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Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Voilà le premier message envoyé par la nouvelle majorité : les Français font des sacrifices, les clandestins leur disent merci. Voilà le premier message du quinquennat ; il sera lourd de conséquences. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Les deux autres messages envoyés, pour financer les cadeaux à venir, sont eux aussi très lourds de conséquences. Ainsi, la décision de supprimer les allégements des charges salariales sur les heures supplémentaires rend la nouvelle majorité auteur d'un adage maléfique qui ne manquera pas de décourager les travailleurs : désormais, ceux qui travaillent plus vont gagner moins. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Ce sera moins d'argent pour les huit millions de salariés que le Gouvernement sanctionne par cette augmentation fiscale. Oui, vous sanctionnez huit millions de salariés qui font des heures supplémentaires. Ce sera moins d'argent injecté dans la consommation, celle-là même qui a été au centre de vos incantations pendant tant d'années et dont vous nous avez tant vanté les mérites au coeur de la crise comme l'un des éléments de la relance.C'est le meilleur signal pour dissuader les entreprises de faire travailler davantage leurs salariés, qui n'y auront plus intérêt de toute façon. C'est un signal malheureux qui va accélérer les délocalisations dès lors ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
En augmentant le coût de l'épargne salariale, le Gouvernement pénalise la répartition du bénéfice que chaque salarié tirait légitimement du résultat de son entreprise. Au titre de l'épargne salariale, chaque salarié percevait le fruit du bénéfice de son entreprise. En décidant cette augmentation, vous sanctionnez la redistribution, celle-là même que vous saluiez au moment de la campagne présidentielle. Avec cette mesure dissuasive, vous allez la pénaliser.Cette augmentation hallucinante, qui viendra détruire une bonne part des mécanismes d'épargne salariale dans les entreprises, est infondée car toutes les lois sur l'épargne salariale ont été ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Vous dites que seuls les riches paieront vos impôts, mais rien que cela est faux. Dans vos comptes, dans votre projet de loi de finances rectificative, vous prenez deux milliards d'euros aux Français les plus fortunés, mais si l'on ajoute la mesure concernant les heures supplémentaires à celle sur l'épargne salariale, ce sont près de six milliards d'euros – soit le triple – que vous allez prendre à tous les travailleurs salariés qui perçoivent ces sommes au titre de leur effort. Vous allez prendre deux milliards d'euros aux Français les plus fortunés ; vous allez prendre six milliards d'euros aux travailleurs qui appartiennent à la classe moyenne. ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Ce cadeau était-il vraiment urgent ? Était-ce vraiment la première décision à prendre ? Franchement, la suppression de la franchise médicale de trente euros pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État était-elle une urgence ?Alors que les conditions de vie des Français ne sont pas faciles, loin s'en faut, la première décision prise par la majorité socialiste est d'aider les personnes en situation irrégulière sur le territoire national, autrement dit les clandestins. Ceux-ci bénéficient d'une protection sociale dont ils n'auraient jamais pu rêver ; elle ne leur coûtait que trente euros et désormais ne leur coûtera plus rien. C'est un symbole ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Oui, il aurait été grand de reconnaître les résultats du passé.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
En tout cas, nous, nous restons fidèles à nos principes. Du reste, si le discours qu'a tenu ce soir le rapporteur général l'avait été au coeur de la campagne présidentielle, il n'est pas certain que M. Hollande aurait été élu Président de la République. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À l'époque, M. Hollande avait dit qu'il protégerait les heures supplémentaires, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés. À vous entendre, monsieur le rapporteur général, tout était très clair et transparent. Eh bien non, ce n'était ni clair ni transparent. M. Hollande a tenu un discours ; vous en avez un autre. Les Français ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'ai le sentiment que l'on commence à tout confondre dans ce débat. À notre collègue qui, tout à l'heure, remettait en cause le statut d'auto-entrepreneur, je voudrais rappeler combien celui-ci a permis de libérer le travail et l'initiative.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il y a eu plus de 400 000 créations d'entreprises dès la première année.Ce statut d'auto-entrepreneur a été vaillamment défendu par Hervé Novelli, à qui je veux rendre hommage dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Elles sont inquiètes !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, cette motion est celle d'un hommage : je rends hommage à Nicolas Sarkozy (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), hommage à son sens du devoir et à son sens de l'État ; je lui rends hommage pour sa conduite des affaires de la France au coeur des désordres économiques et sociaux mondiaux ; je lui rends hommage d'avoir su tenir le cap et, tel un roc, de n'avoir jamais cédé à la facilité là où tant d'autres se seraient illustrés par leur ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Les Français, l'histoire le rappelle sans cesse, aiment à reconnaître les mérites de leurs dirigeants une fois leur temps passé. Gageons qu'ils n'attendront pas longtemps pour reconnaître les mérites de Nicolas Sarkozy, indissociables de ceux de son Premier ministre, le seul de son quinquennat, François Fillon, marque indélébile de la loyauté et de l'engagement fidèle qui ont fait de lui un homme d'État.
