Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Je voudrais évoquer une rencontre que j'ai faite il y a deux jours. Lors d'une journée portes ouvertes dans une maison familiale rurale, qui forme notamment aux métiers de l'environnement, j'ai engagé la conversation avec un jeune garçon qui venait visiter avec ses parents l'école à laquelle il ambitionnait d'accéder. Je lui ai demandé s'il av...

Je trouve la rédaction de l'alinéa 249 consacré à la question éminemment importante de la violence scolaire ambiguë. Vous affirmez qu'une approche sécuritaire n'est pas souhaitable sans qu'on comprenne véritablement si vous condamnez celle-ci ou pas. Sur un problème de cette nature, dont le texte reconnaît d'ailleurs la gravité puisqu'il se...

J'aimerais avoir une explication un peu plus étayée, monsieur le rapporteur, puisque M. le ministre suit votre avis.

Je reviens sur ce point car je suis un peu obstinée sur ce sujet : qu'est-ce qu'une approche sécuritaire ? Pour ma part, je parle de « sanctions proportionnées », ce qui est assez précis, me semble-t-il. Ce n'est pas avoir une vision étroitement sécuritaire que d'évoquer des sanctions proportionnées qui visent à ne pas laisser la violence se ba...

Notre collègue M. Gomes vient d'exprimer précisément ma pensée : il y a, d'un côté, un traitement global et une action à long terme, qui sont de bonnes choses, mais on les oppose, de l'autre, à une approche uniquement sécuritaire, qui est considérée comme une mauvaise réponse.

Or je crois que, s'il faut effectivement un traitement global et une action de long terme, on a aussi de sanctions. J'ai bien entendu ce qu'a dit le président de notre commission et je suis prête à modifier mon amendement pour supprimer l'allusion à l'impunité, dont je comprends qu'elle puisse être gênante d'un point de vue juridique. Cela dit...

Monsieur le ministre, cet amendement propose de remplacer le mot : « prioritaire » par le mot : « proportionnée » à la seconde phrase de l'alinéa 28 du rapport annexé à l'article 1er. En effet, l'égalité des territoires passe par une affectation proportionnée des moyens attribués aux territoires en difficulté. Chez moi, dans la circonscription...

Madame la ministre, le terme « prioritaire » a deux occurrences à l'alinéa 28 et mon amendement portait, non pas sur la première, mais sur la seconde. Je répète ma question car, je le regrette, je n'ai pas obtenu de réponse éclairante sur ce point : j'aimerais comprendre ce que sont, dans votre esprit et dans votre texte, les territoires en di...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 30 par les mots : « et développer l'évaluation », qui ont disparu en commission. Le texte initial est en effet le suivant : « rénover le système d'orientation et d'insertion professionnelle et développer l'évaluation ». Je ne sais pas pourquoi vous êtes si méfiants à l'égard de la notion d'évaluation, po...

Monsieur le ministre, nous pensons que cet amendement est essentiel. D'abord parce qu'il réaffirme l'importance de la voie professionnelle, comme voie de réalisation et d'accomplissement social, personnel et professionnel, pour les jeunes. Il porte également un enjeu qui les dépasse, qui est un enjeu d'ordre économique. Même s'il ne s'agit pas...

Enfin, je voudrais répondre à la ministre au sujet de la faute d'orthographe présente dans l'exposé sommaire de l'un de nos amendements. Je la déplore comme vous mais, deux fois sur trois, les textes que nous recevons des ministres afin qu'ils soient lus devant les monuments aux morts comportent eux aussi, très régulièrement, des fautes d'ortho...

Monsieur le ministre, de même qu'il existe des thèses sur le point-virgule chez Flaubert, on pourrait faire une étude sur l'usage de la parenthèse dans votre texte. Dans cet alinéa, vous établissez un lien de causalité entre, d'une part, la mise en place du Conseil national de l'évaluation et du Conseil supérieur des programmes et, d'autre par...

Monsieur le ministre, vous avez, à plusieurs reprises, rappelé le caractère fondamental de ces éléments de votre projet de loi : le Conseil national d'évaluation et le Conseil supérieur des programmes. C'est la raison pour laquelle, au passage, nous nous étonnons du fait que ces deux éléments, qui sont à vos yeux absolument fondamentaux, figur...

Sur la question de l'évaluation et dans le droit-fil de ce que vient de dire Benoist Apparu, je crois que les éléments d'évaluation des établissements sont tout à fait capitaux. J'ai déjà eu l'occasion d'appeler votre attention sur la note d'analyse sur l'autonomie des établissements scolaires, qui a été commandée par le Gouvernement au Centre...

Ce débat sur « pour tous » et « pour chacun » est moins anodin qu'il n'y paraît. À propos d'un autre amendement, vous avez dit, monsieur le ministre, que vous étiez pour le « pour tous » en raison de votre attachement à la dimension collective et généraliste de l'action publique. Selon moi, vous faites là une confusion entre individualisme et ...

Je voudrais revenir un instant sur la question de « tous » et de « chacun » (« Ah non, ça suffit ! » sur les bancs du groupe SRC), qui me semble mériter qu'on s'y attarde.

La formulation « pour chacun » crée une forme d'obligation, ou tout au moins d'incitation à changer de prisme. Aujourd'hui, monsieur le ministre, nous constatons avec désolation que notre système scolaire ne fonctionne pas parfaitement. Certes, la perfection n'est pas de ce monde, mais vous conviendrez qu'il y a encore une importante marge de p...

Monsieur le ministre, je vous avoue que je suis un peu lassée, d'entendre, depuis sept ou huit mois que nous siégeons

la sempiternelle leçon que nous administre la majorité au sujet de l'éducation nationale, qui aurait prétendument fait l'objet par le précédent gouvernement d'un dépeçage, d'un assassinat, d'un équarrissage, (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ils l'ont été lors de précédents débats. Les faits résistent pourtant à cette analyse partisane.