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Propositions de loi de
Viviane Le Dissez
82 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
18/12/2012 — Proposition de résolution N° 545 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 393 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
Cosignataire (
16 commentaires)
1
2
3
4
5
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