bien qu'il est évalué aujourd'hui par le service des domaines au prix du marché, sans considération de l'utilisation qui en est faite.Menton est une petite ville centre qui dispose de toutes les fonctions urbaines et bénéficie de la convivialité d'un gros village. C'est une vraie ville. Nous voulons lui conserver cet équilibre délicat et fragile. Nous voulons préserver sa mixité sociale, loger ...

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Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

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Jean-Claude Guibal

…et le rythme des constructions est loin d'y être effréné. La preuve en est que sa population n'a augmenté que de 5 000 habitants en un demi-siècle, alors que dans le même temps les autres villes littorales des Alpes-Maritimes multipliaient leur propre population par trois ou quatre.Il y a bien sûr une raison à cela : à Menton, les Alpes tombent dans la mer. De ce fait, les paysages y sont superbes, mais les risques naturels nombreux : huit au total - autant dire tous.La constructibilité s'en ressent. Pour être précis, il n'existe quasiment plus aujourd'hui de foncier libre constructible à Menton. Des lois successives ont formalisé ce à quoi la ...

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Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

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Jean-Claude Guibal

Madame la ministre, le texte que vous nous présentez, parce qu'il ne tient pas compte de la constructibilité de chaque commune et pénalise lourdement celles d'entre elles qui ne parviendraient pas à atteindre les objectifs qu'il leur impose, ne peut dans certains cas que produire des effets pervers.Je prendrai pour illustrer mon propos l'exemple de Menton, ville dont je suis le maire, et dont vous disiez récemment au Sénat, sur la base de je ne sais quelle information, que bien que l'on y construise beaucoup, les logements sociaux n'y représentent pas 7 % des résidences principales.Permettez-moi donc, tout d'abord, de compléter, sinon de corriger, votre ...

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