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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Mais si, mais si ! Elle l’est !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Il fallait bien que cela sente le sable et la serviette de bain pour que les choses se passent ainsi !Je remercie l’ensemble de mes collègues ici présents. Je vous remercie, enfin, monsieur le ministre – pour être plus précis, je salue un peu moins en vous le ministre de l’intérieur que notre ancien collègue, président du groupe majoritaire. Les oppositions politiques, mêmes vives, n’empêchent pas une forme d’estime réciproque.Comme je l’ai déjà dit, notre groupe s’abstiendra sur ce texte.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Si nous ne faisons pas collectivement cet effort, il n’y a aucune raison que les Français le fassent eux-mêmes spontanément. Si nous ne leur donnons pas les moyens de mieux comprendre ce que nous faisons ici, il n’y a aucune raison qu’ils saisissent l’importance de la loi, et les raisons pour lesquelles il est toujours compliqué de l’écrire.Tout cela nécessite des moyens, des procédures, des textes : cela échappe souvent à nos concitoyens. Nous précisons des interdictions, nous écrivons des codes : c’est nécessaire, mais il faut aller au-delà. C’est pourquoi il serait utile que ceux qui nous succéderont, dans quelques mois, dans cette ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Certes les lois que nous votons ne sont pas parfaites. Nous-mêmes ne sommes pas parfaits : comment le résultat de nos travaux pourrait-il l’être ? Certes, la procédure est longue et compliquée. Certes, parfois, nous ne comprenons pas nous-mêmes par quels chemins nous sommes passés pour aboutir à telle ou telle loi. Certes, tout cela est susceptible d’être amélioré : c’est évident. Malgré cela, il faut rendre hommage au travail du Parlement.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Ce n’est pas incompatible, mon cher collègue !Au-delà, comme je le disais ce matin en commission des lois, nous terminons cette législature dans un contexte extrêmement troublé. Les informations qui circulent dans tous les sens, avec profusion, peuvent non seulement prendre pour cible des personnes, mais affaiblissent également de manière très nette l’institution parlementaire. Ce qui est en jeu, ce n’est pas tant le sort personnel des individus éventuellement visés par telle ou telle attaque, mais la liberté dont dispose notre institution pour travailler, l’indépendance du Parlement – et donc de chacun et chacune des parlementaires que nous ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Deuxièmement, nous sommes tout à fait d’accord avec ces intentions, comme nous avons eu l’occasion de vous le dire maintes fois en commission, monsieur le président de la commission des lois. Néanmoins, comme nous l’avons rappelé au cours des travaux en commission, sous la férule de notre whip Guy Geoffroy, et comme l’a exposé tout à l’heure Lionel Tardy, plusieurs éléments nous semblent incertains. Il y a là des failles importantes, sur lesquelles il faudra revenir sans tarder, avant même la date d’entrée en application, au 1er janvier 2018.Or vous le savez, madame la présidente, le futur programme législatif est encore très incertain. ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué tout à l’heure, en répondant aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, les raisons pour lesquelles notre groupe s’abstiendra au moment de voter cette proposition de loi. Elles sont au nombre de deux.Premièrement, nous nous abstiendrons pour ne pas empêcher l’adoption du texte à l’unanimité – puisque je ne doute pas que nos autres collègues ici présents le voteront. Ainsi l’Assemblée nationale terminera symboliquement cette législature en adoptant ce texte – motivé par des intentions que nous comprenons parfaitement – sans opposition déclarée.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
C’est cela !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Nous le sommes tous !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
N’y manquez pas, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Si nos informations sont bonnes, monsieur le président, vous allez quitter la présidence de cette séance pour être remplacé par l’une de nos collègues, ici présente. Je veux donc vous remercier au nom de notre groupe pour avoir présidé nos séances comme vous l’avez fait. C’était tout l’objet de cette intervention.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
En effet, monsieur le président, et je le fais sur le fondement d’un article inexistant…
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Ce sont aussi les résultats d’une expression démocratique !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur
Jean-Frédéric Poisson Au moment où le pouvoir législatif est fragilisé par les attaques portées contre l'indépendance et les méthodes de travail des parlementaires que nous sommes – je ne dirai pas ici si c'est sans motif ou non, ce n'est pas mon sujet ; toujours est-il que l'une des victimes du trouble que nous connaissons, c'est l'indépendance du Parlement, sa liberté d'action, sa liberté de manoeuvre –, il est opportun de présenter le détail du travail que nous avons fourni. Celles et ceux qui le consulteront y verront la profusion et la diversité des sujets que nous avons abordés, le nombre de textes adoptés – qu'on soit d'accord ou non avec eux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur
