Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 6. J'aimerais revenir sur les propos qui viennent d'être tenus sur les conséquences qu'aura cette loi sur le fonctionnement de l'adoption internationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voici un extrait de document portant sur les chiffres de l'adoption en Belgique, après le vote de ...

Le législateur a eu la sagesse en 2011 d'effacer la prééminence du désir d'enfant au profit de ce qui doit demeurer notre boussole, et qui peut se réduire à une question simple et essentielle : ce qui est bon pour l'enfant et conséquemment, pour l'homme ou la femme qu'il deviendra. En ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, v...

Je voudrais évoquer un article que vous avez sans doute lu concernant deux hommes, dont l'un s'appelle Jérôme et l'autre François. Ils ont quarante ans, mènent en couple une vie stable et décident d'avoir un enfant. Ils contactent une agence dans le Wisconsin, à Madison, pour trouver une donneuse d'ovocytes. Je cite : « Le couple la veut non an...

 « Pourquoi deux femmes ? Cela permet d'installer une distance émotionnelle. [ ] On a monté un dossier avec nos photos, nos voyages, nos goûts [ ]. Six mois plus tard, l'agence, comme une marieuse, dit l'un des deux hommes, nous matchait avec une famille qui nous correspondait. [ ] Jérôme et François, qui veulent tout partager harmonieusement,...

C'est n'importe quoi ! Vous pouvez rire monsieur Le Roux, mais tout ça s'est fait au prix d'un crédit à la consommation

et, au final, ces enfants auront quatre parents : un père biologique, un père social, une mère donneuse d'ovocytes et une mère porteuse ! Vous trouvez ça normal ? (Les sous-amendements nos 5385 et 5378, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous pensons que la PMA constitue, avec la GPA, le véritable objectif des partisans du projet de loi.

Elle est pour eux la suite logique, voire la conséquence, de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe. Mes chers collègues, je vous invite à réfléchir aux reformulations successives de l'article qui encadre la procréation médicalement assistée. Depuis la loi du 7 juillet 2011, le code de la santé publique dispose que « l'assis...

Les parents auraient le droit d'exprimer des volontés testamentaires concernant leurs biens, et ils ne pourraient prendre des dispositions quant à l'avenir éducatif et familial de ce qui constitue d'ordinaire leur bien le plus précieux : leurs enfants ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ils doivent pouvoir le faire pour des raisons m...

Il faut écouter les cliniciens de l'enfant. Quand ils divergent de la pensée unique, ils s'exposent à l'accusation d'homophobie, et nous le disent. Nous sommes aussi ici pour être leur voix. Le docteur Marinopoulos et le docteur Flavigny sont des spécialistes qui ont dédié plus de trente ans de leur vie professionnelle à l'adoption. Ils nous d...

Qui plus est, la transmission n'est pas seulement juridique, elle est aussi symbolique. On sait combien, dans ces affaires profondément humaines, le poids du symbolique est important. Le relais donné par des parents biologiques à des parents adoptifs est de nature à aider un enfant dans son travail de deuil à l'occasion de l'expérience probable...

L'enfant adopté sait qu'il est issu d'un homme et d'une femme, pas seulement pour des raisons biologiques, mais aussi par la complétude de l'un et de l'autre. Permettre aux couples homosexuels d'adopter consiste certes à établir une égalité entre adultes, mais c'est un projet profondément inégalitaire pour l'enfant. Limiter l'adoption aux cou...

Je prends acte de ce sous-amendement, mais, monsieur le rapporteur, vous eussiez pu en faire l'économie parce que le fait que notre amendement se soit trouvé dans la liasse des amendements dits de conscience n'est pas de nature à jeter le soupçon sur lui : il n'a rien à voir avec une clause de conscience, mais simplement avec un usage extrêmeme...

Certains de mes collègues m'interrogent à juste titre sur le recours à l'adjectif « exclusive » introduit par le sous-amendement. Qu'est-ce que ce terme apporte, monsieur le rapporteur ? Insérer les mots : « à la demande de l'un deux » ne suffirait-il pas.

L'amendement a sans doute fait l'objet d'une lecture un peu rapide au milieu d'une liasse d'amendements, les services de l'Assemblée ne l'ayant pas distingué des amendements dits de conscience. Nous prenons en tout cas acte du fait que le Gouvernement valide, par le sous-amendement du rapporteur, notre démarche.

J'ajoute deux choses, madame la garde des sceaux. D'une part, le fait que l'amendement ait été déposé par le président de l'AMF a son poids car, comme vous le savez, c'est une association pluraliste, et il est permis de penser que son amendement en est l'émanation. D'autre part, vous eussiez pu, par élégance, émettre directement sur cet amendem...

Mes chers collègues, je voudrais vous inviter à méditer la formule de la sagesse populaire (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

 « Le prononcé fait foi. » Le prononcé fait foi plus qu'aucun autre. Le Président de la République se doit de respecter la parole donnée, surtout lorsque cette parole est délivrée à des milliers de maires. Il y a deux explications au fait qu'il ait retiré cette parole sous la pression d'une Inter-LGBT courroucée, venue, dès lendemain, exiger s...

La seconde explication serait que, finalement, le Président de la République aurait accepté l'idée que ce texte de loi interpellait la conscience, ce qui n'aurait rien d'étonnant à cela, puisque la liberté de conscience est un principe à valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel de 1977. Elle est reconnue aux médec...

qui ne peuvent pas, par exemple, contre leur conscience, participer à des recherches sur des cellules embryonnaires. Alors pourquoi n'en irait-il pas de même pour l'officier d'état civil ? Je voudrais simplement réagir à un propos de notre collègue Galut