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Rapports de Thierry Braillard

3 rapports signés

27/02/2014 — Rapport N° 1806 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

09/07/2013 — Rapport d'information N° 1215 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

25/03/2013 — Rapport N° 821 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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