Amendement N° 115A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
(26 amendements identiques : CF55A CF194A CF6A CF4A 1A 6A 8A 18A 21A 50A 119A 155A 235A 256A 319A 343A 352A 364A 522A 559A 596A 601A 681A 747A 754A 789A )
Déposé le 9 octobre 2013 par : Mme Besse.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 3(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le projet de loi de finances pour 2014 met largement à contribution les familles. L'abaissement du plafond du quotient familial une deuxième fois, après celui compris dans le projet de loi de finances 2013, va à nouveau toucher de nombreuses familles déjà sévèrement touchées par la crise et la pression fiscale actuelle. En effet, le plafond de l'avantage du quotient familial doit passer de 2000 à 1500 euros par demi-part supplémentaire.
De même, les parents seuls qui prennent à leur charge leurs enfants vont également voir cet avantage octroyé pour le premier enfant revu à la baisse et passer de 4.040 euros à 3.540 euros.
Pour les familles concernées, la suppression de cette réduction d'impôts se traduirait par une hausse d'impôts sur le revenu. Considérant qu'il est préférable d'encourager les familles plutôt que de leur imposer une pression fiscale difficilement supportable, il est demandé la suppression de cet article 3 du projet de loi de finances pour 2014.
Tel est l'objet de cet amendement.
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