Modernisation du système de santé

Permettez-moi, monsieur le président, de dire quelques mots avant la fin de la séance. Nous venons de passer un certain nombre de jours ensemble, sans compter les séances en commission, et je voudrais remercier nos collègues de l’opposition, ceux de la majorité, mais également vous, madame la ministre, ainsi que les rapporteurs, pour la qualité...

Il faut absolument prévoir des dispositions transitoires afin que les nouvelles mesures n’aient pas d’effet rétroactif, pour des raisons de sécurité juridique des entreprises. Par ailleurs, les assureurs ont fait connaître les difficultés… Pardon, monsieur Bapt, m’avez-vous parlé ? Oh, pardon, vous êtes au téléphone !

Bref, les assureurs ont fait savoir qu’il serait difficile, voire impossible, d’assurer les producteurs de produits de santé en l’absence de dispositions transitoires. Il convient donc de prévoir que les dispositions prévues par le texte s’appliqueront aux faits générateurs ou aux dommages survenus après l’entrée en vigueur de cette loi.

Cet article est issu d’un amendement de Jean-Louis Touraine qui bouleverse la loi de bioéthique sur la question du don d’organes. Actuellement, une personne qui décède, qui est éligible au don d’organes et qui n’a pas fait connaître expressément sa volonté – en particulier son refus, en s’inscrivant sur le registre prévu à cet effet – est prés...

Notre système de santé actuel présente un avantage : il permet à tous les enfants de France de bénéficier librement et à n’importe quel moment de leur vie du suivi de leur développement et de la prise en charge de leurs pathologies par un pédiatre, médecin spécialiste ayant reçu pendant quatre ans une formation spécifique consacrée à l’enfant, ...

Il s’agit de créer un troisième dispositif autour d’équipes de soins de proximité constituées autour d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé assurant des soins de premier et de deuxième recours. Cette disposition est indispensable pour donner toute sa place à la médecine libérale de proximité et y inclure les...

C’est sous l’ancienne majorité et par la volonté du Président Sarkozy que la rémunération des généralistes a connu sa dernière augmentation. Aujourd’hui, les députés de l’UMP considèrent qu’il est humiliant, pour les généralistes, de devoir se mobiliser pour demander une revalorisation d’un euro par consultation.

C’est humiliant au regard de leur formation, du nombre d’années d’études qu’ils ont effectuées pour pouvoir pratiquer, mais aussi au regard de leur passion pour leur métier au service des patients. Il est temps d’engager une véritable réflexion sur une refonte totale de la nomenclature des différents actes, afin de leur assurer une rémunération...

Je ne parlerai pas du fond mais de la forme. Il est bon que le débat existe même si je ne partage pas toutes les positions de mon groupe.

Je suis plutôt ouvert sur le sujet. En revanche, je ne vois pas comment l’on peut aborder un tel débat par un simple amendement déposé en commission à plus de 2 heures du matin. La résolution de novembre 2014, votée d’ailleurs par un grand nombre de députés de l’opposition, marquait un acte fort en actant l’IVG comme un droit fondamental. L’é...

Je rejoins l’avis de M. Door. « Pacte national de lutte contre les déserts médicaux » est un intitulé qui va dans le bon sens. Je pense du reste que la question de la désertification est d’une importance telle et concerne de si nombreux territoires qu’elle mériterait de faire l’objet d’un projet ou d’une proposition de loi à part entière. Alor...

Je tiens à remercier Mme la ministre de nous avoir rappelé l’ensemble des dispositifs instaurés pour lutter contre la désertification médicale, des mesures qui sont d’ailleurs la continuité d’autres prises par l’ancienne majorité. Je voudrais juste poser une question sur un très bon dispositif, celui du guichet unique, qui est le référent inst...

Avec les articles 8 et 9, nous abordons le sujet de l’ouverture des salles de shoot, ou salles à injection protégée. À entendre les collègues de la majorité, on a l’impression qu’il y a, d’un côté, celles et ceux qui sont attachés à l’accompagnement des toxicomanes et à la prévention et, de l’autre, les méchants parlementaires de l’opposition, ...

Pourquoi ne pas les ouvrir au sein des établissements de santé, comme les CHU, afin d’établir un lien direct entre les professionnels de santé et les toxicomanes, ce qui rendra la prise en charge plus efficace ?

Je suis stupéfait. Comment le législateur peut-il autoriser qu’on aille contre la loi, qui interdit rigoureusement la détention et la consommation de stupéfiants en milieu carcéral ? Comment pouvez-vous aller à l’encontre de la loi de la République ? C’est incroyable ! Je ne sais pas quelle est la position de la contrôleuse des lieux de privat...

Je me demande si certains de nos collègues sont sérieux ou s’ils font de l’humour – auquel cas il y aura de nombreux nominés pour l’édition 2015 du prix de l’humour politique.

Les mêmes qui, la semaine dernière, considéraient presque les fumeurs comme des délinquants, et les vignerons comme des meurtriers

nous disent aujourd’hui qu’il faut protéger les consommateurs de produits illicites lorsqu’ils sont dans des salles de shoot. Je peux vous dire que les salles de shoot vont avoir un vrai succès ; tout le monde va y aller ! Et vous allez favoriser le trafic, puisque les trafiquants de drogue pourront pénétrer aisément dans ces salles qui seront ...

J’entends les arguments de notre collègue Nicolas Dhuicq, et voyez Mme Delaunay qu’il n’y a pas de « Dhuicquisation » du groupe UMP, puisqu’il est dans sa grande majorité favorable à cet amendement.

C’est ce que nous défendons depuis le début : renforcer la prévention et donner parfois plus de missions aux structures qui existent.