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Question Écrite N° 92912 du 02/02/16 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 01/11/16)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anne-Christine Lang

Mme Anne-Christine Lang interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'accessibilité des logiciels du permis de conduire. Alors que l'obtention du permis de conduire est un atout considérable dans l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les personnes sourdes et malentendantes, les outils pédagogiques du code de la route ne sont pas accessibles, malgré l'article 77 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Afin de généraliser l'apprentissage du code de la route et ainsi permettre aux sourds et malentendants d'obtenir une réelle autonomie, les DVD de ...

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Question Écrite N° 92466 du 19/01/16 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 08/03/16)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anne-Christine Lang

Mme Anne-Christine Lang interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'aspect sanitaire causé par les ondes des nouveaux compteurs électriques Linky. La loi relative à la transition énergétique permettra de remplacer 35 millions de compteurs électriques par de nouveaux compteurs à radiofréquences qui communiquent à chaque instant le niveau de consommation du logement. Or ces radiofréquences générées par l'appareil et complétées par l'implantation de 125 000 antennes-relais supplémentaires pourraient poser un problème sanitaire. En effet, les radiofréquences émises par Linky ont été officiellement classées en 2011 dans la ...

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