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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Je profite de ce que la parole m’est donnée – pour la dernière fois peut-être de cette législature – pour dire la fierté que j’ai eue à être le rapporteur de la loi Sapin 2 contre la corruption et pour la transparence, à l’occasion de laquelle nous avons fait des progrès significatifs sur le chemin d’une plus grande probité et d’une République exemplaire. Je me félicite que nous ayons, à travers ce texte, renforcé notre arsenal dans le domaine de la lutte contre la corruption, avec la création de l’Agence française anticorruption, mais aussi dans celui de la probité des élus en votant, sur mon initiative, une disposition prévoyant une ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Il est de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Eh oui ! vous étiez seul, monsieur Marleix ! L’avis est défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Je salue M. Marleix qui veut expliquer ce texte à son groupe, totalement absent de toutes les discussions.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Cette disposition étant déjà satisfaite, je vous demande de retirer votre amendement, mon cher collègue.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja C’est Mme Delga qui gagne à l’applaudimètre !
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Notre collègue propose de revenir sur l’amendement que nous avions adopté en nouvelle lecture à l’initiative, notamment, de notre collègue Carole Delga et de la rapporteure générale Valérie Rabault.Il visait à supprimer une disposition prévue par l’ordonnance de 2015 qui permet aux organismes HLM de recourir, de manière dérogatoire, à un marché global de conception-réalisation même lorsque la réalisation des travaux ne le nécessite pas.La suppression de cette possibilité avait semblé opportune à l’Assemblée nationale pour deux raisons. D’abord il s’agit d’une violation au principe de l’allotissement qui n’est pas justifiée par des ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Sagesse favorable !
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja La commission n’a pas examiné cet amendement. Nous pensons que les associations d’élus ne sont pas, en règle générale, des lobbyistes comme les autres ou, du moins, qu’elles n’accomplissent pas des missions de lobbying au sens où on l’entend généralement. Elles doivent être pour partie exclues du champ du répertoire des représentants d’intérêts, mais une partie – résiduelle – doit y être incluse.Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée nationale, ne sachant arbitrer les élégances pour savoir si votre rédaction est plus précise ou non. Il me semble en effet qu’elle est de nature à exclure de la définition les activités ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja …et simplicité pour ceux qui auront à l’utiliser et à s’y inscrire : les représentants d’intérêts. L’avis est donc fermement défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Je prends un instant pour répondre parce que c’est le point fondamental sur lequel a buté la commission mixte paritaire, le noeud de l’opposition entre la majorité de gauche de l’Assemblée nationale et la droite sénatoriale, rejointe par le groupe Les Républicains de l’Assemblée.Notre volonté est claire : nous voulons la transparence totale du processus et surtout de l’activité des lobbyistes auprès de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Gouvernement – c’est l’objet même du projet de loi. Nous tenons à un répertoire unique des représentants d’intérêts : telle est la volonté de cette assemblée, défendue en première lecture par ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja En première lecture, nous avions suivi M. Tourret sur les questions de computation de la prescription en matière pénale. Mais, M. Tourret ayant obtenu des engagements auprès du Sénat, il se ravise et nous revenons donc en arrière : tel est l’objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Le présent amendement tient compte de la prochaine promulgation de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, définitivement adoptée le 6 octobre dernier – l’indépendance des médias, en particulier de l’audiovisuel et de la radio publics, fait partie des changements intervenus depuis 2012.Cette loi modifie la rédaction de l’article 226-10 du code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse, elle-même modifiée par le présent projet de loi. Il convient donc d’articuler ces deux rédactions afin d’éviter que la promulgation de la loi Sapin 2 n’écrase les modifications votées dans la loi relative aux ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja En nouvelle lecture, nous avions précisé à l’article L. 1132-3-3 du code du travail que toute mesure de représailles contre un lanceur d’alerte était nulle de plein droit. Si nous persistons dans notre intention, cette disposition est toutefois redondante avec l’article L. 1132-4 du code du travail. Nous proposons donc de supprimer cette redondance. En pratique, toute mesure de représailles dans l’entreprise contre le lanceur d’alerte sera bien évidemment nulle de plein droit.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Les organisations non gouvernementales qui nous observent sont très vigilantes sur ce point, qu’il convient donc de préciser. Monsieur Marleix, vous proposez d’apprécier la bonne foi du lanceur d’alerte en fonction du strict respect des canaux de signalement organisés par l’article 6 C. Or, cette idée a été écartée à plusieurs reprises en première lecture.Nous pensons qu’il faut conserver de la souplesse pour permettre aux juridictions d’apprécier la situation et la régularité de l’alerte au regard des circonstances de l’espèce et non du strict respect de la procédure prévue à l’article 6 C.En outre, si nous adoptions cet amendement, ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja La commission a repoussé cet amendement à plusieurs reprises et le repousse à nouveau. J’en reste à l’idée que les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires et je m’étonne que le Sénat n’ait pas fait sienne cette maxime. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja En nouvelle lecture, nous avions fait droit à la demande de plusieurs collègues d’étendre le champ de contrôle de la nouvelle agence anticorruption aux 2 000 associations reconnues d’utilité publique. Par cohérence, cet amendement vise à en faire de même pour les fondations reconnues d’utilité publique.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja En tout cas, c’est plus beau que la grosse caisse jouée par la droite !
