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Amendement N° 559A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
(26 amendements identiques : CF55A CF194A CF6A CF4A 1A 6A 8A 18A 21A 50A 115A 119A 155A 235A 256A 319A 343A 352A 364A 522A 596A 601A 681A 747A 754A 789A )
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Bourdouleix.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 3(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à abaisser le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial de 2 000 € à 1 500 € pour chaque demi-part accordée pour charges de famille.
On peut légitimement s'interroger sur l'opportunité d'une telle mesure. Le quotient familial n'est nullement une aide sociale, mais un dispositif qui vise à encourager la natalité.
Cet article porte atteinte à la politique familiale à laquelle nous sommes attachés.
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