Amendement N° 789A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
(26 amendements identiques : CF55A CF194A CF6A CF4A 1A 6A 8A 18A 21A 50A 115A 119A 155A 235A 256A 319A 343A 352A 364A 522A 559A 596A 601A 681A 747A 754A )
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Bertrand.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 3(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par l'abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial, plus de 800.000 foyers vont être concernée par cette mesure fiscale. Cette mesure touche particulièrement les classes moyennes.
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