Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 30
- 0
- 0
- 10
- 5
- 0
- 1
- 11
- 0
- 17
- 0
- 0
- 29
- 8
- 5
- 7
- 7
- 0
- 0
- 10
- 4
- 1
- 0
- 2
- 219
- 118
- 3
- 0
- 0
- 31
- 210
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 728 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Je vous remercie, monsieur Arnaud Richard, pour les paroles sympathiques que vous avez prononcées à mon égard. Plus généralement, je vous remercie tous pour les très bons moments que j’ai passés avec vous.S’agissant de cet amendement, je regrette de devoir y donner un avis défavorable. Les conditions d’accès au frottis cervico-utérins semblent suffisantes chez les spécialistes. Aucune difficulté particulière n’ayant été constatée, il n’y a pas lieu de créer dans la loi une modalité supplémentaire même si l’objectif que vous poursuivez est très louable.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran J’en appelle aux juristes de cet hémicycle, mais il me semble que ce n’est pas de nature législative que d’inscrire cela.Force est de constater qu’année après année, ce débat est très difficile à trancher parce qu’il est complexe : il fait appel à une part de notre histoire récente, qui provoque la mobilisation d’un certain nombre d’associations, d’un côté comme de l’autre.Cette question ne trouve pas de réponse définitive et satisfaisante, même si l’on se rend compte qu’en modifiant le questionnaire et en passant plus de temps avec les donneurs potentiels, on arriverait probablement et même certainement – j’en suis convaincu : je ne ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Je ne suis pas un expert de la question, mais il ne faut pas être expert pour se poser des questions ! Vous avez un rapport avec une personne du sexe opposé contaminée par le VIH, et quatre mois plus tard vous pouvez donner votre sang ; mais si elle est du même sexe, qu’elle n’est pas contaminée par le VIH et que le rapport a eu lieu il y a quinze ans, vous ne pouvez pas donner votre sang ! Avec une telle lecture, l’aspect discriminatoire saute aux yeux !Toutefois, chers collègues, est-ce qu’il revient à la loi d’inscrire dans un article qu’on ne peut pas être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Ce sujet, qui touche manifestement sur tous les bancs de cet hémicycle, a été abordé à de nombreuses reprises au cours des dernières années, par des ministres de droite comme de gauche. Il fait également débat dans un certain nombre de pays : la Russie qui, jusqu’ici, autorisait le don de sang de personnes ayant des rapports avec des personnes de même sexe, envisageait de revenir sur cette autorisation non pas pour des raisons de sécurité sanitaire, mais bien pour des raisons discriminatoires.Une démarche a été entamée auprès de la Cour de justice de l’Union européenne par une personne souhaitant donner son sang, qui a été exclue en raison de son ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Les amendements introduits en commission correspondent à une réalité. Le Centre national du sida et les acteurs associatifs nous le disent : il y a en France des mineurs et des jeunes majeurs qui, – car il existe encore dans certaines familles une stigmatisation trop forte de l’infection au VIH –, préfèrent ne pas recourir aux soins plutôt que de révéler la nature de leur maladie à leurs parents.Nous mettons en place un dispositif qui permettra à toutes ces personnes de bénéficier anonymement des traitements sans que les parents soient nécessairement au courant. Cela ne remet aucunement en question la cohésion familiale, ni le rôle des aidants familiaux ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Les premiers autotests de détection des maladies transmissibles seront disponibles courant 2015 en pharmacie, et tout d’abord les autotests de détection du VIH.L’utilisation des autotests de dépistage par voie sanguine générera inéluctablement des déchets d’activités de soins à risque infectieux – DASRI –, notamment la lancette incluse dans le kit, et il conviendra donc d’éviter qu’ils ne rejoignent les déchets ménagers. Cet amendement vise ainsi à orienter l’utilisation d’autotests vers une filière sécurisée, aujourd’hui réservée aux patients en auto-traitement.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Madame Massonneau, aussi intéressant soit-il de disposer de modes de dépistage rapide, notamment par des prélèvements, de maladies auto-immunes telles que la maladie coeliaque ou l’intolérance au gluten, le concept même de test rapide d’orientation diagnostique – ou TROD – convient mieux au sens que lui donne la Haute Autorité de santé, à des pathologies infectieuses potentiellement transmissibles. Le recours à ces TROD doit être orienté vers les populations les plus à risque de présenter ces pathologies infectieuses. Je vous demande donc de retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Je partage votre souci d’encourager la contribution des organismes de couverture maladie complémentaire, mais la modification que vous proposez me semble devoir plutôt s’insérer dans la réforme générale des contrats collectifs et doit être précédée d’une négociation avec les partenaires sociaux. Je renouvelle donc l’avis défavorable de la commission, à moins que vous n’acceptiez de retirer cet amendement.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Madame Massonneau, la commission a donné un avis défavorable à votre amendement, car il est déjà satisfait et cette mission incombe déjà à l’ANSES. L’article L. 1313-1 du code de la santé publique prévoit en effet qu’elle doit assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement et du travail, et la loi d’avenir pour l’agriculture lui a confié l’ensemble des missions en matière de produits phytosanitaires, c’est-à-dire à la fois l’activité d’évaluation et celle de gestion administrative. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Mon cher collègue, la commission a repoussé cet amendement. En matière de négociation collective, en effet, des échéances très importantes approchent et mieux vaut consulter au préalable les partenaires sociaux. De fait, vous bénéficierez à brève échéance d’un vecteur plus approprié que ce texte de loi. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran J’avais, en commission, déposé un amendement dont l’objet était identique, mais je l’avais retiré car le terme de collaborateur médecin n’est en aucun cas dévalorisant. Il existe déjà dans la partie réglementaire du code du travail. Aucune dénomination alternative consensuelle n’a émergé à ce jour.On peut se demander si la dénomination est tout à fait satisfaisante. Mais le débat a été tranché en commission. De plus, il s’agit d’une dénomination temporaire, le temps d’obtenir la qualification de médecin du travail. Avant d’obtenir le Saint Graal – moi aussi j’ai employé le mot « saint » aujourd’hui (Sourires) – et d’obtenir ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Pour ma part, le message est entendu !
