Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Je serai très brève, monsieur le rapporteur, ne craignez rien ! S'agissant de l'amendement que M. Breton n'a pas présenté, je souhaiterais simplement faire une petite page de publicité, si vous me le permettez : cela permettra d'aérer un peu le débat. À la rentrée va sortir un ouvrage très intéressant dont je vous recommande vivement la lectu...

Il a pour objet de spécifier, à l'alinéa 36, que la création des 54 000 emplois au ministère de l'éducation nationale doit se faire « dans le respect de la parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé ».

J'avais déjà défendu en première lecture cet amendement qui avait suscité dans vos rangs un émoi certain. Il prévoit que l'on peut mettre en adéquation les capacités et les qualités professionnelles avec les aptitudes personnelles. J'observe que le rapport de la Cour des comptes ne dit pas autre chose en préconisant de gérer les enseignants au...

Désormais, la devise de la République et le drapeau tricolore figureront sur la façade de tous nos établissements scolaires, de même que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Mais une autre valeur de la République me semble être battue en brèche. Une disposition du texte sera en effet, si elle est adoptée, préjudiciable à...

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour mon retard mais je sors tout juste d'une réunion de l'association nationale des élus de montagne, et vous savez comme les montagnards aiment à se réunir pour parler de la montagne. Je souhaite, par le biais de cet amendement, souligner la nécessité d'observer la parité entre l'enseignement public et ...

Monsieur le ministre, vous nous avez dit à plusieurs reprises que vous alliez proposer un dispositif qui offrirait de meilleures garanties d'indépendance. Permettez-moi de vous rappeler la composition actuelle du Haut conseil de l'éducation : il comporte neuf membres, dont trois seulement sont nommés par le Président de la République. Je pense ...

Aucun ministère n'a la réputation d'être aussi réformateur que celui de l'éducation nationale : pour l'opinion publique, chaque ministre veut porter sa réforme. Je considère pour ma part que la dernière grande réforme de l'éducation nationale est celle qu'a menée le ministre François Fillon en 2005. Or vous ne lui laissez pas le temps de produ...

Pour apprécier tous les effets d'une loi d'orientation, dix à quinze années de mise en oeuvre sont en effet nécessaires ; il me paraît donc prématuré d'intervenir et de mettre ainsi fin

à deux des mesures les plus emblématiques de cette loi de 2005, à savoir le Haut conseil de l'éducation et le socle commun de compétences et de connaissances, lequel devrait devenir un « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » nous aurons l'occasion d'y revenir.

Monsieur le ministre, il est intéressant de se souvenir de ce qui s'est passé en commission sur cette question de l'indépendance du Conseil supérieur des programmes. À cet égard, la rédaction initiale de l'alinéa 69 mérite d'être rappelée : « À la demande du ministre, ce conseil formule des propositions sur la conception générale des enseigneme...

Monsieur le ministre, vous vous montrez un peu menaçant avec nous lorsque vous souhaitez que l'on prenne note que les députés de l'opposition veulent supprimer les alinéas et les articles proposant la création de postes. Puisque vous nous accusez d'être en contradiction avec nous-mêmes, je tiens à vous dire qu'il existe une forme de distorsion...

Monsieur le ministre, j'ai le sentiment que, sur la question des RASED et sur la reformulation de cet alinéa, vous êtes très embarrassé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si, c'est vous qui êtes très embarrassé ! Pendant cinq ans, la défense des RASED a été l'alpha et l'oméga de votre discours sur l'école. Il n'y en avait que pour la défense des RASED, à croire que le système allait s'écrouler parce que le dispositif des RASED avait été modifié.

Il y a deux semaines, lors de la séance de questions au ministre de l'éducation nationale, vous avez affirmé, monsieur le ministre, qu'il convenait de réexaminer le dispositif des RASED, qui ne donnait pas tous les résultats espérés.

C'est ce que vous avez dit, et on peut retrouver vos propos. Aujourd'hui, vous proposez une réécriture de l'alinéa 40 parce que vous avez été mis face à une contradiction. Vous êtes obligé de reconnaître que ces RASED, que vous avez tant défendus, méritent d'être évalués, et cela vous est reproché. Vous proposez aujourd'hui une espèce de cote m...

Monsieur le rapporteur, lors de l'examen du texte en commission, j'ai cru comprendre que vous n'étiez pas indifférent à ma proposition de reformulation : à l'alinéa 43, je propose de substituer à l'expression « collèges en difficulté » la formulation « collèges comptant une forte proportion d'élèves en difficulté ». M. le ministre a évoqué le d...

Monsieur le ministre, vous avez vraiment un problème avec la notion d'évaluation. La bienveillance avec laquelle vous acceptez la suggestion de notre collègue interroge la notion de liberté pédagogique. Débattre dans notre enceinte de la validité et de la pertinence de contrôles surprise me semble en décalage par rapport à ce qu'est la mission ...

La notion de liberté pédagogique doit être réaffirmée ici. Nous examinerons tout à l'heure l'alinéa concernant l'introduction dans tous les établissements scolaires de la devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité ». La notion de liberté doit concerner au premier chef l'enseignant qui doit être à même de juger du bien-fondé ou non de t...

que vous avez employé. Il ne s'agit pas d'un solécisme. Un solécisme est une erreur de syntaxe ; c'est une formule qui résume l'essence même du métier qui consiste à combiner dans la dialectique l'individuel et le collectif, à pouvoir s'adresser à chacun des élèves et à tous les élèves. La question de l'évaluation interpelle sur cette relation...

Nous sommes en plein voeu pieu ! Le milieu rural est sans cesse confronté à des difficultés de connexion haut débit ! Un amendement comme celui-ci, ce ne sont que des mots ! Donnez-nous les moyens d'équiper nos territoires ruraux en haut débit !