je suis née en france 1961 mon pére aussi mort en france et un ancien combattant et victime de guerre
et on a une maison à marseille depuis 1953 est fermer en 1962 quand on quittons la france quoi faire pour que je peut rentrer en france pour voir ma maison merci
Bonjour.
Je suis Algérien, né en France métropolitaine,durant l'année 1962, ma fratrie est entièrement de nationalité Française sauf moi, et j'aimerai pouvoir participer à toute chose,événement qui puissent faire avancé notre dossier.
Etre né(e) EN FRANCE METROPOLITAINE (Hexagone), c'est plus que clair! Alors arrêtez s'il vous plait de vous "inviter" dans un débat qui ne vous concerne pas. Merci
bonsoir,
je suis nee dans les annees 1956 en algerie de parents algeriens , a l independance j avais 6 ans enfant mineur, peu importe le choix de mes parents a l independance, pourrai-je reintegree ma nationalite de naissance. etant nee sur un territoire francais a l epoque.
svp aidez-mois a rein...
Si les autorités françaises avaient vraiment eu l'intention de réhabiliter, de reparer cette infamie, cette injustice d'avoir été déchus de leur nationalité française, qu'ont subie des centaines d'algériens nés sur le sol français avant le 1er janvier 1963, c'est là qu'elles auraient du utiliser ...
Après l'article 24-2 du code civil, est inséré un article 24-2-1 ainsi rédigé :
« Art. 24-2-1. – Les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie, qui ont...
Clair Net et Précis. Merci MMES et MRS les Députés, vous êtes les dignes représentants du peuple français; Avoir dénoncé au grand jour, cette loi inique et déposer un amendement qui nous aurait permis de réintégrer notre nationalité d'origine, nous réconfortent; En sachant que des hommes et des f...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, bendhayfouzia a dit le 30/11/2016 :
je suis née en france 1961 mon pére aussi mort en france et un ancien combattant et victime de guerre et on a une maison à marseille depuis 1953 est fermer en 1962 quand on quittons la france quoi faire pour que je peut rentrer en france pour voir ma maison merci
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Merrouche Abdelhak (cadre supérieur hydraulique) a dit le 27/11/2016 :
Bonjour. Je suis Algérien, né en France métropolitaine,durant l'année 1962, ma fratrie est entièrement de nationalité Française sauf moi, et j'aimerai pouvoir participer à toute chose,événement qui puissent faire avancé notre dossier.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, ranzillion a dit le 31/10/2016 :
Etre né(e) EN FRANCE METROPOLITAINE (Hexagone), c'est plus que clair! Alors arrêtez s'il vous plait de vous "inviter" dans un débat qui ne vous concerne pas. Merci
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, laradji a dit le 29/10/2016 :
bonsoir, je suis nee dans les annees 1956 en algerie de parents algeriens , a l independance j avais 6 ans enfant mineur, peu importe le choix de mes parents a l independance, pourrai-je reintegree ma nationalite de naissance. etant nee sur un territoire francais a l epoque. svp aidez-mois a rein...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 21/07/2016 :
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Ministre_de_lInterieur_de_la_Republique_Francaise_Nationalite_Francaise_des_Natifs_de_France_metropolitaine_/?fQBdZbb
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 21/07/2016 :
Je précise par "sol français", je veux dire (France Métropolitaine)
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 21/07/2016 :
Si les autorités françaises avaient vraiment eu l'intention de réhabiliter, de reparer cette infamie, cette injustice d'avoir été déchus de leur nationalité française, qu'ont subie des centaines d'algériens nés sur le sol français avant le 1er janvier 1963, c'est là qu'elles auraient du utiliser ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 20/07/2016 :
Après l'article 24-2 du code civil, est inséré un article 24-2-1 ainsi rédigé : « Art. 24-2-1. – Les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie, qui ont...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, ranzillion a dit le 13/07/2016 :
Clair Net et Précis. Merci MMES et MRS les Députés, vous êtes les dignes représentants du peuple français; Avoir dénoncé au grand jour, cette loi inique et déposer un amendement qui nous aurait permis de réintégrer notre nationalité d'origine, nous réconfortent; En sachant que des hommes et des f...
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