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Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Blazy

Madame la ministre, madame la rapporteure, je trouve que votre argumentation – un simple avis défavorable – est quand même un peu courte.Madame la ministre, j'aimerais que vous expliquiez pourquoi vous émettez un avis défavorable. Je remercie M. Albarello de son intervention. Vous pouvez remarquer qu'il s'agit d'un problème spécifique : il y a du renouvellement urbain et aussi de la mobilisation du foncier à faire, de façon très mesurée, très maîtrisée, dans le cadre d'un dialogue entre le maire et le préfet et sur la base de projets. J'ajoute que nos amendements confient à l'ACNUSA, dans son rapport annuel, le soin d'assurer le contrôle et ...

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