Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je voulais réagir à l'un de vos propos de ce matin, madame la garde des sceaux. Vous nous avez expliqué que l'opposition était toujours parfaitement entendue, comme le prouve le fait que certains de nos amendements ont été acceptés. C'est vrai, mais je voudrais quand même rappeler que sur les quelque 5 000 amendements que notre groupe avait dép...

Cet amendement pose des questions de deux ordres : de forme et de fond. Pour ce qui est de la forme, d'abord : nous proposons de remplacer les mots « des époux » à l'alinéa 3 par les mots « du futur mari et de la future femme ». À tout le moins, nous pourrions les remplacer par les mots « des futurs époux » : la rédaction actuelle de cet artic...

Le mariage, en revanche, nous le réservons aux couples respectant l'altérité sexuelle. C'est la raison pour laquelle nous proposons la formulation « du futur mari et de la future femme ». À défaut, nous avons déposé un amendement de repli proposant la formulation « des futurs époux ».

Monsieur le président, sauf inattention de ma part, je ne crois pas que vous m'ayez appelée pour défendre l'amendement n° 3409. Je profiterai donc du temps de parole que vous m'accordez pour le faire maintenant. Madame la garde des sceaux, le 7 janvier dernier, l'Union nationale des associations familiales, qui regroupe, excusez du peu, 7 000 ...

Je veux m'adresser à vous, en effet. Lorsque M. le maire de Versailles a pris la parole, vous avez dit : « Ah ! Voilà les Versaillais ! ». Vous n'ignorez pas à quel épisode historique cette phrase renvoie : les Versaillais sont les troupes qui se sont opposées à la Commune. Vous seriez ainsi la Commune et nous les Versaillais. Monsieur Emmanuel...

Quelques mots sur cet amendement qui doit sans doute sa précision à l'équerre et au compas. Voilà une nouvelle pierre apportée à un édifice qui préoccupe beaucoup les maires que nous sommes. J'ai le sentiment, madame la garde des sceaux, que l'on ne cesse de porter atteinte à la fonction de maire. Dire que l'on doit préciser que la cérémonie de...

Il faudra m'expliquer en quoi cette cérémonie n'était pas républicaine jusqu'à la rédaction de cet amendement. Quand on corrèle cet amendement avec le fait que vous souhaitiez soumettre les maires à la tutelle du procureur, que vous rabotiez les dotations aux collectivités de 4,5 milliards d'euros dans les années qui viennent et que s'accumule...

Madame la présidente, pourriez-vous considérer que l'amendement n° 3408 est défendu ? Concernant cet article 1er ter, j'aimerais connaître votre avis, madame la garde des sceaux, sur la tournée de promotion de la GPA effectuée très récemment à Paris par une clinique américaine, située en Illinois, qui a réservé des salons dans un grand hôtel p...

Je veux vous lire deux articles de la Convention internationale des droits de l'enfant qui montrent à quel point cette question du nom est fondamentale : « L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, les masques sont tombés. Alors que durant sa campagne, le candidat François Hollande ne cessait de prôner la concorde nationale et de fustiger la propension du président Nicolas Sarkozy à diviser les Français, que voit-on aujourd'hui ? Un gouvernement qui, certes sans le voulo...

Ce temps programmé, vous l'avez pourtant amplement critiqué. Le mardi 26 mai 2009, vous disiez : « Nous sommes hostiles au principe même du temps législatif programmé parce que le Gouvernement dispose de moyens de coercition face aux parlementaires, lesquels doivent pouvoir faire valoir leurs arguments dans les meilleures conditions. Autrement ...

Nous n'avons cessé de protester du contraire. Je voyais là, j'y vois toujours, de votre part une posture politicienne.

Quand ce reproche vient des homosexuels eux-mêmes, il prend un autre sens. En échangeant avec eux, c'est une autre clé de compréhension qui m'a été donnée : en fait, pour une partie d'entre eux, le simple fait d'être contre la loi du mariage et de l'adoption pour tous est en soi une posture homophobe. J'avoue combien cette explication est troub...

Mes chers collègues, je voudrais porter à votre connaissance une dépêche de l'AFP de ce matin. Figurez-vous que le groupe des députés socialistes a publié, mardi, un « best of réac » des débats. Je figure moi moi-même dans cette compilation, pour avoir tenu un propos jugé réactionnaire : j'avais évoqué les cris de détresse de ces enfants élevés...

Je faisais référence au cas d'un homme de soixante-six ans qui a témoigné dans un grand quotidien. Il donne son nom : il s'appelle Jean-Dominique Bunel, et il a été élevé par une femme et son amie. Si cet homme a déclaré : « Les homosexuels doivent naturellement être accueillis avec fraternité ; ils enrichissent l'humanité [ ]. », il explique p...

Les mots interrogent forcément la réalité qu'ils recouvrent, en l'occurrence les fonctions maternelles et paternelles. Je vais vous livrer, mes chers collègues, quelques-unes des réflexions du professeur Flavigny, que nous avons reçu à l'Assemblée nationale. Monsieur Glavany, il se peut que vous appreniez des choses vous aussi.

Voici ses réflexions : l'enfant sait qu'il vient d'une union sexuée, ce qui va interroger l'enfant, c'est la carence de son père ou de sa mère, d'où le sentiment de culpabilité qu'il peut éprouver et la question qu'il se pose : « Suis-je un mauvais enfant ? » C'est une blessure narcissique pour l'enfant de manquer d'un père ou d'une mère Cette...

Je veux, au moment où nous en entamons la discussion, vous livrer quelques réflexions sur l'article 3 et, plus généralement, sur les modalités de transmission du nom de famille. La frénésie législative de la fin du gouvernement socialiste de M. Jospin a conduit à l'adoption précipitée et à la promulgation d'une loi du 4 mars 2002 relative au no...

Avec cet article, le père adoptif dans un couple hétérosexuel n'a plus la primauté dans la transmission du nom à l'enfant. Chers collègues de la majorité, je veux souligner l'incohérence de vos positions. Vous modifiez les règles de transmission du nom au motif de l'égalité des sexes et de la lutte contre la discrimination dont les femmes pourr...

D'un côté, vous demandez la suppression de la primauté donnée au père dans la transmission de son nom à l'enfant biologique ou à l'enfant adopté. Mais d'un autre côté, de façon incompréhensible, vous ne nous suivez pas sur le sujet majeur qu'est la défense des femmes dans leur intégrité physique et dans leur fonction maternelle ! (Applaudisseme...