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Oui, disais-je, les Français n'attendront pas longtemps avant de reconnaître les mérites de Nicolas Sarkozy, de surcroît par comparaison avec ce qu'ils vont voir maintenant. Et, après l'hommage, j'en viens à mon regret : le regret d'une nouvelle majorité…
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
…qui aurait pu être grande et qui a préféré jouer petit ! Elle aurait pu être grande en saluant l'engagement personnel de Nicolas Sarkozy pendant ces cinq dernières années. Mais le traitement réservé à l'ancien chef de l'État par le nouveau le jour de la passation des pouvoirs restera dans bien des mémoires comme l'occasion manquée de la reconnaissance d'un élu à un autre pour son engagement personnel, sinon – n'allons pas jusque-là – pour les résultats obtenus. Cette image du premier jour a donné le sentiment d'une nouvelle majorité encline à la revanche. Cela aurait pu être une maladresse du nouveau président alors même que ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
…sur tout ce qui a été accompli, pour laisser croire que toutes les réussites ne seront que le résultat des nouveaux arrivants.Une page, il n'y a dans le projet de loi de règlement qu'une seule page pour résumer toute l'année budgétaire 2011, une seule page pour résumer tant d'évolutions majeures de l'année écoulée, une seule page pour résumer la dernière loi de règlement du quinquennat. Le respect républicain aurait conduit a davantage de considération pour une année qui aura vu au moins trois évolutions majeures, sur lesquelles je ne résiste pas au plaisir de revenir.Le budget 2011, c'est d'abord l'introduction de la norme zéro valeur, qui ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
…le budget qui a vu les fonds inscrits en 2010 versés aux opérateurs en charge de la gestion de ce grand emprunt. En 2011, les opérateurs ont lancé les appels à projets et ont commencé à engager l'argent. Ce grand emprunt, mes chers collègues, est une évolution qui a deux pères, Alain Juppé et Michel Rocard, car Nicolas Sarkozy a voulu qu'il soit dit qu'il s'agissait d'un grand emprunt et non d'un emprunt partisan. Récemment, un grand élu socialiste président de région m'a confié tout le bénéfice qu'il en avait tiré pour le financement de ses projets d'enseignement supérieur. Il ne le dit pas publiquement bien sûr, parce que tout le socialisme ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
En allant soutenir le pacte européen – et par conséquent la règle d'or qui y est associée – vous reniez aujourd'hui votre engagement d'hier, illustrant un sectarisme qui entame dès ce jour votre crédibilité aux yeux des Français.La règle d'or du pacte européen sera nettement plus contraignante que la nôtre, celle que nous proposions d'adopter. Mais, pour notre part, nous voterons pour la règle du pacte européen, parce que le sectarisme appartenait à l'opposition socialiste mais pas à la nôtre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous voterons dans l'intérêt de la France mais sans jamais renier nos valeurs ni nos engagements. C'est ...