Jean-Frédéric Poisson Je confirme à M. Pietrasanta la nécessité de trouver un consensus politique pour sortir de l'état d'urgence. Si jamais les circonstances me le permettent dans la prochaine législature, j'y travaillerai. À M. Assaf, j'indique que s'il se confirme que les opérations récentes qu'il évoquait s'inscrivent dans le cadre d'une procédure judiciaire, nous n'en sommes et n'en serons pas saisis.La Commission examine le bilan d'activité de la commission des Lois pour la XIVe législature.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur
Jean-Frédéric Poisson Les éléments que vient d'indiquer le président de la Commission me confortent dans la position qui est la mienne depuis longtemps : plus le temps passe, plus l'efficacité de l'état d'urgence s'érode. On a d'ailleurs constaté, avec la loi votée en juillet dernier, que les limites entre le droit commun et ce droit spécial se troublaient, ce qui me paraît problématique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Madame la rapporteure, c'est ce que les joueurs de bridge appellent une faute de doigt : jouer une carte quand on voulait en jouer une autre. Cela arrive.Ce regroupement me laisse dubitatif. Par ailleurs, il y a un projet de départ de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines vers le plateau de Saclay, auquel je m'oppose à titre personnel. Je crois qu'il est nécessaire de maintenir une multipolarité des pôles universitaires et que les Yvelines doivent conserver un certain nombre d'établissements d'enseignement supérieur de qualité sur leur territoire. Il me paraît intéressant que ce sujet prospère.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Puisque le sujet abordé est local, je vais, moi aussi, voter contre le classement de cette pétition.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
J'ai bien compris l'argumentation de la rapporteure et je ne nie pas qu'il puisse y avoir quelques exemples d'application des propositions de la Cour des comptes. On ne peut toutefois pas considérer que l'application de ces préconisations soit une pratique habituelle. Pour cette raison et malgré les détails fournis par la rapporteure sur sa propre vision de la politique gouvernementale depuis 2012, je m'opposerai, à titre personnel, au classement de cette pétition.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Absolument !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Et les islamistes n’y sont pour rien, sans doute !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Absolument !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Absolument !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/02/2017
Je fais miennes les observations formulées par M. Geoffroy et, en tant que vice-président de la Commission, je vous demande, monsieur le président, si vous pouvez expliquer pourquoi nous devons, dans l'urgence d'une fin de session et de législature, statuer sur un sujet aussi important, puisqu'il dépend de l'autorité du Président de la République et que le Parlement est associé à cette décision. Ce n'est pas la première fois que nous faisons face à une telle précipitation : comment expliquez-vous ce calendrier pour le moins étonnant – comme M. le rapporteur l'a signalé dans son introduction – et irrespectueux de la belle commission que ...
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Intervention le 15/02/2017
En vous écoutant, monsieur le président, je me disais que les motifs pour lesquels j'étais opposé au projet de loi demeuraient. C'est bien la preuve que le Gouvernement a respecté la volonté du législateur, au moins dans ses grandes lignes. Sous cet aspect, vous pouvez donc être satisfait. Il ne s'agit pas, ici, de dresser un bilan politique de la loi, mais je ne peux m'empêcher de préciser qu'elle a eu des effets politiques sur la majorité, et si ceux-ci ont dépassé l'intention des députés, ses effets économiques, en revanche, sont restés en deçà de la volonté du Gouvernement comme de sa majorité.Je souhaiterais évoquer le mécanisme du ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Et cette tentation n’existe pas chez vous, monsieur le député ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Toutefois, cela est bien tardif et il est regrettable qu’un sujet de cette importance soit traité en fin de mandat, dans le cadre d’une procédure accélérée et avec tous les travers attachés à la précipitation.Je laisserai le soin à notre collègue Eric Ciotti d’expliquer pourquoi il faut, malgré tout, renvoyer le texte en commission – ce qui n’est pas du tout une preuve d’équilibre, madame Capdevielle : c’est la preuve qu’il est contesté de toutes parts, ce qui n’est pas tout à fait la même chose !En attendant, mesdames et messieurs, le groupe Les Républicains ne votera pas la motion de rejet présentée par notre collègue ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Le groupe Les Républicains ne votera pas la motion de rejet préalable présentée par M. Amirshahi, mais je lui reconnais parfaitement le droit de développer ses arguments : c’est le propre de la liberté des parlementaires que de leur permettre de s’exprimer comme ils l’entendent.Cela étant dit, monsieur le député, nous sommes tous soucieux de trouver un équilibre entre la protection des forces de l’ordre d’un côté et les droits des citoyens de l’autre. Accordez-nous au moins que dans la période que nous vivons, et dans certaines des circonstances auxquelles les policiers comme les gendarmes sont confrontés, un tel équilibre est très ...
