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Rapports de Virginie Duby-Muller

4 rapports signés

13/10/2016 — Avis N° 4126 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

18/07/2016 — Rapport d'information N° 3875 de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015

Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

08/10/2015 — Avis N° 3111 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2016

15/04/2014 — Rapport N° 1866 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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