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Je pense aussi à M. Galut et, dans l’opposition, à M. de Courson – la majorité sait aussi faire preuve d’ouverture… En tout cas, on peut parler d’une véritable coconstruction.Ce texte va marquer l’histoire de notre quinquennat. C’est une véritable loi de gauche qui fait progresser, une fois de plus, la lutte contre la corruption dans notre pays. Oui, nous travaillons à l’édification d’une République nouvelle, d’une République exemplaire.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja …parce que vous avez permis à chaque député de cet hémicycle de s’investir dans l’élaboration de ce texte.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja C’est grâce au travail que nous avons fait ensemble que nous pouvons aboutir à une définition beaucoup plus large de ces situations, que nous voulons traiter efficacement.A l’article 8, nous avons introduit un outil performant, l’Agence française anticorruption, qui remplacera l’actuel Service central de prévention de la corruption, lequel, il faut le rappeler, avait été réduit aux acquêts par la droite lorsqu’elle était majoritaire entre 2007 et 2012, avec 4,75 équivalents temps plein. Nous créons une agence qui sera au contraire dotée, le ministre s’y est engagé, de soixante-dix agents. En comparant les politiques, les Français pourront savoir ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Oui, monsieur Galut, nous allons établir un véritable statut général du lanceur d’alerte grâce à une définition large du lanceur d’alerte, permettant de couvrir toutes les situations, notamment celle de M. Deltour.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja …tout en reprenant certains ajouts rédactionnels – faut-il le préciser ? – du Sénat.S’agissant de l’article 13, relatif à l’encadrement du lobbying, les députés ont défendu, de manière constante, la constitution d’un répertoire unique des représentants d’intérêts intervenant auprès des pouvoirs publics. Le Président de l’Assemblée nationale lui-même, M. Claude Bartolone, défend depuis longtemps et avec conviction ce projet et nous avons travaillé avec toutes les parties concernées pour parvenir à une rédaction qui permette de contrôler les activités de lobbying tout en assurant le respect des garanties constitutionnelles attachées ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Le 28 septembre, notre commission a préféré rétablir les rédactions qu’elle avait adoptées en première lecture,…
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour les lectures définitives du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte – elle fera de celui-ci leur protecteur. Que de chemin parcouru depuis juin dernier ! Que d’efforts fournis, aussi, pour ne pas manquer un des derniers grands rendez-vous de la législature, afin ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Sébastien Denaja Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais saluer l’adoption du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, qui, comme on s’en apercevra bientôt, je l’espère, regorge d’avancées considérables.Nous examinons à présent une proposition de loi organique qui doit beaucoup à la volonté de Mme Mazetier et du groupe majoritaire. Nous souhaitons en effet faire du Défenseur des droits la clé de voûte du système de protection des lanceurs d’alerte.C’est un moment essentiel de nos débats.Madame Sas, vous souhaitez rétablir le texte issu des travaux de ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja Défendu.
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja C’est ce que je vais faire, monsieur de Courson. Le ministre pourra ensuite donner des explications plus détaillées. Votre sous-amendement apparaît d’abord comme une pétition de principe : quelles sont les compétences et les collectivités concernées ? Par ailleurs, en termes légistiques, votre précision s’insère très mal dans la loi de 1946 qui, si votre sous-amendement était adopté, serait ainsi rédigée : « le ministre […] pourra […] provoquer ou autoriser la formation de sociétés d’économie mixte dans lesquelles l’État, les établissements publics nationaux, sans préjudice du plein exercice par les collectivités territoriales ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja C’est un sujet important qui est abordé ici.Je suis défavorable au sous-amendement no 343 – il s’agit d’un avis personnel, puisque la commission ne l’a pas examiné.
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja Évidemment, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja Je reprends l’amendement no 1 que je défends en lieu et place de ses signataires absents, ce que notre règlement permet au rapporteur du texte. La commission a donné un avis favorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja qui mériterait sans doute un travail beaucoup plus approfondi que celui que nous pouvons mener dans le cadre du présent projet de loi.J’ai déjà exposé en commission les raisons qui me poussent à émettre un avis défavorable. S’agissant de la rédaction de l’amendement, la notion d’intérêts propres paraît trop floue, trop imprécise. Surtout, les actionnaires majoritaires devraient réparer un dommage causé sans précision sur la nature ou la gravité de ce dernier ; ils pourraient même être contraints de céder leurs parts en l’absence de réparation. Les conséquences pour les actionnaires nous paraissent tout de même très disproportionnées au ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja C’est un sujet complexe, comme les aime M. de Courson,
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements. Je laisse notre collègue Romain Colas, rapporteur pour avis, expliciter cette position.
