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Résultats 1 à 20 sur 1846 triés par pertinence — trier par date
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Monsieur Braunstein, pourriez-vous également préciser les sommes susceptibles d'être dégagées par une rationalisation des modes de gestion ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Je vous remercie pour ce rappel synthétique. Sans vouloir préjuger les priorités du futur rapport définitif, j'insiste sur la nécessité d'y inclure une comparaison avec nos voisins européens.Quel est votre sentiment sur les différents scénarios ? Parmi les hypothèses, vous avez évoqué des taxations de type environnemental ; quelle serait la pertinence de ce type de prélèvements, souvent évoqués en lien avec les préoccupations écologiques et la nécessité de mettre en place de nouveaux modes de fonctionnement économique ? J'ai cru comprendre que vous les jugiez fragiles, les taxes de type comportemental ayant par définition vocation à disparaître, dans ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Ses produits y sont-ils affectés à des dispositifs à vocation sociale ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Le souci de compétitivité pousse malgré tout la Suède à accomplir de gros efforts en matière de rationalisation de la dépense publique.L'état des lieux que vous avez effectué nourrira notre réflexion. Nous procéderons à plusieurs auditions complémentaires afin de vous proposer, d'ici à la fin de l'année, quelques axes directeurs pour la rédaction du rapport définitif. Le temps est compté, le cadre législatif mouvant, et nous devrons tenir compte des mesures que le Gouvernement risque de prendre. Il ne faut pas se contenter de faire des rapports intellectuellement brillants, mais tâcher de traduire notre réflexion en propositions concrètes qui serviront ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Ce sera une audition incontournable.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Ces chiffres sont adossés sur des prévisions économiques quelque peu fragiles !
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Confirmez-vous la date de livraison des conclusions du Haut Conseil ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Quand pensez-vous parvenir à des objectifs quantifiés ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange La MECSS aura donc l'occasion de revenir sur le sujet et de s'assurer de la mise en oeuvre des préconisations qu'elle a formulées au sujet, par exemple, de l'allocation de parent isolé ou des allocations logement, et qui ont trouvé, depuis, une traduction législative. La bonne utilisation des deniers publics exige en effet que l'on justifie d'un isolement économique pour bénéficier d'une aide. J'ai d'ailleurs adressé une question écrite à ce sujet – à laquelle il n'a toujours pas été répondu – car je souhaite que l'on effectue un bilan de la mise en oeuvre de la disposition votée lors de l'examen du PLFSS pour 2012.Une attention particulièrement ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Dans ma circonscription, c'est totalement inopérant. Au-delà de ce cas local, il ne serait peut-être pas inintéressant de prévoir un audit sur ces questions dans le cadre de la COG.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Parmi les différentes hypothèses, il y a non seulement l'adoption d'une assiette plus large, plus stable et plus lisible, mais aussi la budgétisation totale ou partielle, à l'instar de ce qui se fait outre-Rhin. La direction de la sécurité sociale a-t-elle réalisé un comparatif européen qui pourrait étayer nos réflexions ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Nous avons mandaté la Cour des comptes pour un tel travail mais rien n'interdit de croiser les informations.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Existe-t-il d'autres éléments concernant les dépenses ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Quoi qu'il en soit, voyez-vous une hiérarchie dans les mesures d'économies éventuelles pour combler le déficit ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange ..et mettre en évidence les zones d'ombre : certaines zones de précarité sont scandaleusement ignorées de la République. Seul le croisement des données permettra de les identifier et d'apporter des réponses au lieu de faire, dans certains cas, de mauvaises attributions.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Je confirme ce dernier point : la disposition législative remonte à 2006 !
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Quand y intégrerez-vous les montants versés ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Pourtant, l'accès direct aux montants améliorerait grandement la lisibilité et la traçabilité des dossiers.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Je n'ai pas dit que c'était neutre. Sur le plan technique, néanmoins, la difficulté ne semble pas insurmontable.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange « Là où il y a une volonté, il y a un chemin. » Étant de nature tenace, je ne vous lâcherai pas ni sur la question des montants, ni sur l'articulation avec les collectivités territoriales, ni sur l'automaticité du croisement avec le fisc.
