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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
M. Julien Aubert a très bien expliqué la chasse à la glu. L'oiseau ne souffre pas, car le chasseur le nettoie dès qu'il est collé et le relâche s'il n'appartient pas à l'une des espèces autorisées à jouer le rôle d'appelant. Les oiseaux conservés sont placés dans des volières et sont bien nourris ; lorsqu'ils déclinent dans cette fonction, les chasseurs les relâchent.Le prélèvement obéit à des quotas européens, nationaux, locaux et individuels, chaque chasseur devant noter ses captures pour permettre le contrôle.Toutes les pratiques ancestrales ne sont pas bonnes, mais celle-là n'est pas mauvaise et se trouve ancrée dans les traditions provençales. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
Une réforme du code minier, à tout le moins une coordination entre pays frontaliers, est-elle envisagée au niveau européen ?Entre redevance, qui dépendrait du code minier, et fiscalité, qui doit figurer dans une loi de finances, où en est le débat ? Une piste est-elle privilégiée ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/10/2012
L'augmentation du crédit d'impôt pour les plans de prévention des risques technologiques est une bonne mesure. Cela ne sera pas suffisant, cependant, les riverains étant toujours sollicités financièrement pour se protéger d'un risque qu'ils subissent mais qui est généré par les industriels. Ils sont condamnés à la double peine. Faire davantage appel aux communes pour participer aux financements nécessaires n'est pas non plus la bonne solution, ces dernières devant d'ores et déjà procéder à la mise en conformité des établissements recevant du public. Je m'exprime ici comme maire d'une commune dotée d'un PPRT incluant dans son périmètre une raffinerie ...