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja On peut en effet s’y perdre, car ces amendements ne sont pas tous parfaitement identiques. Comme ils procèdent tous de la même démarche, il serait plus clair que celles et ceux qui les ont déposés les retirent au profit du seul amendement no 322 auquel et moi et M. le ministre sommes favorables.
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja Sur ce sujet précis, je suis tout à fait favorable à ce que vient de dire M. Germain. Ne restons pas engoncés dans un formalisme excessif centré sur les distinctions entre les matières relevant de l’article 34 et celles relevant de l’article 37 de la Constitution ! Je suis favorable à ce que nous allions dans le sens voulu par Jean-Marc Germain. Si le Gouvernement l’est aussi, notre assemblée aura sans doute la sagesse d’approuver cette démarche.
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja Laissons de côté le débat de fond, nous l’avons déjà eu. Ces amendements portent sur un point précis ; ils visent à préciser les modalités de publicité du rapport prévu par l’article 45 bis. Sur ce point, l’avis de la commission des lois est très simple : un tel sujet ne relève pas de la loi mais du règlement. Il incombe donc au décret de préciser ces modalités. C’est pour cette raison, et même si j’approuve votre démarche, chers collègues, que l’avis de la commission est défavorable à ces amendements. Cela étant, je suis certain que le ministre est prêt à vous donner des gages pour que le contenu du décret vous donne toute ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja Je formulerai d’abord une remarque. Si je devais remercier un par un ceux qui font un petit tour et puis s’en vont, je n’en finirais pas ! Il n’y a pas lieu de faire ce genre de procès à nos collègues : ils rejoignent l’hémicycle au moment où il leur semble opportun de le rejoindre ! Je salue au contraire la présence de nos collègues participant à un débat qu’ils estiment important et au vote qui s’ensuit. Il faut en la matière conserver le bon équilibre.
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja Nous aussi nous vous remercions de nous avoir rejoints !
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja Exact !
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja Je veux aussi saluer l’audace du Gouvernement et du ministre, qui aurait pu être plus réceptif aux arguments de la prétendue très haute administration ou des cercles que vous évoquiez, madame Attard. Car le risque est de fragiliser sa position dans les discussions européennes alors même que nous en sommes à l’avant-garde. C’est le paradoxe ultime de votre démarche : vous voulez qu’on aille le plus loin possible en Europe en matière de lutte contre l’évasion fiscale ; c’est nous qui en sommes les pionniers, mais vous finirez par nous affaiblir car dans moins d’un mois, avec vos amendements, nous serions censurés par le Conseil constitutionnel, ce ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja Voilà ce qui guide la commission, l’amenant à émettre un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements. Nous pensons avoir fait un long chemin, et les formules toutes faites, employées sur les réseaux sociaux, ne rendent pas justice à notre démarche.
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja Non, ce qu’on souhaite et ce que permet cet article, c’est viser les 650 ou 700 grandes entreprises – on est donc bien au-delà du CAC40 – qui peuvent éventuellement se livrer à des pratiques dévoyées, que vous condamnez très justement, mais sans aller jusqu’à fragiliser un tissu d’entreprises qui représente aujourd’hui le ressort économique de la France et l’espoir de renouer avec une croissance plus soutenue et une création d’emplois plus importante. C’est cet équilibre qu’il nous faut savoir mesurer.
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja J’ai, dans ma circonscription, une entreprise de cette taille qui a des marchés à l’export. Son dirigeant me disait récemment que ne serait-ce que divulguer son souhait de s’implanter dans un pays, sans même évoquer comment ni sur quel produit, la fragiliserait à l’égard de ses concurrents internationaux. Que veut-on ? Laisser cette entreprise se développer, créer de l’emploi chez nous et exporter ou bien la tuer parce qu’on suspecte, a priori, qu’elle ferait de l’évasion fiscale ?
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja Eh oui, il faut l’assumer ! La politique consiste aussi à équilibrer des démarches qui seraient vertueuses isolément, mais qui, en s’affrontant, produisent des effets dévastateurs. Si par exemple on abaisse le seuil à 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, on resserrera les mailles du filet, ou plutôt on augmentera la taille de l’épuisette ; mais l’on visera alors des entreprises de taille intermédiaire, celles justement qui prennent des risques pour essayer de se positionner sur des marchés internationaux, qui créent de l’emploi, qui innovent et qui investissent. Très souvent, quand elles se développent, elles n’ont au départ qu’une ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Sébastien Denaja Cela paraît évident : des décisions du Conseil permettent de le dire avec une quasi-certitude. On n’est pas dans un débat totalement vierge : le Conseil constitutionnel a déjà pris des positions sur ce sujet, et elles amènent à penser que si nous n’essayons pas d’atténuer cette logique, nous serons très probablement censurés.Ensuite, j’assume politiquement ma position vis-à-vis de nos entreprises.
