Oh oui ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Bravo, chère collègue, vous avez tenu deux minutes avant d'invoquer l'héritage ! Un record !
Le front de droite et le front de gauche ? Attention à ne pas « mélancher » ! (Sourires.)
Cela permettra-t-il des embauches ? C'est ça, la question !
Lequel ? C'est ce que nous voulons savoir !
Cela va tout changer !
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame, monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, à vous entendre, nos retrouvailles d'aujourd'hui n'auraient rien à voir avec la critique acerbe, pour ne pas dire cruelle de notre presse, qui vous rappelle subitement que la situation de notre pays doit être traitée dans une certaine forme d'urgence.
Non, nous ne vous croyons pas.Toujours à vous entendre, vous ne feriez que déployer un plan d'action solidement préparé à l'avance, dans un timing et un tempo parfaitement maîtrisés.
…en particulier celui de nos jeunes. Pourquoi pas ?Bien sûr, cette question est difficile. D'ailleurs, les nombreuses majorités qui se sont succédé depuis la fin des Trente Glorieuses se sont régulièrement cassé les dents sur elle.
Au passage, on ne peut pas dire que celle de ces majorités à laquelle vous vous référez le plus volontiers – je veux parler de l'époque des emplois jeunes du gouvernement Jospin – ait rencontré davantage de succès. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Si vous préférez. Les emplois d'avenir, donc, sont le premier échelon de ce dispositif et le texte doit être adopté sans tarder. C'est sans doute pour mieux le montrer que le Gouvernement a demandé l'inscription de ce texte à l'ordre du jour prioritaire et qu'il nous conduit à en débattre aujourd'hui dans le cadre d'une procédure accélérée.
Il nous a fait part de ses bonnes résolutions. Passé le malentendu des premières semaines, il se met à l'action ; il a compris qu'il y a une crise ; il a acheté un agenda. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Il va traiter les grands sujets et, en 2014, la crise ne sera plus qu'un mauvais souvenir.Malheureusement, les premiers jalons ne nous mènent pas dans cette direction. Ces jours-ci, une bonne partie des 9 millions de Français concernés par la fiscalisation des heures supplémentaires se réveille avec la gueule de bois.
Ils vont perdre entre cinquante et soixante-dix euros par mois, sans compter l'impact supplémentaire sur leurs impôts, qu'ils ne constateront, il est vrai, que l'an prochain.
Nous vivons en définitive un remake des années Jospin : de la même façon que les premières victimes des 35 heures se sont trouvées au sein des ouvriers et des employés, les classes moyennes et les moins aisés sont déjà touchés durement par les décisions que vous avez prises.
…sera moins efficace que de consacrer la moitié de cette somme à l'apprentissage ou à l'alternance.
Là non, plus vous ne ferez croire à personne que vous défendez l'emploi au moyen de ce dispositif.De plus, préférer le recours à l'emploi public, à ce moment de l'histoire de notre pays et de l'Europe, alors que nous avons urgemment besoin de réduire nos dépenses, est inadapté et dangereux.C'est inadapté, parce que votre projet de loi fait de notre pays le seul aujourd'hui en Europe à recourir massivement à la dépense publique, alors que tous nos partenaires sont engagés dans un train de réformes ambitieuses et organisées, à commencer par le Premier ministre italien.C'est dangereux, parce que l'accroissement de la charge publique qui s'ensuivra et ...
Je vois que cela agace M. le ministre, mais je vais quand même refaire ici le calcul.
Achetez-vous une calculette avec des piles, mon cher collègue et nous en rediscuterons après !
Voilà, monsieur le ministre, le coût de ce que vous nous présentez. Au bout du compte, votre volonté de fonder une politique de redressement de l'emploi sur le recours massif à l'emploi public constitue de mon point de vue un luxe que notre pays ne peut pas s'offrir.J'en viens maintenant au deuxième moment de mon propos, qui concerne le temps dans lequel nous nous débattons de ce dispositif.Quel spectaculaire changement de rythme nous imposent le chef de l'État et son gouvernement au sortir de l'été !
Auparavant, on critiquait le président Nicolas Sarkozy pour avoir engagé notre pays dans un rythme de réformes insupportable.
Dorénavant, au contraire, on prendrait son temps ; on consulterait ; on laisserait tout le temps nécessaire aux partenaires sociaux pour qu'ils discutent, dans le tempo qui leur convient, afin de négocier dans la sérénité. On ne consulterait pas le Parlement sur des textes ni faits ni à faire. On ne recourrait plus, pour légiférer, à la procédure accélérée dont plus personne, par conséquent, n'aurait besoin. C'est bien elle, pourtant, que nous utilisons aujourd'hui !
Enfin, au nom de quoi votre projet de loi exclut-il les établissements d'enseignement privé et les établissements d'enseignement agricole, lesquels concourent pourtant, et activement, aux missions de service public ? Les motifs que vous avez allégués pour tenter de justifier cette exclusion sont surréalistes. Monsieur le rapporteur, ignorez-vous que des établissements d'enseignement libre et d'enseignement rural se trouvent aussi dans les ZUS et dans les ZRR ? Ces établissements ne remplissent-ils pas selon vous une mission sociale et d'intérêt général ?La réponse apportée en commission pour justifier cette exclusion, évoquant le « respect de la ...
