Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Merci, monsieur le président. Vous avez dit à plusieurs reprises, mesdames les ministres, que nous activons des peurs. Nous ne les activons pas, nous exprimons les peurs que ressent aujourd'hui la population. Les Français ne sont pas stupides. Ils savent qu'il y a moins d'enfants adoptables que de couples désireux d'en adopter. Ils craignent co...

Madame la garde des sceaux, j'aimerais vous exprimer ce que j'ai ressenti lorsque, présente en commission des lois, j'ai entendu que l'on débattait de la question de la double empreinte génétique féminine d'un enfant un concept dont j'ai d'abord cherché à comprendre le sens. Le simple fait que cette question se trouve posée en commission des ...

Je vais poursuivre mon argumentation de tout à l'heure et reprendre le propos de M. Galut selon lequel il n'y aurait bientôt plus de cumul des mandats possible.

Je vous ai donc bien entendu. Votre remarque est une illustration supplémentaire du peu de cas que vous faites de la fonction de maire. Il y a eu cet amendement de M. Tourret qui mentionnait le caractère républicain du mariage, comme si ce n'était pas une évidence ; il y a eu ensuite l'image de l'écharpe dissociée de façon schizophrène de la co...

Mesdames les ministres, vous avez, à plusieurs reprises, affirmé que cette question de la GPA n'était pas pertinente et que nous n'avions pas à en débattre. Dans ce cas, pourquoi la presse s'en est-elle saisie à longueur de colonnes ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi les juristes se sont-ils emparés de cette question ? Pourq...

Cet amendement résulte d'une demande du président des maires de France. En février 2011, il avait saisi le garde des sceaux afin d'introduire une modification qui permette à de futurs époux de se marier à la mairie du lieu de résidence des parents. Comme l'a dit mon collègue Jacques Lamblin, il s'agit d'une demande assez fréquente, et qui avait...

Dans l'hypothèse où aucun membre du conseil municipal ne souhaiterait célébrer le mariage, cet amendement prévoit que les futurs époux saisissent le procureur de la République, qui pourra adresser une injonction au maire de la commune afin que le mariage puisse y être célébré. Ce serait une façon pour le Gouvernement, s'il acceptait cet amende...

Madame la garde des sceaux, nous sommes très souvent sollicités par des jeunes gens qui veulent se marier dans la commune de résidence de leurs parents

là où ils ont grandi, là où ils ont leurs amis. Très souvent, nous acceptons, et nous régularisons la situation en indiquant qu'il s'agit d'une adresse de résidence. Il s'agit donc de mettre en conformité la loi avec l'usage et de permettre à des jeunes gens de se marier dans leur commune d'origine. Il ne s'agit pas de tricher, madame la garde...

Ce n'est pas le sens de cet amendement. Nous en sommes parfaitement d'accord, la loi doit être appliquée en tous points du territoire. Une procédure d'injonction au maire par le procureur de la République peut être envisagée ; bien entendu, si le maire persiste dans son refus, il y aura véritablement faute. (L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)

Je fonde de grands espoirs sur cet amendement, car il me semble que nous pourrions nous retrouver sur cette formulation. Lorsque le maire est absent ou empêché, il peut naturellement déléguer la célébration de mariages à un adjoint ou, à défaut, à un conseiller municipal. Mais en réalité, très souvent, le maire délègue à un conseiller municip...

Madame la garde des sceaux, si je reprends les propos du Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), il dit que des possibilités de délégation existent. Il reconnaît donc que, corrélé à la notion de liberté de conscience, il y a la question de la délégation. De plus, la formulation que nous vous proposons permet de n...

J'ai eu l'occasion, en défendant l'amendement n° 3849, de montrer que l'altérité, concernant le mariage, était conforme à la Constitution et que la supprimer était par conséquent inconstitutionnel. Du reste, d'autres pays se sont prononcés dans ce sens, comme l'Italie et l'Allemagne, considérant que toute atteinte à l'altérité sexuelle dans le ...

L'article 1er de ce projet de loi abandonne l'altérité sexuelle comme condition de fond du mariage. L'amendement que je propose vise à supprimer ces dispositions en raison de leur inconstitutionnalité. En effet, de nombreux spécialistes du droit constitutionnel affirment que l'altérité sexuelle dans le mariage est constitutive d'un principe con...

Deuxièmement, pour y voir un principe fondamental reconnu par les lois de la République, aucune loi antérieure à la Constitution de 1946 ne doit jamais avoir dérogé à ce principe. Or ce principe n'a jamais été remis en cause antérieurement à la Constitution de 1946. Troisièmement, le principe doit être suffisamment général et non contingent. ...

 « le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel l'homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution » : ce principe est donc clairement général et non contingent. L'altérité sexuelle des époux constitue donc un principe fondamental reconnu par l...

Je voudrais commencer mon propos par un point de droit : l'altérité sexuelle est bien un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Je souhaite aussi verser au dossier une référence issue de la revue Droit de la famille, un article de Bertrand Pauvert intitulé « Sur une disputatio contemporaine et brûlante : considérations sur ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux revenir sur les deux premiers jours de débats que nous avons eus autour de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, pour vous dire que si j'ai trouvé sur le fond le débat très intéressant et riche d'arguments de part et d'autre, je regrette la tonalité que nos dé...

qui sont allés crescendo : « passéistes », « conservateurs », la liste s'est enrichie d'un vilain néologisme, « homosceptique », puis bien sûr « homophobe », jusqu'à ces deux allusions détestables sur lesquelles je souhaite revenir.

Au triangle rose, pardon. Mais cette allusion n'était pas la première. Dans les débats de la commission des lois, M. Alain Tourret a dit que l'Église s'était toujours trompée, sauf au moment des fascismes de 1942, avec l'archevêque de Toulouse. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)