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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Si, mon cher collègue, pardonnez-moi : au-delà de l’affichage, il s’agit de donner les moyens de l’application effective du texte. D’ailleurs, le délit de consultation de sites terroristes a été censuré par le Conseil constitutionnel. Il ne faudrait donc pas que notre présence, ce matin, ne se traduise que par de l’affichage. Mes propos sont objectifs ; la décision du Conseil constitutionnel nous interpelle.Enfin, nous devons sans doute nous interroger sur l’adaptation et l’efficacité de la contraception, alors que le nombre d’IVG pratiquées chaque année est élevé et que, dans près de sept cas sur dix, elles sont pratiquées par des femmes ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…puisque, s’il condamne les pratiques de dissimulation, il n’apporte pas de réponse sur l’existence même de ces sites.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Depuis 1993, la loi Neiertz condamne les entraves à l’IVG ; or on constate qu’elle ne permet malheureusement pas de lutter efficacement contre toutes les formes d’obstacles, à commencer par l’entrave numérique. Cela a été rappelé, les jeunes femmes ne s’informent plus que très peu dans les centres de planning familial ou dans les établissements de santé : elles font désormais comme tout un chacun, elles vont sur internet. Nous devons par conséquent nous assurer qu’elles y reçoivent les informations les plus fiables et les plus objectives, y compris sur les conséquences éventuelles d’une IVG. Puisque la démonstration a été faite de la nocivité ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Cette proposition de loi s’inscrit, à nos yeux, dans le long combat en faveur du droit à l’avortement et s’attache à compléter la législation antérieure pour l’adapter aux évolutions de la société. Notre rôle, en tant que parlementaires, est bien de garantir l’accès à ce droit, lequel reste contesté, comme nous avons, hélas, l’occasion de le constater régulièrement, en France comme à l’étranger.L’objectif du texte est donc de sanctionner les sites internet qui, sous couvert d’une présentation neutre ou objective, sont en réalité contrôlés par des groupes anti-IVG cherchant à dissuader les femmes de recourir à l’avortement.Ne nous ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission – vous êtes très en verve ce matin –, madame la rapporteure – je tiens à mon tour à saluer le travail que vous avez accompli dans notre assemblée depuis de nombreuses années –, mes chers collègues, je veux rappeler, pour commencer, que le texte que nous nous apprêtons à adopter en lecture définitive ne modifie en rien l’équilibre de la loi de Simone Veil votée en 1975.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est reparti !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Nous nous abstiendrons donc sur ce texte.
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Permettre aux jeunes d’avoir une expérience est un bon objectif, je le dis. Mais comment fait-on après ? L’atterrissage sera douloureux. Encore un espoir qui se sera levé et qui, malheureusement, aura été déçu !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Depuis cinq ans, le groupe UDI s’emploie à être constructif. Mais vous n’acceptez jamais la moindre remarque, la moindre contradiction !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Je regrette que vous n’ayez pas lu ces rapports et je vous invite à le faire.Pour terminer, je rappelle que j’ai salué les avancées contenues dans le texte, notamment en matière de logement avec l’implication de notre collègue Michel Piron.
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Vous avez une vraie propension à interrompre en permanence ceux qui s’expriment. Acceptez que l’on vous dise des choses, tout de même !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
…mais rien ne change, ce qui traduit bien l’impuissance des pouvoirs publics.
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
J’ai l’honneur de contrôler également le Conseil d’État et je formulerai des remarques dans mon rapport. Où en sommes-nous, ainsi, du droit au logement opposable ? Cela fait quatre ans que je demande que l’on revoie les conditions d’attribution du DALO car la loi n’est pas respectée. Vous créez des droits opposables…
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Il n’en reste pas moins quelques dispositions douteuses. Nous pensons, par exemple, à l’article 19 septies qui dispose : « La Nation reconnaît le droit de chaque jeune atteignant à compter de 2020 l’âge de dix-huit ans à bénéficier, avant ses vingt-cinq ans, d’une expérience professionnelle ou associative à l’étranger. » Qui peut dire le contraire ? Mais comment allez-vous faire, monsieur le ministre ? Cette phrase a un vrai sens, elle fixe un objectif, mais où sont les moyens ? Vous courez à l’échec.Il en va de même du logement, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Vous avez parlé de bizarreries à propos du travail des sénateurs, alors qu’ils ont supprimé certaines mesures non normatives et inutiles, comme l’instauration de quotas fondés sur les tranches d’âge dans la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.Je ne suis pas certain que vous connaissiez bien ces conseils. Vous avez devant vous un député qui contrôle, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour le conseil et le contrôle de l’État, le Conseil économique, social et environnemental. Regardez les strates d’âge et vous réaliserez que je n’avais peut-être pas tort.
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Vous voyez, vous n’écoutez pas. Vous parlez en même temps que moi.
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Il faut respecter l’opinion des autres. C’est cela, la démocratie vivante !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, l’égalité est au coeur de notre devise républicaine. Elle n’est pourtant rien sans la liberté et la fraternité, avec lesquelles elle forme un idéal légitime vers lequel doit tendre la République. Chaque citoyen devrait se reconnaître dans ces concepts exigeants qui imposent des droits et des devoirs, pour garantir l’épanouissement de chacun au sein d’une société réconciliée.Bien évidemment, ces principes ne se décrètent pas. Ils sont, chaque jour, façonnés par des dispositifs que nous devons améliorer, actualiser, afin de permettre à ...