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Enfin, nous avons dit tout ce qu’il y avait à dire sur la multiplicité des rapports. Voilà trois bonnes raisons de réitérer mon avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Monsieur Dhuicq, je ne peux pas vous laisser sans réponse, cela me fend le coeur. La rédaction de votre amendement n’est pas suffisamment rigoureuse au plan législatif. Au surplus, vous ne visez que les entreprises américaines.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Avis très défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Je serais tenté de faire une réponse globale car dix-huit des amendements suivants proposent également une demande de rapport au Parlement sur des sujets concernant le tabac.Il ne me revient pas de juger de l’opportunité de ces demandes, mais vous savez, mes chers collègues, que le Parlement en propose énormément.S’agissant du paquet neutre par exemple, sujet innovant et ambitieux qui a fait l’objet d’une large concertation, il fera bien évidemment l’objet d’une évaluation et les pouvoirs publics auront à coeur de vérifier son impact en termes de tabagisme ainsi que sur le commerce du tabac et, de façon plus générale, son impact sociétal.Aussi, je ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran À moins de créer de nouveaux postes, votre objectif me paraît irréaliste. Avis défavorable, donc.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Comme je l’ai dit en commission, l’équipe de la délégation nationale à la lutte contre la fraude est composée d’une douzaine de personnes, dont l’activité se concentre essentiellement sur les questions fiscales et sociales.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran La commission a émis un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Comme tout à l’heure, la commission avait donné un avis défavorable, mais à la réflexion, après avoir écouté votre argumentaire très détaillé et devant le travail que vous avez réalisé, je donne à titre personnel un avis favorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Je suis tenté de vous demander de retirer votre amendement, monsieur Roumegas, tant le dispositif que vous proposez n’est pas clair et ne semble pas de nature à produire l’effet recherché.Par exemple, la notion de « droit de perception » n’existe pas. Cela suffirait en soi à faire écarter l’amendement.Je vous propose donc de le retirer ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Je présente de nouveau à la discussion cet amendement que j’avais retiré en commission. Il ne porte pas sur la fiscalité du tabac, il propose de mettre en musique une partie du plan antitabac présenté il y a plusieurs mois, qui prévoyait la création d’un fonds dédié à des campagnes de prévention collective de grande ampleur. Celles-ci font en effet défaut depuis plusieurs années dans notre pays, alors que l’on sait qu’elles ont un impact important sur le tabagisme.Je comprends qu’il soit difficile d’instaurer un nouveau prélèvement dès lors que l’on ne souhaite toucher ni le portefeuille des fumeurs ni celui des buralistes. C’est pourquoi je ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Madame la députée, si nous avons expliqué combien nous étions sensibles à la question de la hausse de la fiscalité du tabac, purement dans un objectif de santé publique, nous discutons d’un projet de loi d’organisation de la santé, et pas d’un texte budgétaire. Vous aurez prochainement l’occasion d’examiner un PLFSS et un PLF qui permettront probablement d’aborder à nouveau la question de la fiscalité du tabac, ce fameux article 575 du code général des impôts qui sert à gager tant et tant de dépenses dans les PLFSS. Pour l’heure, il me semble prématuré d’envisager cette hausse dans le texte de modernisation du système de santé. Je donne ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Monsieur Roumegas, c’est une question très importante, et nous avons vu l’émoi causé dans la population lorsque des décisions ont été prises sur le gel de l’augmentation des prix du tabac au cours d’un des derniers débats budgétaires. Est-ce qu’il en aurait été différemment si la ministre en charge des questions de santé avait été associée ?En tout cas, nous sommes tous d’accord ici pour dire que le plan tabac qui est présenté dans le cadre de ce projet de loi de modernisation de la santé est l’un des textes – si ce n’est le texte – le plus ambitieux dans la lutte contre le tabagisme et les conséquences néfastes du tabagisme sur les ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran …la traçabilité étant manifestement un sujet très consensuel.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Au vu des débats, de l’intervention de la ministre et du président Le Roux et des échanges avec Jean-Louis Roumegas, il me paraît licite de donner, à titre personnel, un avis favorable à cet amendement et de soutenir son adoption…
