Amendement N° CF194A (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 9 octobre 2013 par : M. Bertrand.

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Exposé sommaire :

Par l'abaissement du plafond de l'avantage dû quotient familial, plus de 800.000 foyers vont être concernée par cette mesure fiscale. Cette mesure touche particulièrement les classes moyennes.

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