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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2015

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Josette Pons

L'effacement électrique est un dispositif vertueux qui permet de réaliser des économies d'énergie, d'équilibrer le réseau en période de pointe et d'éviter ainsi les coupures d'électricité, tout en diminuant, dans une proportion qui peut atteindre 15 %, la facture du consommateur.La loi Brottes de 2013 n'a pas, hélas ! permis à ce dispositif de se développer significativement. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a entendu remédier à cette situation en rénovant le cadre juridique applicable. Quant à la proposition de loi de M. Yves Jégo, elle a le mérite de mettre en avant l'effacement électrique diffus, qui concerne les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2015

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Josette Pons

Dans le Var, il existait autrefois de nombreuses scieries, le bois servant notamment à la fabrication de caisses pour les militaires. C'est chose révolue depuis fort longtemps mais nous nous efforçons depuis plusieurs années de faire rejaillir cette filière bois car la forêt a continué à se développer. 80 % de la forêt varoise appartient à des propriétaires privés détenant de petites parcelles. Cette forêt est essentiellement composée de résineux présentant la particularité de prendre feu en période de chaleur. Sur notre territoire, le projet Inova en cours d'élaboration permettra de produire de l'électricité à partir de la biomasse. L'État, la région ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2013

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Josette Pons

L'amendement CE14 a le même objet. Si l'on achète ses lentilles de contact n'importe où, il sera impossible de procéder aux contrôles nécessaires, alors qu'un ophtalmologiste pourra déceler d'éventuelles maladies, notamment un glaucome.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2013

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Josette Pons

Je signale que cette discussion concerne aussi l'amendement CE11, qui sera examiné ultérieurement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2013

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Josette Pons

Je voudrais revenir sur la question des bâtiments d'élevage pour laquelle vous avez déjà apporté un certain nombre de précisions. Est-ce que les ateliers de découpe, les abattoirs temporaires ou les abattoirs de proximité entrent dans le champ de ces bâtiments ? Les ateliers temporaires sont très importants pour l'organisation de certaines fêtes religieuses.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2012

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Josette Pons

Mon collègue Philippe Armand Martin, qui s'est absenté, m'a chargée de vous demander s'il était dans les intentions du Gouvernement de mettre en oeuvre un bonus écologique pour soutenir la vente des véhicules agricoles électriques.Je souhaite, quant à moi, revenir sur l'exploitation des gaz de schiste. Notre collègue David Habib signale dans son rapport que « la question de l'exploitation des ressources en gaz de schiste du sous-sol français est économiquement centrale » et évoque pour l'exemple la compétitivité de l'industrie nord-américaine. Avons-nous une réelle connaissance du volume des gisements de gaz de schiste contenus dans le sous-sol français ? ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012

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Josette Pons

Au moment même où nous ratifions le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, ce fut un moment émouvant que d'entendre nos invités laguiolais. J'espère qu'un équilibre sera trouvé, qui permettra de régler la situation à Laguiole et ailleurs. On a évoqué l'utilisation du terme « château » par les Américains. Mais, monsieur Paly, n'est-ce pas aussi le fait de vignerons en France même ?

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