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
C’est incroyable ! Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Et voilà ! Continuez comme ça ! La polémique pour la polémique !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est la parole publique qui est bafouée : on dit une chose, et on fait le contraire ; ce n’est plus possible. Je voudrais au moins qu’en cette fin de législature chacun ait conscience de l’importance de cette exigence, qui vaut tant pour vous que pour nous.Je conclurai sur un constat : les réformes structurelles nécessaires n’ont pas été faites. Et ce n’est pas la réforme du prélèvement de l’impôt à la source, qui intervient en fin de législature et ne sera appliquée qu’en 2018, qui en tiendra lieu. Ce n’est pas très raisonnable. J’ai toutefois fait preuve de clémence à l’égard de Michel Sapin, auquel j’aurais pu rappeler toutes ses ...
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je sais que cela fait mal, mais les résultats ne sont pas là : cette vérité est face à nous, et il faut l’accepter. Il est vrai que le niveau des déficits se situait à près de 7 %, mais comme Gilles Carrez l’a très bien dit, on ne peut passer sous silence la crise financière terrible que nous avons connue. Je me souviens d’ailleurs du montant de l’impôt sur le revenu collecté en 2008-2009 : il s’était totalement effondré. L’honnêteté intellectuelle oblige à le rappeler, et nous ne pouvons passer cela sous silence.Quel sera donc le taux de déficit public à la fin de l’année 2017, monsieur le secrétaire d’État ? 3,2 %, 3,3 %, 3,4 % ? Nous ...
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Le peuple n’en peut plus qu’on lui raconte une chose et qu’on fasse le contraire. Or c’est bien M. Hollande qui a écrit, dans son engagement no 9 : « Le déficit public sera réduit à 3 % du produit intérieur brut en 2013. Je rétablirai l’équilibre budgétaire en fin de mandat. »
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Monsieur le secrétaire d’État, il est vrai que le taux de déficit public a diminué, et que des efforts ont été faits. Cependant, l’honnêteté intellectuelle, pour l’agrégé de mathématiques que vous êtes, serait de reconnaître d’où on part et où l’on arrive. Je refuse pour ma part d’entendre à nouveau que toutes les promesses ont été tenues. Ce n’est pas moi qui ai écrit l’engagement no 9 de François Hollande, que vous n’aimez pas m’entendre répéter.
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je tenais à le dire publiquement.
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je voudrais enfin saluer l’immense travail accompli par la rapporteure générale, ainsi que sa capacité d’écoute. Je pense qu’elle restera comme une grande rapporteure générale de la commission des finances.
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, permettez-moi, à l’occasion de cette dernière séance budgétaire, de prononcer quelques mots personnels. Je voudrais tout d’abord vous faire part, monsieur le secrétaire d’État, du respect que j’éprouve pour le travail que vous avez accompli dans cette maison, depuis de longues années, au service des finances publiques. Toutefois, le président de la commission des finances, dont chacun connaît la hauteur de vue et l’honnêteté intellectuelle, l’a très bien dit : le débat politique – ...
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Jusqu’au bout, le verrou de Bercy !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
C’est pourquoi nous sommes persuadés qu’il faut une alternance franche pour défendre une France puissante, enracinée dans une Europe forte sur la sécurité, l’immigration, l’économie et la défense.Il faut une alternance forte pour porter une transition écologique et numérique, qui nous permettra de créer les emplois de demain et de nous engager sur la voie d’une croissance au service de l’Homme.Il faut une alternance puissante pour que nous relevions enfin l’immense défi de la perte d’autonomie, avec la mise en place d’un système assurantiel universel et obligatoire.Il faut une alternance claire pour que nous réformions profondément le ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
car c’est une remise en cause de l’indépendance de la justice.Enfin, nous vous demandons de reconnaître que François Hollande a abandonné les chômeurs, les jeunes et les classes moyennes et de leur adresser une réponse forte.Je suis conscient que nous vous demandons l’impossible, parce que vous resterez fatalement prisonnier du conflit entre les gauches irréconciliables.Oui, finalement, c’est non pas de vous que nous n’avons plus rien à attendre mais de la gauche, de cette majorité et du Président de la République, qui ont tant abîmé la France. La primaire socialiste va le démontrer, elle ne sera qu’un concentré du quinquennat de François ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
…et en convainquant tous nos partenaires de vraiment renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Europe.Nous vous demandons de faire entendre à nouveau la voix de la France pour que le Brexit constitue une opportunité de refonder une Europe forte, efficace, qui protège ses peuples et ses entreprises.Nous vous demandons de dire clairement aux États-Unis que nous ne signerons aucun accord commercial tant qu’ils s’obstineront à appliquer leur droit national à nos entreprises.Nous vous demandons de supprimer le décret de Manuel Valls confiant le contrôle de la Cour de cassation à l’Inspection générale des services judiciaires,
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Nous vous demandons de ne pas être l’otage des frondeurs et d’amplifier les baisses de charges pour permettre à nos entreprises d’être plus compétitives et faire face aux crises agricoles.Nous vous demandons de protéger notre identité en disant non de manière ferme à l’adhésion de la Turquie…
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Non, il faut faire des choix stratégiques clairs, courageux, sur le temps de travail, sur le statut des fonctionnaires, sur ce que l’État doit continuer à faire et sur ce qu’il doit désormais déléguer.Ces choix sont indispensables pour une fonction publique mieux rémunérée, plus moderne, plus efficace, au service des Français.L’efficacité, c’est justement ce que notre groupe vous demande. Nous considérons que l’Élysée et Matignon ne peuvent se transformer en une haute autorité de la primaire, qui se contenterait d’expédier les affaires courantes.Monsieur le Premier ministre, je connais le sens de l’État qui vous a toujours animé. Vous avez ...