Pas vraiment !À sa décharge, l'exercice était un peu difficile, et d'ailleurs, il n'y est pas parvenu.
Pour les raisons que je viens d'évoquer, notamment les motifs d'inconstitutionnalité, je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ce n'est pas clair du tout…
Il est défendu, madame la présidente. N'ayant rien à ajouter à ce qu'a dit M. Tardy, j'arrête ici mon intervention.
L'île de la Réunion ?
La foi du charbonnier ! (Sourires.)
J'étais présent !
Vous êtes injuste !
C'est pas gentil, ça !
L'urgence se lit dans l'incroyable impréparation qui a accompagné la présentation de ce texte en commission des affaires sociales. Nous avons en effet vécu, mes chers collègues, un épisode inédit, la commission ayant eu à débattre de 170 amendements sans pouvoir disposer du rapport du rapporteur.
Si ce n'est pas une marque de mépris envers les droits du Parlement...Cette urgence est encore inscrite dans l'imprécision inédite avec laquelle la majorité a communiqué sur le coût total du dispositif des contrats d'avenir. Monsieur le ministre, cela vous agace, mais j'y reviens.
Pas moins de quatre chiffres sont disponibles : 800 millions d'euros, 1,5 milliard d'euros, 1,9 milliard d'euros, 2,3 milliards d'euros.Le premier – 800 millions d'euros – figure dans la réponse que vous avez fournie, monsieur le ministre, à notre collègue Bernard Perrut, en commission des affaires sociales. Je n'ai pas compris comment vous y parveniez.
…la crise n'étant qu'une invention de notre part.Avec le recul, je finis par me dire que vous le croyiez sincèrement, et que ces propos ne relevaient pas d'une simple posture politique. Au fond, c'est bien pire !Heureusement, une presse piquante, acide, déçue, injurieuse parfois, et une forte inquiétude des Français, ont sorti ce beau monde de sa torpeur. Le problème est que ce réveil tardif et mal maîtrisé comporte, dans ce texte en particulier, de grands risques juridiques.L'urgence n'est pas seulement celle que prévoit une procédure parlementaire. Elle reflète la précipitation avec laquelle le Gouvernement a voulu remplir artificiellement ...
Oubliées, les grandes déclarations à l'issue de la non moins grande conférence sociale qui réunissait, au mois de juillet, l'ensemble des partenaires sociaux. Ceux-ci, comme l'a expliqué le Président de la République dimanche, disposeront en fait de trois mois, au terme desquels l'exécutif tranchera. Rien de très nouveau par rapport au mandat précédent, si ce n'est que trois mois, c'est beaucoup moins que le temps qui avait été donné aux partenaires sociaux quant à la pénibilité, à la représentativité syndicale ou à la réforme des instances professionnelles.Non, mes chers collègues, nous n'aurons pas eu la possibilité de profiter de ce calme ...
Messieurs les ministres, mes chers collègues, tout cela a fondu comme glace sur la plage ! On ne prend plus son temps : ayant découvert la gravité de la crise qui nous frappe, le Président de la République et son gouvernement nous engagent dans la vitesse. C'est peu dire que, dans cette circonstance comme dans les autres, le calme précédait la tempête.Oubliées, les déclarations rassurantes du candidat Hollande dans son anaphore célèbre – « moi, Président de la République, je » – annonçant une république tranquille et apaisée.Oublié, le travail spectaculaire de la commission présidée par l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, ...
C'est d'autant plus embarrassant, monsieur le ministre, que le calcul le plus simple sur ce dispositif aboutit à évaluer à 1,9 milliard d'euros en année pleine le coût de la compensation des charges salariales pour 150 000 contrats d'avenir.
En affaiblissant ainsi le pouvoir d'achat des familles, et cela dans des proportions importantes pour beaucoup d'entre elles, vous ne ferez croire à personne que vous vous battez pour l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Il est vrai que les dispositifs destinés à faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi sont un casse-tête pour tout le monde depuis quarante ans. Cela étant, il faut comparer ce qui doit l'être. Or, que peut-on comparer, sinon la capacité de ces différents dispositifs à fournir autant que possible aux jeunes un emploi durable ?Eh bien, le taux d'insertion dans un emploi durable que connaissent les jeunes sortis de ...
Troisièmement, quels sont les motifs d'inconstitutionnalité que comprend ce texte et pourquoi faut-il, par conséquent, adopter cette motion de rejet préalable ?Après tout, chacun a droit à sa rentrée des classes. Avant-hier soir, à la télévision, le Président de la République a fait la sienne.
Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Xavier Breton et Frédéric Reiss, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.Hier, la commission pour la refondation de l'école a remis son rapport et c'est peu de dire qu'il nous a laissés sur notre faim. En effet, s'il y a quelques objectifs dont on peut se satisfaire, comme la priorité donnée au primaire ou l'association des parents à la vie de l'école, il reste beaucoup de trous dans la toile, si je puis dire : les méthodes pédagogiques, le traitement de la violence à l'école, l'enseignement libre, auquel pas une ligne n'est consacrée. Quant à l'administration, si elle est qualifiée de « ...
Avec quel argent ?
Exit Mme Bricq !
Ça commence bien ! (Sourires.)