Modernisation du système de santé

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, quelle bien triste fin que celle du texte que votre Gouvernement porte depuis quasiment un an ! Évidemment, votre projet de loi va être adopté par une majorité encore docile et frileuse à l’idée de remettre en cause l’exécutif...

Évidemment, votre projet va susciter quelques vivats, jusqu’alors assez rares, il faut bien le dire, au sein de la gauche la plus conservatrice et la plus frondeuse, au sein de cette clientèle électorale que vous vous sentez obligés de rassurer après le vote de la loi Macron. Évidemment, vous aurez enfin, madame la ministre, accolé votre nom à ...

Au-delà du tiers payant généralisé, les médecins ne peuvent se retrouver dans une série de mesures qui, au lieu, par exemple, de revoir la base de leur rémunération, nient leur liberté de prescrire comme leur diversité : en effet, l’organisation des soins demeure, dans votre texte, beaucoup trop centralisée et verticale. Je pense aussi aux pat...

…alors qu’il n’en proposait, initialement, que 57, un texte marqué des travers que l’on reproche, du reste, aux autres projets du Gouvernement auquel vous appartenez. Il s’agit, d’une part, d’un texte idéologique : avec le tiers payant généralisé – que nous supprimerons le jour où nous reviendrons aux responsabilités – et le service public hos...

Notre modèle social, notre modèle de santé a besoin de pragmatisme : il subit votre idéologie. Notre modèle de santé a besoin de coopération entre ses acteurs : vous les opposez les uns aux autres.

Notre modèle de santé a besoin de lisibilité : vous le rendez encore plus complexe. Notre modèle de santé a besoin d’une ambition nouvelle : vous l’enfermez dans la petite semaine. Voilà pourquoi nous voterons contre votre projet de loi.

Madame la ministre, nous n’allons pas refaire le débat que nous avons déjà eu en première lecture et en commission. Je ne reviendrai donc pas sur le fait que les comparaisons avec d’autres pays ne tiennent pas, car l’ensemble des structures visant à accompagner les toxicomanes en France n’existent pas ailleurs. Nous disposons déjà de tout un ar...

Pour se déplacer du 6e arrondissement, par exemple, à celui où sera ouverte la première salle de shoot – je ne suis pas parisien, je ne connais pas les arrondissements par coeur –, il y aura forcément un peu de distance à parcourir ! L’argument de la distance ne tient pas une seconde.

Je veux rappeler quelle est la position de l’opposition. Nous souhaitons que, pour les communautés professionnelles territoriales de santé, créées à l’article 12 bis, toute possibilité d’intervention des ARS au stade de leur constitution soit impossible. À cet effet, l’amendement no 92 que mon collègue vient de défendre par avance tend à rétabl...

Nous avons eu l’occasion de nous exprimer sur cette proposition de loi lorsqu’elle a été déposée. Vous savez très bien, madame la présidente, que nous ne partageons pas la position exprimée par ce texte. Les membres du groupe Les Républicains sont très attachés au principe de la liberté d’installation des médecins, que nous réaffirmons sans ces...

Chez nous, comme chez vous, madame la présidente, des parlementaires peuvent prendre des initiatives que les groupes ne maîtrisent pas.

Seuls les imbéciles ne changent pas d’avis ! Pour ma part, je reste sur la position de M. Cinieri telle qu’elle apparaît dans l’amendement qu’il a cosigné avec M. Lurton. Je voudrais revenir sur le pacte que Mme la ministre vient de détailler, notamment pour en critiquer la forme. Les mesures que vous proposez, madame la ministre, sont fort in...

Comme vous, madame la ministre, nous aimons les médecins et les professionnels de santé. On peut donc vous reconnaître de louables intentions, mais je déplore certains propos tenus il y a quelques instants. Pointer du doigt les médecins, monsieur Sebaoun, monsieur Hamon,…

…n’est pas acceptable. Le tiers payant généralisé est, certes, la mesure phare et emblématique du projet de loi. Souffrez que nous ayons une autre vision du système de santé : si la mesure ici proposée avait permis de le réformer, cela fait bien longtemps qu’elle aurait été mise en oeuvre. Pourquoi pas, donc, instaurer un système de tiers pay...

On fait croire à nos concitoyens que la santé est un bien de consommation comme les autres, ce qui déresponsabilisera une grande partie d’entre eux.

Madame la ministre, c’est un cri du coeur que l’opposition vous lance. Nous souhaitons vous rendre service.

Nous souhaitons que vous puissiez échanger et dialoguer avec les médecins. Vous appelez les professionnels à participer à la conférence sur la santé du mois de février, mais ils souhaitent simplement revenir sur la question du tiers payant généralisé lors de cette conférence de santé, dialoguer, échanger avec vous et avec M. le Premier ministre...

Je n’en fais pas trop ! Nous demandons juste que les médecins soient vraiment écoutés. On ne peut pas réformer un système de santé sans les professionnels de santé. Ils veulent simplement être écoutés, dialoguer, échanger avec vous. C’est ce qu’ils attendent, c’est ce qu’ils veulent faire lors de la conférence de santé. Discutons du tiers paya...

Depuis tout à l’heure, les débats donnent l’impression que le tiers payant généralisé résoudra tous les problèmes d’accès aux soins pour nos concitoyens. Or, il est ici question de refus de soins – mais peut-être direz-vous que le tiers payant généralisé incitera certains médecins à refuser de prendre en charge certains patients. Ce qui me gêne...

Le refus de soins n’est nullement généralisé. Arrêtez de pointer du doigt les médecins, ou alors, pointez du doigt ceux qui ne font pas payer la consultation pour des raisons sociales, qui ont véritablement envie d’aider leurs concitoyens et qui prennent en compte les difficultés que rencontrent bon nombre de nos concitoyens.