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran La commission a donné un avis défavorable à l’amendement no 575. Celui-ci propose de renforcer la traçabilité et l’enregistrement des données liées aux opérations d’importation et de commercialisation des produits du tabac et d’en confier le contrôle à un tiers indépendant. En l’état du droit, le contrôle est assuré par l’administration des douanes, dont c’est le métier, et l’article 569 du code général des impôts prévoit déjà que les paquets sont assortis d’une marque permettant d’en assurer le suivi. Enfin, les données issues du suivi doivent être stockées chez un tiers indépendant, dont les activités sont contrôlées par un ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements qui tendent à alourdir les peines en cas de contrebande. Néanmoins, je sais que des consultations supplémentaires sont en cours et je connais votre engagement sur cette question, monsieur Barbier. Il me semble, à la réflexion, que l’aggravation des peines que vous proposez – quinze ans de prison et une amende dix fois supérieure à la valeur de l’objet – est plus raisonnable que celle proposée par M. Richard – vingt ans de prison et une amende cinquante fois supérieure à la valeur de l’objet. À titre personnel, étant donné la situation que vous venez de décrire et la qualité du ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Il s’agit de la correction d’une référence.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Avis défavorable. Le but est de sanctionner le fait pour un adulte, conducteur ou non, de fumer dans un véhicule en présence d’un enfant de moins de douze ans. Jusqu’à cet âge, la sphère respiratoire et pulmonaire en développement est extrêmement fragile. La voiture, de surcroît, est un espace clos, ce qui multiplie la nocivité du tabagisme passif, contre quoi l’intérêt général commande de lutter par tous les moyens. Nous pensons que cet impératif l’emporte en droit sur toutes les objections que vous avez pu émettre.Enfin, si nous avons retenu l’âge de douze ans, c’est qu’on considère que c’est l’âge à partir duquel un dialogue peut ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran C’est reparti…
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Parfait !
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Eh oui !
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran La moquette, un peu ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Nous en reparlerons à l’article 9 !
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Tout à l’heure, vous associiez le paquet neutre au terrorisme au Moyen-Orient, maintenant c’est le prince de Galles que vous mettez à contribution. Vraiment, je serai heureux de recevoir le recueil complet, et dédicacé !La France compte quinze millions de fumeurs, qui consomment en moyenne treize cigarettes par jour. Cela signifie que 200 millions de fois par jour, à chaque fois qu’un fumeur sort son paquet pour y prendre une cigarette, fumeurs et non-fumeurs sont exposés à des marques de cigarettes. En faisant disparaître la marque et en assurant la diffusion de messages de prévention, le paquet neutre mettra fin à cette exposition quasi-permanente de notre ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Si un jour vous publiez vos chroniques, mon cher collègue, je vous saurai gré de m’en offrir un volume. Ce sera un magnifique cadeau de départ !
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran À la clepsydre !
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Le vôtre est très complexe !
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Ils sont rédactionnels, monsieur le Président.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Si je puis me permettre, cet amendement ne parle pas de mécénat, mais de financement de tout organisme bénéficiant d’un financement public par l’industrie du tabac. Le terme n’est pas le même, et il est important de le souligner puisque nous venons d’interdire le mécénat.En outre, cet amendement pose plusieurs problèmes. Je l’ai dit, nous venons d’interdire le mécénat, et le « Sunshine Act » que nous avons adopté en commission semble suffisant. Ensuite, la rédaction même de l’amendement est fragile : en droit,un financement public devenant caduc n’a guère de signification. Compte tenu de l’avancée majeure que nous venons d’acter, je vous ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Olivier Véran Vous proposez une interdiction générale du mécénat par l’industrie du tabac, madame Delaunay. Depuis maintenant plusieurs heures, nous débattons de la politique publique à mettre en oeuvre pour lutter contre le fléau du tabagisme, limiter le nombre de morts et la dette sociale et sanitaire qu’entraîne le tabac. Dès lors que l’on empêche toute forme de communication et de publicité, y compris à l’intérieur des bureaux de tabac, il me paraît à titre personnel assez logique d’appliquer la même règle aux activités de mécénat et je suis donc favorable à cet amendement, tout comme au sous-amendement du Gouvernement.
